LA LETTRE PATRIMONIO-MIOT

A bord de la Naïade, Tamatave, le 9 janvier 1885.

Monsieur le plénipotentiaire,

Conformément au désir que vous avez bien voulu nous exprimer, et afin de lever les doutes manifestés parle gouvernement malgache relativement à l'interprétation de certaines expressions du texte du traité du 17 décembre 1885, nous consentons volontiers à vous fournir les explications suivantes :

Son Excellence le premier ministre vous a chargé de préciser le paragraphe 1er de l'article 2 du traité, à savoir :

« Un résident représentant le gouvernement de la République présidera aux relations extérieures. »

Cela veut dire que le résident aura le droit de s'ingérer dans les affaires ayant un caractère politique extérieur; qu'il aura le droit de s'opposer, par exemple, à toute cession de territoire à une nation étrangère quelconque, à tout établissement militaire et naval, à ce qu'un secours quelconque en hommes ou en bâtiments sollicité du gouvernement de la reine de Madagascar par une nation étrangère puisse être accordé sans le consentement du gouvernement français. Aucun traité, accord ou convention ne pourra être fait sans l'approbation du gouvernement français.

Par l'article 3 du traité, il est stipulé qu'il (le résident) résie ra à ïananarive avec une escorte militaire.

ANNEXES 193

Le premier ministre désire savoir ce que nous entendons par escorte militaire. Nous consentons à lui déclarer que qui dit escorte ne «lit pas corps d'armée, et, pour mieux préciser, nous prenons l'engagement que cette escorte ne dépassera pas cinquante cavaliers ou fantassins. Cette escorte n'entrera pas dans l'intérieur du palais royal.

A l'article 6, l'expression bail emphytéotique signifie bail spécial d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, et renouvelable au gré des parties.

Dans le paragraphe 3 du même article, en stipulant qu'ils (les citoyens français) pourront choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement, nous avons nécessairement entendu exclure les soldats et les esclaves, puisque les soldats et les esclaves ont, plus que tous autres, engagé leur personne.

Nous pensons que le gouvernement de Sa Majesté la reine n'a pas à se plaindre de cette omission. Elle a eu lieu dans un sentiment de bienveillance pour lui, car nous avons jugé préférable de ne pas faire figurer ces expressions dans le texte d'un traité de cette importance.

De même, par la clause en vertu de laquelle le gouvernement de la reine de Madagascar s'engage à payer la somme de 10 millions de francs applicable tant au règlement des réclamations françaises liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties qu'à la réparation de tous les dommages causés aux particuliers étrangers par le fait de ce conflit, nous avons entendu les dommages causés avant et pendant la guerre jusqu'au jour de la signature du traité de paix.

Le gouvernement de la République ne prêtera évidemment son assistance à la reine de Madagascar pour la défense de ses États que si cette assistance est sollicitée par Sa Majesté la reine.

Quant au sens de l'article 15, il nous semble assez net et assez précis pour qu'il ne suit pas encore nécessaire de le commenter. Les avantages qu'il stipule en faveur du gouvernement de Sa Majesté la reine sont évidents, ce qui sera facile à démontrer au premier ministre lors de notre voyage à Tananarive.

En ce qui concerne le territoire nécessaire aux installations que le gouvernement de la République fera, à sa convenance, dans la baie de Diégo-Suarez, nous croyons pouvoir vous assurer qu'il ne dépassera pas un mille et demi dans tout le sud de la baie, ainsi que dans le contour de l'est à l'ouest, de quatre

milles autour du contour nord de la baie, a partir du point de ladite baie le plus au nord.

Il est superflu d'ajouter qu'à Diégo-Suarez les autorités françaises ne donneront pas asile aux sujets malgaches en rupture de ban ou qui ne pourront exhiber un passeport des autoritésmalgaches.

Enfin, dans l'exécution de l'amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur les biens des sujets respectifs des deux parties contractantes, le gouvernement de Sa Majesté la reine s'inspirera des sentiments de loyauté et de justice que nous sommes en droit d'attendre de l'expérience et de l'esprit éclairé de Son Excellence le premier ministre.

Veuillez agréer, Monsieur le plénipotentiaire, les assurances de notre haute considération,

Le Ministre plénipotentiaire,

Signé : S. Patrimonio.

Le contre-amiral, commandant en chef, Signé : E. Miot.

P. S. — Vous nous avez demandé si le gouvernement de ht reine pourrait, comme par le passé, continuer à négocier les traités de commerce avec les puissances étrangères.

Sans doute, autant que ces traités de commerce ne seront pas. contraires aux stipulations du traité du 17 décembre 188o.

Le Ministre plénipotentiaire, Signé : PATRIMONIO.