INTRODUCTION

En commençant ce travail, nous avions espéré pouvoir faire une étude générale des rapports de la Police et de la Vie privée, montrer l’évolution des idées qui sont à la base de la législation actuelle et qui ont présidé aux décisions rendues par les tribunaux, appelés à se prononcer dans des conflits entre les intérêts des propriétaires et l'intérêt du public (besoins d'ordre, de sécurité et de salubrité). Nous aurions voulu étudier dans le détail les différentes questions qui se posent ou peuvent se poser à cet égard. Malheureusement, le temps ne nous a pas permis de réaliser notre désir, et nous avons dû limiter notre sujet. Ne pouvant tout étudier et tout examiner, nous avons voulu toutefois, dans une Première Partie, esquisser un tableau d'ensemble, dans lequel nous nous sommes attachés à faire ressortir un point qui selon nous domine tout ce problème, un point qui est à l’origine du droit, à l’origine de la loi, comme à celle des décisions prises par ceux qui ont pour mission de l’interpréter et d’en assurer l'application ; un point que nous avons voulu noter tout de suite en sous-titre de notre travail : c'est le fait que le droit suit infailliblement la marche du temps. Il faut tenir compte des réalités sociales, qui sont les sources profondes du droit.

Dans cette Première Partie, Aprés avoir ne dans quel cas les deux termes de notre proposition :

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police (ordre public) et vie privée sont liés, nous examinerons les trois points de contact entre la police et la vie privée : la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Dans le chapitre sur la salubrité, après un bref rappel des textes, nous passerons non pas à l'examen et à la critique de ce: textes, ce qui nous entrinerait trop loin ; mais nous ferons un exposé des idées dont ces textes sont le reflet, conscient ou non. Enfin, dans un appeadice, nous parlerons de la moralité publique. Il y avait là une question qu'il eût été intéressant d'examiner : celle de l’intervention de l'administration dans les propriétés privées: attenant à des lieux publics (cafés, etc.) dans un souci de moralité publique. Mais le temps nous a obligés à nous limiter, et nous n'avons pu que mentionner ce problème.

Dans une seconde Partie, nous examinerons plus à fond trois problèmes qui se posent au sujet des rapports entre la police et la vie privée et qui nous ont parus particulièrement intéressants.

Le premier est le problème du bruit. Nous essaierons de montrer que, tout en ayant conservé les textes d'autrefois, leur application a été singulièrement élargie. Les nouvelles conditions de la vie moderne ont imposé des solutions nouvelles.

Dans un deuxième chapitre, nous examinerons un problème nouveau. Il s’agit d’une catégorie spé: ciale de bruits, appelés communément bruits parasitaires. Les éléments du problème sont posés : le juge, l’administrateur, le législateur ont créé la matière sur laquelle nous allons travailler. Le but de notre étude sera de montrer si le bruit parasitaire est de

nature à troubler la tranquillité publique. Nous justifierons notre point de vue en droit, en partant des données et des faits actuels.

Enfin, nous avons consacré un troisième chapitre au problème de la liberté individuelle, au problème des aliénés, envisagé sous l'angle de la sécurité publique et de la sécurité individuelle. Il y a en effet cent ans que subsiste un régime souvent critiqué, et nous avons cru qu'il serait intéressant de faire le point, de voir où nous en sommes, et où nous allons. Nous plaçant à un point de vue de droit public, nous étudierons ce qu'on a fait jusqu'ici et ce qui reste à faire. Etant donnée toutefois la nature du problème, nous examinerons — toujours à un point de vue de droit public — à côté des doctrines des juristes, celles des médecins qui, il ne faut pas l’oublier, ont toujours le dernier mot (1). Il nous a paru plus intéressant et plus vivant d'exposer le fait à côté du droit ; nul ne pouvait mieux nous guider à cet égard qu'un jeune médecin d'asile, avec qui nous avons eu quelques conversations, et qui nous a donné les renseignements pour la partie médicale de notre étude sur les aliénés, la liberté individuelle et la sécurité publique.

Nous avons choisi comme fond de notre travail ces trois questions : bruits troublant la tranquillité publique, bruits parasitaires, sécurité publique et liberté individuelle, non seulement parce qu’elles nous ont paru intéressantes et actuelles; mais aussi parce

(1) La loi de 1838 prescrit sans doute les contrôles du juge, du magistrat, de l’administration. Mais ils se rangent presque toujours à l'avis du médecin.

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qu’elles nous ont semblé illustrer notre véritable thèse qui, dominée par l’idée de la liberté individuelle, du souci de cette liberté et du droit de propriété, se résume en cette proposition : toutes les idées, tous les faits n’ont qu’un fondement, une base : les réalités sociales. Là, comme partout, il est impossible d'édifier, de construire, sans tenir compte des réalités sociales, des faits qui sont à la base du droit. C’est cette idée fondamentale, mise en avant par notre Professeur, que nous avons faite nôtre et que nous avons cherché à développer dans notre étude juridique de quelques aspects de la police de la vie privée.