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petit nombre de privilégiés, il vaudrait mieux les répartir entre les différents asiles. Il y à en France environ 80.000 lits d’asiles pour 100.000 aliénés. Les établissements modèles n’en totalisent pas mille !

Ce qui pourtant à pu accréditer le fait de l’internement abusif par le médecin d'asile, c’est l’incompréhension par la famille de la gravité de l’état mental du malade. Le peuple se fait une idée fausse de l’aliéné ; il ne considère guère comme aliéné que le fou furieux, bavant, hurlant, ou le dément profond, hébété, sans connaissance. Si les enfants, ingrats, laissent volontiers leurs parents à l’asile, les parents, par contre, dès qu'ils croient voir une amélioration, réclament une sortie que le médecin ne juge souvent pas opportune. Ils s’impatiententalors et au bout d’un certain temps, sont convaincus que le médecin garde le malade exprès. Il faudrait que les certificats d'internements soient faits seulement par des médecins spécialistes officiels, tout comme il y a des médecins légistes, des médecins d’état-civil.

Nous trouvons le placement arbitraire condamnable. C’est par là que pêche le plus la sauvegarde de la liberté individuelle. Ii permet à celui qui veut se débarrasser d’un parent ou d’un ami de l’envoyer à l'asile pour quinze jours. Mais s’il y avait un médecin d’internement officiel, fonctionnaire, spécialiste, et responsable, comme les internements se feraient avec l'autorisation officielle, le déplacement arbitraire disparaîitrait.

Rien ou à peu près rien n’a été fait jusqu'à présent pour dépister les maladies mentales. Il existe bien des inspections scolaires, qui doivent signaler

les anormaux psychiques ; mais elles ne tiennent pas compte de tous les jeunes idiots qui ne fréquentent pas l’école. Les seuls aliénés traités sont souvent ceux pour lesquels une tierce personne a fait la première formalité d’internement, comme nous l’avons vu. !! faut ou bien que cet internement soit réclamé par quelqu'un de la famille (on l’accorde alors peut-être trop facilement), ou qu'il soit prononcé d'office par là voie de la justice (et on l'accorde alors trop difficilement). Dans ce dernier cas, il faut qu'il y ait un Commencement d'exécution, ce qui est extrêmemént regrettable, car les aliénés ne s'arrêtent pas toujours à des commencements d'exécution.

Nous pourrions citer le cas d’une vieille femme

qui à le délire de :a persécution et qui, de notoriété publique, passe son temps à hurler, menacer, cogner ses meubles ; dans la même maison habite un jeune ménage, dont l’enfant excite beaucoup la vieille folle. Un jour que la mère caressait son enfant, lui disant : «tu es un ange, toi ! », la vieille apparut menaçante et déclara : « je vais en faire un ange pour de vrai ! » La mère alla raconter cela au commissaire. Les pa- ‘roles de la vieille Contenaient sans aucun doute une menace de mort. Mais le commissaire répondit qu'il ne pourrait agir que lorsqu'il y aurait commencement d'exécution ! S'il existait des médecins d’internement, le commissaire n’attentrait rullement à la liberté individuelle en demandant à l’un d’eux d'examiner discrètemént cette persécutée !

Voici un autre exemple, que nous lisons dans « l’Aliéniste français » (1) : « La nommée Z, 54 ans,

(1) cf. l’Aliéniste français : n° de décembre 1937.

Sr

sans profession, domiciliée à V, n'ayant plus de pa-

rents, donne des signes évidents d’aliénation mentale

depuis le mois de juillet 1898. Elle est séquestrée depuis cette date, son état d’aliénation ayant pu compromettre la sécurité publique ou la sécurité de personnes... Notamment, au début de sa folie, l’aliénée a porté à son frère un coup de couteau à la poitrine. À diverses reprises, au cours de sa jeunesse, l’aliénée a échappé à la surveillance de ses parents et causé des scandales publics. Pour éviter pareiis actes, l’aliénée est séquestrée complètement (barreaux aux fenêtres, portes verrouillées) ; mais elle peut toujours échapper à :'a surveillance et risquer de causer de nouveaux scandales... » En 1935, le maire se décide enfin à faire interner cette femme séquestrée par sa famille depuis 1898, soit depuis 37 ans !

Existe-t-il une loi ayant pour but d'empêcher de telles choses de se produire ? Si oui, qui l’applique ? La loi ne s'occupe certes pas assez de l’aliéné qui vit seul, et a tort d'attendre un commencement d’exécution. D'autre part, elle ne s'occupe peut-être pas assez de ceux qui restent dans leur famille, surtout dans les familles du peuple, qui ne comprennent pas la maladie mentale, et qui ne veulent pas payer les frais de l'asile. Quant au médecin, comme nous l'avons vu, il est souvent obligé de faire sortir des malades qui devraient rester à l'asile. L'essentiel du travail du médecin, et la seule chose qui engage sa responsabilité, ce sont les certificats d’internement de 24 heures, de quinzaine, et tous les certificats de situation.

En ce qui concerne les réciamations des malades, celui qui se plaint de vive-voix a peu de chances

d'être écouté, car le médecin qui s'occupe de 4U0 malades ou davantage est biasé. Quand le malade écrit au médecin, celui-ci bien souvent ne lit pas la lettre. Quand le malade menace, le médecin tantôt le calme par quelques paroles douces, mais trompeuses, tantôt lui met une camisole Ge force ! Par contre, le médecin est obligé de transmettre toutes les lettres expédiées par l’aliéné aux pouvoirs publics : Procureur de la République, jug=, parquet, etc. Rendons justice à la justice. Chaque fois qu’elle recoit une lettre d’aliéné, elle demande au médecin de lui faire un certificat de situation. En général, la chose en reste là. Si l’aliéné écrit à nouveau, précisant ses griefs, le Procureur peut nommer un expert, qui se rend à l'asile et examine le malade.

Parfois, c’est la famille qui crie à l’arbitraire. Le processus est alors le même. Premier temps : certificat de situation ; deuxième temps : expert unique. Et pour ceux qui sont recommandés, une troisième étape est possible : l'examen par trois experts. C'est ainsi que se fait le contrôle.

Il est facile, évidemment, d'empêcher le malade de faire partir une lettre, grâce à une surveillance bien faite, et d'empêcher ainsi le contrôle de s'exercer. C’est pozrquoi il serait assez utile que ce contrôle fût automatique et obligatoire ; ainsi le médecin d’internement dont nous avons parlé pourrait aller à l'asile trois heures par jour, ce qui lui permettrait de causer avec plusieurs malades. Et en une année, il les aurait tous vus ou deux fois.

Conclusion. De tout ce que nous avons dit, il ressort qu’il y a une insuffisance d'insécurité :

(1) pour la société ; puisque la loi avant d'agir attend un commencement d'exécution, et puisqu'il n’y a pas assez de place dans les asiles pour tous les fous. (2) pour l’aliéné ; puisqu'on peut le laisser dans sa famille sans soins, ou qu’à l'asile, on peut le faire échapper au contrôle.

Et nous proposerions comme remèdes :

(1) L'institution d’un médecin d’internement, spécialiste officiel et fonctionnaire qui serait seul qualifié pour faire un certificat d'internement. (2) Un contrôle obligatoire, automatique, périodique, de tous les aliénés.

(3) L'agrandissement des asiles.

Vu, le 22 mars 1938

Le Président de la thèse : Le Doyen :