COTE

l’arbitraire, que des abus très nombreux se produi- Saient, et que très souvent les lettres de cachet étaient délivrées par complaisance ou par surprise(1).

La procédure instituée par le régime intermédiaire (1789-1838) était une procédure judiciaire. Toute mesure d’internement était précédée par un débat public et contradictoire, et par un jugement. Le soin de constater l’état le démence de l'individu était laissé aux tribunaux. En somme, c'était le régime du droit commun. Un individu ne pouvait être encore plus, puisqu'il s'agissait de la libre disposition de ses biens, sans un jugement rendu par le tribunal. À plus forte raison, dans un> mesure qui ie touchait encore plus puisqu'il s'agissait de la libre disposition de sa personne, fallait-il par un jugement multiplier les garanties. Incontestablemnent, un jugement donnait plus de garanties q'uune décision arbitraire de l'administration, et il eût été cifficile de trouver une législation plus soucieuse de la protection de la liberté individuelle ; d'autant qu'était applicable l’article 114 du Code pénal, punissant de peines rigoureuses les attentats à la liberté individuelle commis par des fonctionnaires ou des particuliers. Mais la procédure judiciaire a toujours été lente, et dans quelle mesure la sécurité du public était-elle garantie ? Sans doute, en protégeant la liberté de chacun, on protège celle de tous ; mais à l'inverse, la liberté de tous risques de rendre incertaine la sécurité publique.

La loi française de 1838 a juste cent ans d’existence. Les nombreux assauts qu’elle a subis, comme

(1) cf. Barthélémy : Lecons de doctorat : 1934-35, et son étude sur les lettres de cachet

nous l’avons dit, n’ont pu la mettre à bas. Est-ce un signe de son excellence, comme le prétendent les médecins, ou n'est-ce pas plutôt une preuve de la difficulté du problème de concilier des exigences qui paraissent contradictoires ?

Car l'accord sur la valeur de cette loi est loin d'exister. La loi de 1838, œuvre de médecins, de disciples de Pinel et &d’Esquirol, consacre la toute-puissance du médecin en la matière. Aussi n’est-on pas étonné de voir l'unanimité du corps médical — qui pour une fois oublie ses querelles intestines — s'opposer aux attaques des administrateurs, des juristes ou des magistrats. Noys signalerons en passant que la courtoisie n’a pas toujours règné dans cet échange de théories et d'idées (1). |

Les critiques qui ont trait plus particulièrement à la manière dont la loi de 1838 assure la protection de la sécurité publique et de la liberté individuelle sont de deux sortes.

La première est que l'internement d'office, tel qu’il est organisé, est insuffisant pour la sécurité publique. Sans doute l’article 19 de la loi semble donner des pouvoirs étendus aux autorités publiques, en cas de danger imminent. Mais en fait, les autorités n’agissent que s’il y a eu un commencement d'exécution, donc trop tard ; et la loi ne remplit pas son but, qui est d'assurer la sécurité publique. En outre, et toujours à ce point Ge vue de la sécurité

(1) cf. l’Aliéniste français, n° de mai 1935 : un médecin, critiquant un professeur de l’Université, dit, p. 243 : «On peut se demander quelle est la valeur de son enseignement quand on voit avec quel sens critique est établie sa documentation ».

publique, une fois que l’aliéné est intérné (nous parlons des asiles publics) et avant même que les médecins aient constaté la guérison, il pourra être remis en liberté, lorsque cette liberté sera réclamée par certaines personnes, comme nous l’avons signalé plus haut. Les médecins pourront certes refuser la sortie S'ils estiment qu'il y a dang?=r public. Mais ils sont naturellement poussés à reléqzuer au second plan cet intérêt de la sécurité publique, car il n’y a pas de place dans les asiles publics surpeuplés et trop peu nombreux.

En second lieu, l’on estime généraiement que ce régime de la loi de 1838 n’assure pas comme il le conviendrait la sûreté et la liberté personnelles de chacun. Ce réproche concerne les asiles en général. On estime qu’il y a danger à laisser au seul médecin, quel qu'il soit, qui n’a pas forcément des connaissances en psychiâätrie, le soin de décider si l'individu est malade ou non, dangereux ou non. L'on voudrait surtout que le bulletin d’entréc dans l'asile se basât non seulement sur un certificat médical ; mais sur une enquête sur le comportement de l'individu, soumise à l’appréciation d’un tribunal. Ce reproche concernes également et surtout les asiles nrivés ; il y à un danger réel à laisser à n'importe quel médecin, sur la demaride d’une personne quelconque, le pouvoir d'établir un certificat médical qui permettra aussitôt l'entrée dans un asile privé, dont l'intérêl est de recevoir le plus de malades possibles, et dont les directeurs ne sont pas toujours très scrupuleux (1).

(1) Pratique de la dichotomie, encore plus condamnable dans cette branche de la science médicale que dans

toutes les autres.

Les asiles privés sont certes visités var des médecins nommés par l'administration ; mais pendant au moins quelques jours, l'individu est privé de sa liberté. En outre, ces maisons privées ne respectent pas toujours les instructions de la loi, notamment de faire parvenir toutes les lettres écrites par les aliénés à leurs destinataires. Enfin, elles ne s’entourent pas de toutes les précautions désirables, avant d'accepter une personne dans leur établissement (1). Il est dangeteux de confier à une seule personne — dans ce cas, le médecin — tout pouvoir en la matière, alors qu’on la reconnaît irresponsable.

En résumé, l’on peut dire que la loi pêche par une insuffisance de la sécurité accordée au public, par une insuffisance de la literté individuelle, cette insuffisance étant due surtout au contrôle défectueux

des conditions d'entrée dans l'asile, à l'irresponsabilité de ceux qui déterminent l'entrée dans et la sortie de l'asile.

Devant toutes ces critiques, le législateur s’est préoccupé d'apporter des modifications à la loi de 1838. Mais la difficulté est grande ; car non seulement il est nécessaire de protéger la sécurité publique ; mais il faut également sauvegarder la liberté personnelle de chacun ; or, ces deux propositions antinomiques demandent des solutions opposées. En outre, il ne faut pas oublier que le fou est un malade, (1) voir arrêt de Cour de Caen, 16.1.1901 (D. 1904) ; arrêt

de Cour de Grenoble, 13 mars 1931 ; arrêt Trib. civ.

de la Seine, 3° Chambre, 7.2.1934 ; Trib. civ. de Pont l'Evêque, 7 mars 1935, dont le jugement constate des faits de violation de domicile, de voies de fait, d’en-

lèvement, d’internement, à l’aide d’un certificat médical, sans contrôle,

De

et qu’il doit être traité comme tel, qu’il résulte en conséquence pour la société un devoir d'assistance. Nous n'’étudierons pas en cétail les divers projets ou propositions (signalés plus haut) qui se sont succédés de 1838 à nos jours, pour aboutir à une proposition de loi du 7 février 1935. Certains réclament le retour au droit commun : un contrôle judiciaire, la possibilité pour les aliénés de se défendre, de prendre un avocat (on réclame pour eux les droits que l’on accorde aux condamnés et aux criminels). Certains préconisent le système anglais : placement ordonné provisoirement par les autorités administictives, l’autorité judiciaire étant appelée à statuer sur le maintien du placement. D’autres réclament la suppression du placement volontaire. Le projet de loi Ge janvier 1924 propose de remplacer le régime actuel par celui de l'intervention judiciaire obligatoire ; le rapport du médecin prendrait la forme d’une expertise et serait adressé à l’autorité judiciaire. Enfin, les deux dernières tentatives de modification et d'amélioration du régime institué par la loi de 1838 n’ont pas abouti. Il s’agit d’abord du projet Strauss, discuté au Sénat en séance du 29 novembre 1932 (1), et qui a fait l’objet d’un renvoi devant la Commission. La discussion porta principalement sur les colonies familiales, les sorties d'essai, la nécessité d'agrandir les asiles, et sur la principale innovation : l'intervention de la magistrature. Sans contester que cette intervention pourrait présenter

(1) voir Débats parlementaires au Sénat, 1932, p. 1354 et suivantes,

quelque intérêt au point de vue de ia sécurité et de la sûreté personnelles, on fit remarquer qu’elle était pratiquement impossible, vu le nombre des aliénés. En outre, la lenteur de la procédure ne permettrait pas d'assurer comme il le conviendrait la sécurité publique (1).

Quelques députés reprirent cette question, et elle fit l’objet d’une proposition de loi présentée par Monsieur Léculier, le 7 février 1935 (2). Les réformes proposées consistaient en des garanties apportées à la liberté personnelle par le recrutement des médecins (3) ; en l'institution du placement volontaire spontané, présentant des intérêts non seulement au point de vue du malade, mais de celui de la sécurité publique (4) ; en l'institution des sorties d'essai (5), mesure qui intéresse à la fois la liberté

(1) Lors de la dernière séance du 29.11.1932, le Ministre de la Santé signalait 100.000 malades internés en France.

(2) voir Documents Parlementaires, 1935, tonne I, annexe

(3) voir article 1er.

(4) voir art. 2 de la proposition, portant l’addition à l’art. 8 de la loi de 1838 : «La demande d'admission pourra être faite par le malade lui-même s’il est majeur. En effet, certains malades, conscients de leur état, veulent se faire soigner, et ne peuvent être admis dans un asile, n’ayant ni parents, ni amis qui acceptent de faire la demande d’admission ». Lors de la discussion du projet Strauss, un des interlocuteurs cita le cas d’une personne qui, à un de ses moments de lucidité, consciente du danger qu'elle faisait courir aux autres, avait demandé d’être internée. Le lendemain, elle tuait quelqu'un !

(5) art. 4. Les sorties étaient pratiquées dans de nombreux départements en vertu d’un arrêt préfectoral. La sortie d’essai ne pouvait durer plus d’un mois, et le texte prévoyait la responsabilité des personnes se chargeant de la garde.

personnelle et la sécurité publique ; et enfin, dans la limitation à 4 jours, du séjour provisoire dans les hospices ou hôpitaux, des personnes malades dirigées vers l'asile.

Tel est le dernier état du problème. Aucune de ces propositions n'ayant abouti, nous en restons au régime de 1838 ; et c’est sur ce régime que nous porterons nos critiques personnelles. Sans vouloir trancher en la matière, nous nous contenterons d’exprimer le fruit de récents entretiens avec un médecin d’asile, et nous espérons que ces quelques faits, dont l’authenticité ne peut être mise en doute, illustreront notre étude et mettront en évidence ce qu’il y a de bon et de mauvais dans la législation et la réglementation concernant la sécurité du public et la liberté des individus.

Lies aliénés dangereux pour les autres sont les grands maniaques, sujets à des crises de fureur, et les persécutés, sujets à des réactions violentes contre ceux qui les persécutent, ou qui attaquent le premier venu. Les mélancoliques profonds anxieux sont dangereux pour les autres comme pour eux-mêmes, car ils veulent non seulement se uicider; mais tuer tout le monde auparavant.

Parmi les aliénés qui quittent l'asile, très peu sont définitivement guéris. On peut estimer que sur 100 entrées par an, il y a en moyenne 40 décès, 30 sorties (dont 20 devront revenir tôt ou tard à l'asile) et 30 malades qui passeront le reste de leur vie à l'asile.

En dehors des placements d'office et volontaires, il existe deux sortes d’internements : l’internement

arbitraire — que rien ne justifie — et l’internement abusif, qui peut à la rigueur se justifier.

L’internement arbitraire est à la mode. L'un de nos grand éditeurs(1) a été interné par ses héritiers, qui le trouvaient trop fatigué pour assurer la gestion d’une lourde tâche. Chaque aliéné pris en particulier se croit la victime d’un de ces internements, et le terme d’arbitraire est l’un de. ceux que l’on entend le plus fréquemment dans les asiles. Dans l’asile qui nous à fourni notre documentation, il n’y a pas eu depuis deux ans de cas d’internement arbitraire (2). Il est vrai que l’internement arbitraire ne se pratique que quand il y à intérêt à faire disparaître quelqu'un. I1 faut donc que cêtte personne représente de gros intérêts. Ce ne sera donc pas un pauvre homme généralement ; mais un personnage haut placé dans le monde de l’argent où de là politique. On le mettra plutôt dans une maison de santé particulière que dans un grand asile, qui ne prend qué des indigents. Le grand asile est un véritable lieu public ; dans ses services défilent médecins, internes, étudiants en médecine, surveillant, ouvriers, parents de malades, qui prêtent une oreille complaisante à tous les propos, et qui les colportent comme s'ils venaient de gens sensés. Ce n’est pas dans ce milieu que l’on peut mettre un aliéné arbitraire qui, par le

(1) arrêt du Trib. civ. de la Seine ; 3ème Chambre, 7 février 1934 : «attendu qu'il ne saurait être contesté que Lemoine, fonctionnaire consciencieux, érudit et écrivain de talent, interné pendant de longues années dans des conditions si suspectes, qu’il a obtenu contre sa femme et divorce et d'importants dommagesintérêts... »

(2) il s’agit, il est vrai, d’un établissement public,

Canal des visites, pourrait écouler ses lettres, ou qui serait surveillé par trop de personnes.

L'internement arbitraire peut être soit offensif, soit défensif. Les internements offensifs sont les plus fréquents. Nul doute qu'il existe des médecins mearrons Capabies de favoriser un internement injustifié. Mais ce qui rend l’internement arbitraire assez rare quand même, c’est que le malade est capable de s'échapper, de raconter, de se venger. Or, quand des intérêts sont en jeu, plutôt que d'organiser un de ces internements arbitraires, il est presqu'aussi facile de comme:tre un petit crime ! (1) Aussi, ne règle-t-on guère par l’internement que les histoires de famille: on supprime ainsi pendant quelque temps un parent un peu gênant !

Comment empêcher cela ? On pourrait soit éta- ‘iser-les maisons privées, soit assurer un contrôle plus sérieux. Mais il nous semblerait plus utile d’infliger un sérieux châtiment exemplaire, tel que la prison à perpétuité, aux auteurs d’internements arbitraires ; cela inspirerait sans doute de salutaires réflexions à ceux qui seraient tentés de les imiter !

Quant à l'internement abusif, il est en partie justifié, en raison de la déficience mentale du sujet. Reste à savoir si cette déficience nécessite ou justifie en totalité un internement, et si le sujet ne pourrait pas vivre en jiberté sinon absolue, du moins surveillée, sous la tutelle familiale pai exemple.

Nous citerons le cas d’une jeune fille d'une famille nombreuse, dont le père est alcoolique. On ne

(1) Voir Léon Daudet : «La Police Politique ».

s’est guère occupé d'elle ; eile s’est développée dans un milieu ouvrier, fréquentant des gens plus ou moins honnêtes. Ses instincts se donnent libre cours ; elle est paresseuse, voleuse, et est en voie de devenir une prostituée. La mère ne veut pas s’en occuper. Elle consulte un médecin, qui lui conseille l'hôpital. A l'hôpital, elle. est grossière, se bat avec ses voisines, si bien qu’on l’envoie dans un esile (à 17 ou 18 ans !) avec un certificat d’internement de ce genre : « Mauvais développement intellectuel. Paresse, Mythomanie. Perversion des instincts. Inadaptation à la vie familiale et sociale ». N’aurait-on pas pu, en lui donnant une solide éducation, de bons exemples, la ramener dans le droit chemin, la laisser jouir de la liberté à laquelle nous avons tous droit ? On trouve également, parmi les malades étiquettées démentes séniles, des vieilles qui sont seulement turbulentes, un peu malpropres, et qui, fæute d’un peu d'amour, meurent en prison, sans même qu'on aille les voir les jours de visite, car on a honte de leurs plaintes.

L'internement abusif est fréquent, et c'est sa fréquence qui a fait croire si nombreux les internements arbitraires à un public non averti. Dans ces internements, les familles sont évidemment coupables de négligence ; mais on ne saurait leur imposer la garde de leurs malades. Il faudrait créer des maisons spéciales, maisons dans lesquelles ces malades auraient plus de liberté qu'à l’asile, où l’on est obligé de faire règner une stricte discipline qu’ils ne méritent pas.

C'est dans ce cas surtout que se pose avec acuité le problème de la liberté individuelle — surtout pour

les jeunes pervers ou pour les adultes. Quand les jeunes pervers arrivent à l’asile, ils sont munis d’un certificat d'internement, mais délivré par qui ? Souvent par le médecin de la famille, obligé à bien des complaisances, ou qui s’est exagéré leur état mental. Même un médecin spécialiste n'hésite pas dans bien des cas à délivrer ce certificat, en se disant qu'après tout, l’internement définitif ne sera prononcé que par un spécialiste, médecin de l'asile, et que s’il se trompe, quelqu'un vérifiera son diagnostic.

Or, nous l’avons vu, la délivrance de ce certificat équivaut à un internement de quinze jours. Il faut en effet ce temps-là pour que le médecin d'asile puisse observer son malade, et délivrer son certificat de quinzaine. Car les aliénés sont de merveilleux dissimulateurs ; en outre, il est difficile de détecter certains états pathologiques frustes, à éclipses, évoluant par crises ; et enfin, chaque certificat engage la responsabilité du médecin. La porte d’un asile se franchit donc pour au moins 15 jours, à moins que la famille ne réclame le malade. Or, le fait d’avoir été interné est une infirmité qui vous poursuit toute votre vie. Les esprits distingués de notre siècle se sont élevés contre cette manière de voir : «Les maladies mentales ne sont ni déshonorantes, ni contagieuses », disent-ils. Mais il ne faudrait pas leur proposer comme bonne d'enfant une femme sortant d’un asile !

Certaines personnes croi2nt que le médecin garde ses malades à peu près guéris à l'asile pour gagner plus d'argent, ce qui est naturellement tout à fait faux. Dans un asile construit pour 800 malades dans

1 DTA

le sud de la France, il y en a environ 1350 actuellement. Les lits sont entassés au mépris de toutes règles d'hygiène. La surveillance est impossible. L’internement provoque ües bagarres la nuit. En cas d’épidémie, il est impossible d'isoler les malades. Et tandis que le nombre des malades augmente, les bâtiments n’ont pas été modifiés ,et le nombre des médecins n’a pas augmenté. Dans un de ses rapports, un docteur écrit: «Il y a dans cet asile des lits en surnombre au milieu des dortoirs, des lits accolés, des lits dans les passages et vestibules, au contact des lavabos, portes et armoires... » Quant au service médical, il est bien mal assuré ! D’après le réglement, il faudrait «un médecin-chef et 3 internes pour 250 malades ». Or, dans cet asile, il y a 3 médecins-chefs et 3 internes pour 1350 malades, soit 460 malades pour chaque équipe. Le médecin d'asile aimerait avoir de belles salles d'hôpital claires et aérées. Mais quand il se rend auprès des pouvoirs publics — à la Préfecture ou au Ministère -- porter ses plaintes, on lui répond bien souvent qu’il n’y à pas d'argent. Car les aliénés n’intéressent personne : ils ne votent pas !.… et s'ils sortent de l’asile, ils se défendent d’y avoir séjourné !

Il en est ainsi partout. Les Asiles de la Seine, bien insuffisants pour la population de Paris, envoyaient leurs malades en province. Or, actuellement, même les asiles de province sont encombrés. De nombreux asiles ont des populations supérieures: à 800 malades pour un seul médecin, qui doit assurer en outre la direction administrative !

Il existe certes des établissements modèles. Mais au lieu de dépenser de si grosses sommes pour un