CHAP. XXIV. — DEMANDES EN DIVORCE OU EN SÉPARATION DE CORPS
suivant comme dans le précédent, les pays sont rangés suivant les principes de leur législation :
Tableau LXXVIH.
Sur 100 jugements en affaires matrimoniales^ combien accueillent la demande en séparation ou de divorce^ et combien la repoussent ?
Aecneillani R^etant
la demande. la demande.
Norvège 100
Finlande 100
Italie 85.6 14.4
France , 90.2 9.8
Belgique 88.9 10.1
Ronmanie 81.7 18.3
Bade 77.0 23.0
Bavière 50.0 50.0
Saxe 67.2 32.8
Saisse 92.2 7.8
On voit par ce tableau que la proportion des demandes accueillies parait dépendre surtout de la législation. Dans les quatre pays soumis au Code civil, les plaideurs ne s'engagent dans un procès qu'il bon escient. Quand ils font une demande, c'est qu'ils savent qu'elle sera accueillie. Cela dépend-il de la clarté de la loi, ou de la netteté de la jurisprudence? C'est ce que je m'examinerai pas ici.
Mais après ces considérations générales il convient d'étudier le résultat des procès avec plus de soin dans chaque pays.
§ 96. — Élude particulière de chaque pays. — Norvège. — En Norvège, pendant la période 1875-80, il n'y a pas eu une seule demande en divorce qui ait été retirée par le plaignant. Toutes ont été jugées et accueillies.
Finlande. — Il en est de même en Finlande.
Italie. — Il faut distinguer en Italie l'issue des procès en séparation suivant la procédure suivie par les époux.
S'ils demandent la séparation par consentement mutuel (nous avons vu chap. XV et XVI que l'Italie est le seul pays où cette procédure soit souvent adoptée), voici ce qui en résulte.
Je cite côte à côte les chiffres absolus et les chiffres relatifs :
Tableau LXXIX.
Italie (1866-79). — 'Issue des instances en séparation consensuelles devant le
^ président et devant le tribunal.
Bar 100 Nopibres initances, abidlal. «ombien t
Instancesabandonnéesavantrordonnance du président. ... 151 2.3
Réconoiliationi obtenues par lo président 1,207 18.7
Sentences d'homologations hOD^ologoé^s . 4|8WI 68.0
— — non homologuées 708 11.0
MM ÏÔÔiÔ
On voit que la grande majorité des instances est homologuée par le tribunal. La proportion élevée des réconciliations (plus ou moins définitives) obtenues par le président nous montre ce que plusieurs chapitres de ce livre nous avaient fait entrevoir (notamment le chapitre xi) : c*est que les divorces et séparations ne doivent pas être irréfléchis.
Voici maintenant ce qui arrive lorsque les époux italiens deman* dent la séparation pour causa déterminée s
TAntEAu LXXX.
Italie (1866-70). — Issue des instances présentées par l^un des conjoints et
misês par le président du tritunal dans la voie cont0niiêus0j pares guê la
conciliation n'a pas réuni*
Pour 1.000 Nombres faïaumeei,
«tttQlM, conliiiiit
Instances abandonnées pendant le procès 2,815 59.2
— rejetées 279 5.9
^ accueillies (mari coupable) . , • 1,194 25.2
— — (femme coupable) 311 6.5
— ' — (les deux époux coupables) , , , . . 158 3.8
ToUuE . • . , 4,752 100,0
On remarquera la quantité des instances abandonnées pendant le procès. Cela nous confirme dans la pensée qu'il est utile que les séparations ne soient pas prononcées aussitôt qu'elles sont demandées. Il est probable qu*un certain nombre d'entre elles sont demandées dans un mouvement de colère pour un grief que quelques semaines font oublier ou pardonner. Cependant il est possible que la réconciliation des époux ne soit pas seule à déterminer la cessation du procès. Ce peut être faute d'argent, ou parce qu'une séparation c amiable » est intervenue, ou pour mille autres causes faciles à imaginer.
