CHAP. XXIV. — DEMANDES EN DIVORCE OU EN SÉPARATION DE CORPS 46T
En tout cas, il est clair que ce ne sont pas les ménages cordialement unis qui viennent ainsi devant le juge. Il est fort probable que les époux qui ont eu une fois celle tentation l'éprouveront derechef quelque temps après. Le juge fera bien de leur adresser le mot de la comédie : « Non pas adieu, mais au revoir! »
France. -^ Voici en France le résultat des affaires de séparation de corps pour une longue période de temps :
Tablbau LXXXI.
Frange. ^ Résultat des affaires soumises aux tribunauûo (séparation de
corps) {moyennes annuelles).
Demandes accueillies.
NOMBA» ABSOLUS.
Demandes Demandes retirées njétées. avant
jogantut.
Total
des
damandss.
H0IIBM8 RSUTIFS.
Sur 100 demandes, combien sont
raUi^ accaelllies? r^eties? avant
Jvfemeti?
Considérés en eux-niémes, les chifiVes français offrent une remarquable fixité. Le nombre des demandes a beau se multiplier, la proportion des demandes retirées, celle des séparations accordées ou refusées se maintiennent toujours les mêmes depuis un demi-siècle.
Cependant on doit remarquer que la proportion des demandes retirées a une légère tendance à diminuer. Elle s'est un peu exagérée pendant les années de guerre 1870-71, ce qui se comprend aisément; en somme, ce mouvement de baisse a recommencé, et aujourd'hui les demandes retirées sont proportionnellement plus rares que jamais.
M. Yvernès assure, dans l'ouvrage déjà cité, que 7 fois sur 10 ces demandes sont retirées par suite de la réconciliation des époux.
Belgique. — Nous n'avons pas, pour la Belgique, le chiffre des demandes en séparation ou en divorce retirées avant jugement :
Tableau LXXXII.
Belgique. — Issue des demandes en séparation et en divorce.
l. — NOHBltlS ABSOLUS. II. — NOMBRES RBLATIPS.
Séparations accueillies 45 64 88 89
— rejetées 6 8 12 il
Total 51 72 100 100
Divorces accueillis 62 149 87 90
— rejetés 9 16 14 10
Total 71 165 100 100
On voit que les chiffres belges ressemblent beaucoup aux chiffres français, et qu'ils présentent la même constance. Ces deux résultats ne sauraient nous surprendre.
Roumanie. — De tous les pays soumis au Gode civil, la Roumanie est celui où le juge refuse le plus souvent le divorce aux époux qui le demandent.
Tableau LXXXIII.
Roumanie (1875-78). — Résultat des affaires (divorces)
(moyennes annuelles) .
Nombres absolas.
Instances accueillies 361 45.7
— rejetées 81 10.2
— retirées avant jugement . . 348 44.1
Total 79Ô 100.0
Bade. — Dans les pays soumis aux lois germaniques, les demandes en séparation sont souvent repoussées. Bade en est un premier exem* pie :
Tableau LXXXIV.
Bade (1874-78). — Issue des demandes en divorce (mot/enne annuelle).
Nombres absolus. Sar 100 demandes.
Demandes accueillies 75 49.7
— repoussées 22 14.5
— retirées par les parties. 54 35.8
ToUl "Ï5Ï 100.0
Bavière. — Je n'ai le renseignement que pour Tannée 1881. Il y a eu 382 demandes de divorce et 491 jugements de divorce. C'est-à-dire que 50 pour 100 seulement des demandes se terminent par un jugement de divorce.
