CONCLUSIONS DE LÀ DEUXIÈME PARTIE

§ 07, — II est impossible qu'un ouvrage scientifique, et surtout un ouvrage de recherches, tel que celui-ci, présente, comme une œuvre littéraire, des proportions adroitement combinées de façon que chaque partie jouisse du relief que mérite son importance.

Le littérateur est toujours maître de son sujet ; il Tétend ou le restreint à son gré. Ici, au contraire, c'est Fauteur qui est l'esclave des documents; il doit, sous peine d'être incomplet, les scruter tous, et rendre compte de son inspection, même si elle a été peu fructueuse.

Cest ainsi qu*au cours de cette Seconde partie nous avons dû tantôt accumuler les preuves jusqu'à en fatiguer le lecteur, tantôt au contraire soulever des problèmes sans en donner la solution précise. -

Dégageons de ce long commentaire des chiffres les conclusions les plus nettes et les plus importantes.

Les toîs, disions-nous en terminant la première partie de ce travail, n'ont que peu d'influence (si même elles en ont une) sur la fréquence des divorces et séparations d'un pays. Ce qui détermine cette fréquence, c'est la religion, c'est la race, c'est Tagglomération urbaine, ce sont surtout les moeurs de la nation, en un mot le caractère des hommes qui la composent.

Telle était la conclusion qui se dégageait de l'étude du divorce considéré d une façon tout à fait générale, et, il faut le dire, un peu grossière.

L'étude des circonstances qui entourent le divorce nous amène à la même opinion.

Quelles sont les circonstances qui rendent le divorce fréquent ?

1^ C'est la pr^^^îon, la position sociale des époui : les classes bourgeoises, er%@(aq^ment les commerçants, présentent dans tous les pays -un nombre considérable de divorces, tandis que la proportion est toujours faible pour les paysans yt^^^^r^ ^^""'^ ^^ /Xci.*.--^

2** C'est rage. Les jeunes gens ^im^\f^^^my^\ff^^^% que les gens ^ /k qui ont dépassé la quarantaine; yÇ^^ C^^f^^^^

3^ C'est l'âge relatif des époux : plus l'âge du mari l'emporte sur celui de sa femme^ et plus le divorce est rare. Si la femme est plus âgée, le divorce devient très fréquent. i-;- wLv^ /tAvT ^'' mr^ ^M^^

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CttAPltRB XXV. — CONCLUSIONS DE LA DEUXIÈME PARTIE 171

Qae peut la loi sur tout cela? Rien.

Elle ne peut ni changer la profession des habitants, ni forcer les geni à 8e marier après 40 ans, ni forcer les jeunes filles à épouser les vieillards. Je sais bien que, disant cela» j'ai Tair de conseiller des sotises qui sont loin de ma pensée* Mais le divorce est dans la nature humaine ; car il est naturel que des gens qui ont cru se convenir se soient trompés ; pour Tempêchery il n'y a d'autre ressource que de forcer la nature.

Que peut donc la loi ?

Elle a essayé de limiter dans quelles conditions aurait lieu le divorcOé

A«t*elle réussi? Je ne le crois pas.

Lorsqu'elle s'exprime en termes généraux, tels que « excès» sévices» ii^ures graves, d c'est à ces qualiûcatîons vagues que les juges s'empressent de recourir pour justifier le prononcé du divorce. Gela se owiprend d'autant mieux que, lorsque les époux réclament la séparation, o'att pour un ensemble de choses plut&t que pour quelque fait particulier. Lorsqu'au contraire la loi veut préciser, et cite par exemple l'adultère comme cause de séparation, nous assistons à un speo^ tacle singulier ; pM*8onne de ceux qui pourraient invoquer cette cause spéciale n'y a recours. C'est ainsi qu'en France il y a plus de 3,000 plaintes d'adultère par an, et qu'il y a douze fois moins de demandes en séparation fondées sur ce iait. Pourquoi cette difierence ? Estrce parce que les gens n'aiment pas à proclamer bien haut qu'ils sont trompés par leur conjoint? Non, car je ne connais et je n'ai compté que les plaintes en adultère^ ces plaintes qui sont faites sans aucun mystère et par des gens que la publicité de leurs infortunes ne tourmente point. 11 fout donc admettre que l'adultère à lui seul ne suffit pas toHJours à dècUter les époux à demander la séparation.

Ce qui les pousse le plus souvent à une telle détermination, c'est une série de mauvaises actions commise par l'un d'eux et qui rend à l'autre la vie commune intolérable ou même déshonorante.

Ce que la loi peut faire, ce qu'elle doit faire, o'est éviter que les divorces ne soient irréflédûs, et ne soient obtenus, comme sont faits beaucoup de mariages, par coup de tête.

Beaucoup de demandes en divorce ou en séparation, ea effet (surtout à l'étranger), sont retirées au cours du procès, c'est-à-dire après que les réflexions ont eu le temps de venir. Ces pensées salutaires et calmantes, la loi a raison do leur laisser le temps de naître. Je ne suis pas porté à croire que leur efficacité soit bien durable, mais enfin il est possible qu'elle le soit lorsque le lien conjugal n'a pas été trop pro*

fondement altéré. La loi aurait donc tort de permettre qu'an divorce puisse élre prononcé en quelques jours.

Ce temps donné à la réflexion sera surtout nécessaire si la loi admet le divorce par consentement mutuel.

Dans le divorce par cause déterminée, les longueurs de la procédure sont telles qu'elles suffisent i laisser aux réflexions le temps de venir. J'ai montré, après plusieurs autres auteurs, que le divorce par consentement mutuel ne présentait pas les dangers qu'on lui attribue. Le seul pays où Ton fasse réellement usage de cette procédure est ritalie, et justement l'Italie est un des pays du monde où les séparations sont les plus rares. J'ose le dire : on ne fait pas assez usage du divorce par consentement mutuel ; cette procédure éviterait beaucoup de débats scandaleux, très désagréables pour les intéressés, d'un mauvais exemple pour la galerie, et inutiles pour tout le monde.

Cependant il est prouvé qu'on n'y recourt pas, et que l'époux coupable éprouve le besoin que ses fautes s'étalent en public. Puisqu'un débat s'engage, il est nécessaire qu'il repose sur des faits nettement déterminés, afin de ne pas mettre les justiciables à la merci du juge. La loi a donc bien fait d'énumérer quelques faits précis qui au besoin suffiront pour caractériser que la vie commune est impossible.

Mais c'est se faire illusion que croire limiter le nombre des divorces parce qu'on limite le nombre des causes légales de divorce. On y changera très peu de chose aux séparations prononcées par le juge, et rien du tout aux séparations de fait (si l'on y comprend les sépations dites amiables).

Les conditions mises par la loi au divorce ou à la séparation ne sont là que comme exemples. Les choses se passent comme si la loi disait aux époux qui demandent une séparation : < Vous me demandez de rompre un acte public très important, sur lequel repose la société tout entière. S'il m'est prouvé que cette rupture est indispensable, j'y consentirai, car j'aime mieux qu'elle se fasse de mon aveu que de se faire en secret. Mais j'ai besoin de savoir si elle est indispensable, et si véritablement « la vie commune vous est impossible ». Comme ces mots sont vagues, je vais les préciser, afin que l'on sache bien ce que j'entends par « vie commune devenue impossible ». L'adultère, l'ivrognerie habituelle, l'abandon, etc.. sont des faits faciles à reconnaître et dont le juge appréciera la valeur. »

Que le législateur le veuille ou ne le veuille pas, que le juge même s'en rende compte ou non, c'est dans ce sens que les prescriptions de la loi seront appliquées. Ainsi le veut la force des choses.