CHAPITRE II. — ^ FAIBLE INFLUENCE DES DISPOSITTONS LÉGISLATIVES
« Ceux qui ont jugé à propos de tirer des conclusions du nombre considérable des divorces en Suisse n'ont pas songé qu'avant 1876 nous avions déjà plus de divorces que les autres Ëlals de TEurope. Zurich, Schaffhouse, Appenzell, par exemple, avaient, avant 1876, plus de SO divorces par 1,000 mariages. »
Ainsi donc, bien avant la loi de 1874, ces cantons avaient des mœurs telles que les divorces y étaient nombreux.
Dans d'autres cantons, au contraire, les divorces étaient rares avant 1876. Ils sont restés rares après celte loi.
La loi de 1874, il est vrai, a permis à un certain nombre d'époux qui depuis longtemps déjà vivaient « séparés amiablement » de régulariser leur position. Il n'y a pas de mal à cela.
Mais ce serait une erreur manifeste que d'accuser la loi de ces séparations. La loi a réparé le mal, elle ne Ta pas causé.
C'est ce que montre visiblement le nombre des divorces depuis 1870. Immédiatement après le 1" janvier 1876, ils ont été extrêmement nombreux ; cela a duré deux ou trois ans, puis leur nombre a commencé à baisser progressivement. Pourquoi cette décroissance ? Elle n'a rien de surprenant : il est très naturel qu'un tas de malheureux, rivés l'un à Tautre par la loi ancienne (ou plutôt contraints par la loi ancienne à chercher des consolations chacun de leur côté), se soient empressés de profiter d'une loi qui les rendait à la liberté —
Mais, remarquez-le nien, une fois ce vieux stock de séparés c amia-^/J^^^ ^ Av^^^ blés » liquidé par les tribunaux, on a vu le nombre des divorces eiVv; jt^^d^A^^ a Suisse diminuer, et sans doute il continuera à décroître. C'est ce g"0^/*^'*'*2>l!^:^^ montrent les chiffres suivants : "wl^w 7^^
Tableau IV.
Nombre absolu des dloorces prononcés en Suisse depuis 1876 (1).
ij (^i^ hy^
iSlQ 1,102
1880 856 i^vl 't^y
Il est clair que si la loi de 1876 encourageait le divorce, comme le croient quelmies littérateurs français : t^^
1. Avant cette époque, il n'y a pas eu de statistique du divorce générale pour toute la Suisse. La loi de 1874! n'a été appliquée que le 1" janvier 1876. /yu^j^^^-^^-^ ^ ^^ior^^ -^
l'' Elle aurait augmenté considérablement le divorce dans les cantons où la statistique a été tenue avant cette époque. Or nous avons vu que cela n'est guère arrivé.
2"^ Le nombre des divorces irait en augmentant en Suisse. Or il va en diminuant, parce que le premier effet de la loi de 187G a été de régulariser une foule de situations fausses ; probablement elle continue encore actuellement cette œuvre réparatrice. Où est le mal à cela (4)?
§ 8. — Conclusions. — J'ai pris la Suisse pour exemple, parce que ce pays est d'une étude statistique facile , depuis la création du bureau de M. Kummer.
D'autres pays encore m'auraient conduit aux mêmes conclusions :
C'est que, pour empêcher les gens de s'aimer ou pour les empêcher de se délester, la loi ne peut rien ou fort peu de chose. Ce sont les mœurs qui sont ici souveraines ; ce sont elles qui déterminent le nombre des mariages et aussi celui des dissensions conjugales. Tout ce que peut faire en pareille matière une loi restrictive, c'est de rendre irrégulière et immorale une situation qui, sans elle, serait légale et honorable.
La loi veut-elle interdire à certaines gens de se marier quand ils en ont envie ? Fort bien ; elle le peut, ils ne se marieront pas et le nombre des mariages diminuera ; mais ce sera au profit des faux ménages et des naissances illégitimes.
Défendez-leur de divorcer quand ils se rendent la vie intolérable? Soyez tranquilles, le nombre des divorces diminuera, atteindra même zéro, pour peu que vous le vouliez ; mais ce sera au profit de l'adultère.
1. Nous étadierons plus loin d'autres pays où la loi a varié comme en Suisse. Voyez la Belgique (loi de 1804), la France (loi de 1816 et assistance judiciaire) et Alsace-Lorraine, chapitre xi.
