CHAPITRE XI. — EFFETS d'uNE LOI ÉTABLlSSATÎt Lt DIVORCE

Hères qne éous avons remarquée en France après l85f , et âdfioût en Suisse depuis 1876.

On s'en aperçoit quand on étudie les chiffres absolus aûnée par année :

Tableau XXXIX.

Mariages et divorces en Alsace-Lorraine {nombres absolus).

Mariages. DîToreei.

Le nombre des divorces tend visiblement à augmenter (comme le faisaient les séparations avant la guerre, et comme elles font en France), maison ne voit pas que les nombres se soient grossis aussitôt après la nouvelle loi. Ils ne sont pas très réguliers, mais cela tient simplement à ce qu'ils sont très petits (1).

Trois législations successives ont gouverné TÀlsace-Lorraine : jusqu'au 31 décembre 1873, interdiction du divorce; depuis le 1®^ janvier 1874 jusqu'au 6 février 1875, divorce et séparation de corps au gré des intéressés ; depuis 1875, divorce seulement. Cependant les chiffres n'ont pas varié : une variation accidentelle, sans importance, en 1878, et c'est tout 1

Cela ne prouve-t-il pas une fois de plus qu'en matière de divorce les mœurs sont tout, et les lois peu de chose ou rien du tout ?

1 50. — Pronostic sur les effets d'une loi rétablissant le divorce en France. — Si nous nous fions à Texpérience que les Allemands ont faite sur nos concitoyens d'Âlsace-Lorraine, nous serons conduits à croire qu'une loi rétablissant le divorce en France n'aurait, sur le nombre des procès de famille, absolument aucune influence. Ce nombre grandira progressivement après la loi, de même qu'il grandissait

1. Remarquons, en passant, la diminution extrêmement constante des mariages en Alsace-Lorraine. Ce phénomène a été étudié par M. L. Stieda. Nous n'en dirons rien ici, sinon que ce nombre trop faible augmente d'autant le rapport de 6.8 divorces pour 1,000 mariages pendant la péiiode 1876-^. Ce chiilre est donc grossi d'une façon factice.

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102 ÉTUBK DÊHeaRAPHIQDB DO DIVORCE

""""* ""9, mais ii n'y aura, d'une période h l'autre, aucune augmenbite.

crois pas probable qu'il eu doive être ainsi, ance, en edet, a toujours présenté plus de séparations que départements alsaciens, et il est probable que chez nous les ins prétendues c amiables > sont plus nombreuses que de )té des Vosges.

ira donc ud stock de vieilles querelles à liquider, ou, pour les expressions plus dignes, il y aura un certain nombre de s fausses à régulariser.

blement donc, il se passera après la loi Naquet ce qui s'est rès la loi sur l'assistance judiciaire en France, après la loi de Suisse.

'année qui suivra la promulgation de la loi, on verra un nomivorces élevé; puis ce nombre diminuera d'année en année, « qu'il arrive à son niveau normal, qui sera un peu plus élevé veau actuel.

la tendance & l'accroissement des querelles conjugales contisrlainement après ta loi, car elle existe déjà depuis près d'un de dans notre pays, et il est très peu vraisemblable qu'elle

îourquoi tes divorces, après avoir été nombreux la première près avoir diminué rapidement pendant les années suivantes, t & un moment donné de devenir plus rares, et reprendront le ascensionnelle que les séparations de corps suivent depuis