CHAPITRE XI.' — LOI ÉTABLISSANT OU FACILITANT LE DIVORCE
Ces chiffres se divisent totU naturellement en deux périodes :
Sur 1,000 mariages à Bruxelles^ combien de divorces f
G'est-à-dire qu'avant le Code de- 1804 Bruxelles aurait eu une proportion de divorces un peu supérieure à son chiffre, actuel ; tandis qu'après 1804 cette proportion serait tombée au ohiffre qui convient actuellement ila Belgique entière.
§ 47. — Effets de la loi sur V assistance fudiâiaife M Ftawe. — La table suivante montre queHe a été la fréquence des. séparations de corps en France depuis 1837 jusqu'en 1860 (1) :
1. Je cite les chijDTres absolus des mariages et des séparations, maW je néglige à dessein de prendre leur rapport. Ce rapport est suflisant lorsqu'on l'applique à de longues périodes; il est mauvais quand on veut étudier un pays année- par année. Dans ce cas, en effet, il est influencé j^ toutes les causes qiû influent momentanément sur le chiffre des mariages. Je ne saurais trop le répéter, la vraie pvobs^bilité du divorce est exprimée par le rapport suivant : Sur 100,000 ménagée txistanti, combien de divorce» annuels? C'est à regret que j'ai renoncé à l'employer dans )a présent^ J?|9^
Complétons les chiffres qui suivent par un renseignement important. C'e^ le nombre des demandes d'assistance judiciaire tendant à la séparation de corps.
Remarque importante : il s'agit ici des demandes d'assistance judiciaire, seit que ces demandes aient été accueillies, soit qu'elles aient été rejetées : ^
France. — Demandes en assistance Judiciaire tendant ç la séparation de corps
(Moyennes annuelles).
Il s'en faut de beaucoup que toutes ces demandes soient accueillies. Sur 7,028, il n'y en a eu que 1,599 par an qui aient été admises à plaider gratis. Et ce n'est pas tout de plaider : il faut ensuite gagner le procès.
La régularité du nombre ascendant des séparations (voir noU^ diagramme aux Annexes) montre que si les demandes en assistance ont crû un peu plus vite que les séparations, cela tient seulement à ce qu'il est plus agréable de faire procès pour rien que d'y aller de sa poche. Depuis 1851, beaucoup de gens qui eussent plaidé à leur» frais avant cette loi, ont jugé plus pratique de s'adresser à l'assistanoe judiciaire.
Tableau XXXVI.
Séparations de corps prononcées en France avant et après la loi
sur Vassistance judiciaire, i
Nombre absola Nombre absoln ** •^' r
Années des séparaiioos des mariages '. ç ^
de corps prononcées. célébrés. / *-
Total 1837-40 2,260 1,090,684 ^'^^
Total 1841-45 3,796 1,411,437 2,i!>^
ToUl 1846-50 3,891 1,388,087 -2, *^
Total 1851 -55 5,636 1,403,184 V^/^
Total 1856^ 7,199 1,474.320 ^ f^*
On voit, comme nous Tavons déjà établi dans notre chapitre yi, que le nombre des séparations augmentait déjà longtemps avant la loi
de 1851.
Étudions avec un soin particulier les nombres qui précèdent et ceux qui suivent immédiatement cette loi :
Depuis 1837 jusqu'en 1847, nous voyons une augmentation lente, mais constante .
t:HA PITRE XI. XXn ÉTABLfôSANt OU i?X€lLïTANt LE DIVORCE S7
Pendant Tannée 1848, époque troublée, le nombre des séparations de corps diminue (1) (de même qu'il a diminué passagèrement en 187t). Il est faible encore en 4849, mais il se relève Tannée suivante et parait en 1851 disposé à reprendre la marche ascendante qu'il suivait depuis dix ans sous le règne de Louis-Philippe.
C'est alors que survient la loi sur Tassistance judiciaire. De 804 qu'il atteignait en 1851 , le nombre des séparations s'élève à 1,260 en 1853, c'est-à-dire qu'il s'élève brusquement de près de 50 pour 100. Mais il ne se maintient pas à ce chiffre élevé ; il diminue en 1854 et diminue encore en 1855.
La brusque augmentation de 1852 et de 1853, suivie d'une diminution pendant les années suivantes, est bien facile à expliquer.
Lorsque la loi sur Tassistance judiciaire a été votée, elle a trouvé aux prises avec la misère un certain nombre de ménages désunis qui se sont hâtés de profiter du bienfait de la loi pour faire résoudre par le juge une position devenue intolérable.
Il y avait un stock à liquider. Cette liquidation a duré deux ou trois ans. A ce moment, les choses sont revenues à un niveau normal. ' Mais la tendance à divorcer de plus en plus — générale dans toute l'Europe — n'a pas tardé à se faire sentir à nouveau. Cette tendance existait avant 1848 : elle existait moins nettement apparente sous la seconde République; elle n'a pas tardé à se manifester à nouveau sous TËmpire.
Dès 1856, le taux des séparations de corps se relève; en 1857, il redevient ce qu'il était après la loi de 1851 ; en 1858, il dépasse ce niveau, et désormais il ne cessera de s'accroître avec une grande rapidité.
Nous avons montré chapitre vi que depuis dix ans cet accroissement est extraordinairement rapide, en France et partout ailleurs.
§ 48. — Effets de la loi de 1876 en Suisse. — Les documents suisses relatifs au divorce n'ont été relevés avec régularité que depuis 1876. Il n'est donc pas possible de comparer Tensemble de la Suisse avant 1876 avec ce qu'il est devenu depuis. Cette comparaison n*est
1. Tandis que les mariages, au contraire, augmentent. U en résulte que si nous calcalions le rapport des mariages aux séparations, nous trouverions pour cette année un nombre trompeur : il ne serait pas aussi faible qu'il devrait l'être ; cela n'arriverait paa i^i nous rapportions le nombre des séparations à la population mariée.
98 ÊTtrOB I>èMO&RAI>lllQte DU DIVORCE
possible qne 'potnr 4|iielques caillons. Nous TavoDs indiquée chapitre fH.
fin Soifise cornnie en iFranee (voy. chap. m), on a vu le nombre des divotiees s'élever iinraédiatement après la loi de 1876 pour diminuer ensuite progresei^ienient (voy. iabl. IV). Ici aussi, novs^vons afiaîre è ttki «lockide >ménBages désunis qui ont profilé des (aoililés de la loi nouvelle pour régulariser leur situation. Une fois ces affaires liqui** déës^ on Tc^ra sans aucufn doute 'le nombre des divoix^es suisses aUeÎH* âre on nivea« noraial (qui sera élevé probablement), et qui restera constant pendant quelque temps. Puis il s'élèvera progressivement, car il A'est pas vraisemblable que )a Suisse échappe seule à la tendance générale qui pousse tous les pays de l'Europe k recourir de ptvs €ftitplu8»au diveroe. (Voyez notre diagramme aux Annexes,)
il-résuile de ce <|ui précède que le taux actuel des divorces es Suisse ne ^ïeiit être regardé comme «in rapport normal. Pour calculer ce rapport normal, il faut attendre encore quelques années, jusqu'à ee que Varriéré des divorces ait été liqwdé à la faveur de la loi de 1876. CMa*ne saurait larder 'longtemps. '
:§ «49. -*- Effets de te bt de 4874 en Aisace^Lorraine. — Avec quelle légèreté on parle des questions statistiques! Lorsqu'on dis'tulaît le rétablÎ89Clnient du divorce dans ie Parlement français, j'ai lu «o moîos vingt fois l'assertion suivante : « Nos compatriotes d*Âlsace- Lepraifie présentaient sous le régime français à peu près autant de séparations que le reste de la France. Depuis que le régime allemand les a doués du divorce, ks querelles judiciaires stict devemies effroyablement fl^mbreosee. »
Trois erreurs dans cette seule phrase !
1"^ La proportion des séparations en Alsace et en Lorraine était inférieure, sous le régime français, à ce qu'elle était dans le reste de la France.
3^ La proportion des divorces est encore acèuellemenlj sous le régime allemand, inférieure à la proportion des séparations de corps en France.
3^ C'est à peine s'il y a une diflTérence entre les chiffres avant et après lagoerre. — Cette différence, d'ailleurs, s*explique facilemeât.
11 est évident que le premier qui a écrit cette assertion n'avait pas lu les chiffres dont il parlait. Il écrivait de chic^ si l'on me passe
\îtïAPltRB tl. — ËPÎ^TS d'une 'loi ÉTABLI^dANt LE DïtORCÈ
rexpressioQy persuadé que les faits ne sauraient inaHt[U6r 4e Im dmner raison, et comme il porte un nom ilOûcMblemMt -oomla^ 4e£i autres écrivains se sont contentés de le copier.
Examinons donc les chiffres.
Commençons par établir un foit : c'est <iu'enAIsaee^LoiTfiikie, comme dans tout le reste de TËurope, les séparattotis enl toujours augmenté de nombre. Gela est vrai depuis 1837.
Pendant cinq ans (depuis 1870 jusqu'en 1874), la statistique des séparations n'a pas été publiée; mais il est bien certain que leur nombre a dû atrgmenter pendant ce laps de Xemps> -conlMe 11 «tvait augmenté depuis trente ans. *I1 ne faut donc pas -nous 'étoMXiër si nous trouvons, en 1874, une ^fopoïrtion Mn peli*plus élevée qu'en 1869. Cela est toui à fait naturel, et c'est le contraire qui serak ^rprenant et invraisemblable. . .
Cela dit, toici les chiffres (1):
• ' Ti^BLBAU X-XXVII;
Mariages et séparations prononcées dans * chacun des départements
d^Jlsace'Lorràtne\i83^^9). * *
Ronibre absola moyen aqnuel
des des
séparations mariages
prononc célébrés.
Gbl/a. Col.fr.
Siiri,OÛO
mariages, cotnmen
de sé[)a rations?
'Houibtt absbla moyen annuel
des des
séparations mariages prononc. célébrés.
Col. a.
Ool.».
SbrijDbO
mariages, eoiib^
de séparations?
Gol.c.
m^en annoel
des des
séparations marui^ pronooc. pélébrâu Col. a. Côl. b.
^•ipinh .-tions?
'èoLc
J'ai distingué dans le tableau qui précède les trois départetnétits, pour rendre plus maiiifeste la tendance qui les anime tous' tes ttôis. Que Ton considère pour chacun d'Aix le nombre absolu 'des Séparations {col, a) ou leur nombre relatif (co2. c), la conclusion est la ftiêlfi'e, c'est que le nombre des séparations va en augmentant de pliis en plus.
1. L* Alsace -Lorraine comprend, comme ou sait, tout le Bas-Rhin, presque tout le Haut-Rhin, une grande partie de la Moselle et une partie de la Meurthe.
Nous la comparons aux départements du Haut et du Bas-Rhin et à la Mo'selle. Toute autre comparaison est impossible, et comme il ne s*agit ici que'de ra|>peH8, flèufilt que les chiffres absolus soient à peu près Comparables.
IDO ETUDE DÉUOGRAPHIQUE DU DIVORCE
Pour rendre plus facilement appréciable le mouvement d'ensemble, j'additionne dans le tableau suivant les trois départements :
Tableau XXXVIII.
Séparations et divorces en Alsace-Lorraine (1837-80). (Voir notre diagramme aux Annexée.)
Sur 1,000 mariiffes,
conbieo de séparations
prononcées (1837-69)
00 combien de divorces
N'est-il pas évident que, s'il n'existait pas une lacune dans nos renseignements entre 1869 et 1874, nous aurions entre ces deux dates un chiffre intermédiaire qui nous ferait monter insensiblement de l'un à l'autre ?
Que Ton construise sur un papier quadrillé un diagramme & l'aide de ces chiffres, on verra que la courbe ascendante déterminée par les chiffres : 2.25 — ^2.48—2.89 — 3.83 s'en va presque directement gagner le point détermioéi le point 4.52. Le chiffre 6.80 dévie à vrai dire un peu cette courbe. Mais nous avons vu que cela rentre dans la régie générale. Il n'est guère de pays en Europe où l'augmentation des divorces n'ait fait des progrès exceptionnels pendant ces dix dernières années.
D'ailleurs l' Alsace-Lorraine, même depuis le divorce, a beaucoup moins de querelles conjugales que la France, puisque (voyez tableau XIX), pendant cette même période 1876-80 où il n'y a que 6.8 divorces pour 1,000 mariages en Alsace, il y avait en France 9 séparations.
Si le nombre des divorces n'est pas plus élevé en Alsace, c'est qu'on n'a pas observé, dans ce pays, celte liquidation des situations irrégu-
1. Ces chiffres s'appliquent à l'ensemble des trois déparlements. 3. Ces chiffres s'appliquent à TAlsace-Lorraine.
