CHAPITRE I. — FRÉQUENCE ACTUELLE DES DIVORCES EN EUROPE

L'expérience en eiïet a été faite dans un pays français, soumis au Code civil : c'est de l'Alsace-Lorraine que je veux parler. On sait qu'une loi allemande a introduit le divorce dans ces deux provinces, en remettant en vigueur le Code de 1804.

J'ai été, je l'avoue, surpris de voir que l'introduction de cette loi n'a modiflé en rien, ou presque en rien, le nombre des procès en séparation d'Alsace-Lorraine (1). Je cite les chiffres plus loin (tableaux XXXVII, et XXXVIII). On verra qu'ils sont extrêmement démonstratifs. Ils nous indiquent un fait général qui sera mieux prouvé encore par le chapitre ii, c'est que la loi n'a que liés peu d'influence (si toutefois elle en a une) sur le nombre des querelles de ménage, et même sur le nombre de celles qui se traduisent devant le juge (2).

Puisqu'une loi qui introduit la faculté du divorce change peu de chose à leur nombre, n'est-il pas certain qu'une loi qui multiplierait les motifs de divorce aurait sur lui moins d'influence encore? Quand deux époux sont bien sérieusement décides à se quitter, ils trouvent toujours dans la loi quelque biais pour arriver à leurs fins (voy. chap. xvi). Que la loi soit douce ou sévère pour leur cas, ils trouvent toujours moyen de s'en tirer.

Mais si le texte des lois n'a qu'une influence douteuse sur le nombre des procès, il est un autre texte qui influe notablement sur eux ; c'est le tarif des frais, vacations, expéditions, timbre et écritures de toute espèce.

Nous en avons fait l'expérience en France. En 1852, en effet, une loi bienfaisante a permis aux malheureux de se faire entendre de la justice malgré leur pauvreté. L'effet en fut remarquable : une quantité de malheureuses femmes en profilèrent pour faire rompre Je lien légal qui les rivait soit à un ivrogne invétéré, soit & un malhonnête homme.

Comparez (chapitre xi) les effets de l'assistance judiciaire en France et ceux de l'introduction du divorce en Alsace-Lorraine. Vous serez surpris du contraste. En Alsace-Lorraine, il ne semble pas que la loi de 1874 ait changé notablement Tétai des choses; l'augmentation que l'on constate depuis cette date tient à d'autres causes très évidentes et très faciles à expliquer.

1. Je dis que j'ai été surpris parce que je suis pdrté à croire qu'à Paris le nombre des gens séparés • à Famiable )» est au moins é^a! à celui des séparés juiiiciairement. Tel est aussi Tavis de M. Naqiiet. Mais des chiiTres s'appliquant à un vaste pays sont plus démonstratifs que des relevés individuels portant sur une douzaine de cas.

2. Nous examinons plus loin (chapitre xi) les chiffres qui concernent cette question. Les uns sont empruntés à TAlsace-Lorraine, d'autres à la Belgique, d'autres enfin (moins authentiques) concernent la France et la ville de Paris.

ii ÉTUDE DÉMOOBAPllTQUE DU DIVORCE

AU contraire l'assislaace judiciaire a augmenté notablemcat le nombre des séparations de corps prononcées par les tribunaux.

Il rftfiultedecettc comparaison, et de quelques autres que nous ferons

lieu, que le texte des lois influe peu sur le nombre des disconjugales, et même sur le nombre de celles qui se traduisent

procès.

eut donc comparer, quoique avec une certaine réserve, la sta- I des séparations judiciaires dans deux pays oïi les lois sont ites, surtout si le divorce est admis dans l'un et dans l'autre.

il faut se défier d'une comparaison internationale laite dans lys où les taxes judiciaires sont très différentes : un texte de loi e pas les plaideurs, mais l'état de leur bourse peut les arrêter, surquoi l'Angletene et l'Ecosse, où les procès sont très chers, veni pas être comparées aux autres pays de l'Europe. lit nécessaire d'indiquer au lecteur ces principes que nous dérons plus tard, pour lui permettre de lire avec fruit notre

1. On trouvera aux' Annexes un diagramme qui présentera nés cbiffres sous forme graphique.

eurs nous devons le prévenir qu'au cours de cette élude nous QS qu'un usage réservé des comparaisons internationales. Celles as ferons d'une province à l'autre, dans l'inléricur d'un même mt généralement plus instructives.