I. Par le tribunal

Motifs :

Adultère du mari . . . / 766 18 13.0

— de la femme 760 18 12.8

Abandon volontaire du mari 1,948 45 32.9

— de la femme 1,051 24 17.8

Relations ebarnelles avec une tierce personne

avant le mariage : mari coupable 6 » 0.1

— femme coupable 51 1 0.9

Bigamie du mari ...• •••• 1 » »

— de la femme )» »

Maladie incurable du mari 7 d 0.1

-« de la femme 5 ]> 0.1

Condamnation aux travaux forcés i vie du mari. • 87 1 0.6

— — de la femme. 6 » 0.1 Attentat à la vie de l'autre conjoint par le mari. . 12 » 0.2

— — par la femme . 2 j> »

Aliénation mentale du mari. • 41 1 0.7

— de la femme 93 2 1.6

n. Ex gfûtia prinelpii.

Motifr : \

Grimes divers du mari 294 7 5.0

— de la femme 79 2 1.4

Prodigalité, ivrognerie, violence de caractère, ineompatibilité de caractère ou d*opinion t

— mari coupable, é . . . . 133 3 S.2

— femme coupable 55 1 0.9

— les deux époux coupables. 568 13 9.6

Tetal général 5,315 lOO.O

L'aduUère, soit du mari, soit de la femme, est une cause plus souvent invoquée en Suède qu'en France'. Depuis une vingtaine d'années, on invoque Tadullère de l'homme en Suède beaucoup moins souvent qu'autrefois.

En Suède, comme partout, les motifs le plus souvent invoqués sont l'abandon volontaire et l'ensemble de mauvaises actions que le juge français appelle « excès, sévices, injures graves ».

Italie. — Les causes de séparation sont plus nombreuses qu'en France, et pourtant les séparations y sont, comme nous l'avons vu dès le début de ce travail, beaucoup plus rares.

Tableau LUI.

Italie (1866-79). — Causes invoquées pour demander la séparation de corps.

Nombres absolus Ponr 100

(total de 15 ans). demandes.

Adultère , . . 982 8.6

Abandon volontaire ...... i,835 16.0

Excès et sévices 2,787 24.4

Cas prévus par l'article 152 du ^

Code civil (1) 570 5.0

Menaces et injures graves. . . . 1,675 14.7 Condamnation à une peine criminelle 61 0.5

Autres causes 3,046 26.6

Causes multiples 475 4.2

Total des demandes. ... 11,431 100.0

11 ne faut pas oublier qu'en Italie la séparation par consentement mutuel est très usitée; ainsi 40 pour 100 des époux séparés n'ont ea à invoquer aucune cause déterminée de séparation.

France. — En France, la jurisprudence a fort varié sur ce qu'on doit entendre par « excès, sévices, injures graves ».

Autrefois, on était très sévère sur le sens de ces paroles. On est surpris de voir dans Poihier, l'un des précurseurs de nos Codes, qu'une maladie vénérienne transmise par un mari à sa femme ne saurait être une cause de séparation, < parce qu'aujourd'hui ces maladies ont cessé d'être mortelles » !

Ainsi, aux yeux de cet auteur cruel, il ne fallait pas moins qu'une injure entraînant la mort pour justifier la séparation ! N'en déplaise