CHAP. XVI. — CAUSES INVOQUÉES POUR DEMANDER LE DIVORCE
à Pothier(l), il me semble qu'au contraire c'est lorsque la syphilis était incurable qu'il était superflu de faire prononcer la séparation : la maladie s'en chargeait d'elle-même.
Mais c'est trop insister sur un auteur ancien qu*on admirerait moins peut-être si on le lisait quelquefois.
C'est de notre temps surtout que la jurisprudence s'est lentement et peu à peu modifiée. Les juges ont accepté comme a injure grave » des faits qui peut-être auraient été autrement jugés autrefois.
Au contraire, il n'y a pas de discussion possible sur le sens des mots c adultère de la femme », ni sur les preuves à en accepter. L'adultère du mari doit être accompagné, pour être motif de séparation ou de condamnation, de circonstances déterminées par la loi, et qui ne peuvent donner lieu à double interprétation que dans des cas exceptionnels.
Cependant, si les nombres absolus vont toujours grandissant, leur répartition entre les différents motifs invoqués est restée constamment la même.
On remarque pourtant que les « excès, sévices, injures graves » sont invoqués un peu plus qu'autrefois, sans doute parce que les avocats ont remarqué la variation de la jurisprudence et engagent leurs clients à en profiter.
L'adultère de la femme est invoqué aujourd'hui aussi rarement qu'autrefois.
Quoique l'adultère du mari soit difficile à prouver et quoique la loi Texcuse de la façon la plus scandaleuse, il était naguère plus souvent invoqué que celui de la femme. Aujourd'hui, il est probable qu'on transforme son cas en « injure grave », la jurisprudence acceptant plus facilement ce motif.
Quant à la rubrique « condamnation à une peine infamante », les chifl'res absolus qui la concernent sont restés à peu près les mêmes. Si les chiffres relatifs diminuent, cela vient de ce que le nombre des séparations augmente plus vite que celui des crimes.
1. Qui fait d'aiUeurs trop d'honneur aux médecins de son temps.
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