ÉTATS-UNIS—GRANDE-BRETAGNE

Traité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne pour faciliter la construction d’un canal maritime (Traduction des Archives diplomatiques, 3° série, t. 88, 1903).

Signé à Washington, le 18 novembre 1901 ; ratifications échangées à Washington, le 22 février 1902, promulguée aux Etats-Unis, le 22 février 1902.

Les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté Édouard VIL.......... étant désireux de faciliter la construction d’un canal maritime pour réunir les océans Atlantique et Pacifique, quelle que soit la route qui puisse être jugée convenable et désireux à cette fin d’écarter toute difficulté pouvant résulter de la Convention du 19 avril 1850 communément appelée Traité Clayton-Buwler et pouvant s'opposer à la construction dudit canal sous les auspices du gouvernement des États-Unis, sans porter atteinte au principe général de neutralisation posé dans l’article VIIT de cette Convention, ont à cet effet désigné pour leurs plénipotentiaires :