‹ Étude du Canal Interocéanique de l'Amérique Centrale au Point de Vue Diplomatique, Juridique & ÉconomiqueChapitre 11 sur 14 · ART. IL · texte numérisé non relu

ART. IL

Il est convenu que le canal pourra être construit sous les auspices du gouvernement des États-Unis, soit directement à ses propres frais, soit par don ou prêt d’argent consentis à des individus ou à des sociétés; soit par souscription ou achat d’actions ou parts et que, sous réserve des dispositions du présent Traité, ledit Gouvernement aura la possession et la jouissance de tous les droits afférents à la dite construction, comme aussi le droit exclusif de pourvoir à la réglementation et à la question du canal.

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