M. LYON-CAEN

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, LIARD,

Tableau des principaux faits diplomatiques concernant le canal, de 1850 à 1900.

Groupement des faits qui tendent à préciser et à développer la thèse du Traité de 1850 (conservation).

Groupement des faits qui tendent à afiranchir les Etats-Unis du concours de l'Angleterre pour garantir la neutralité du canal : Thèse du Traité de 1900 (Accroissement).

1856. — Projet de M. Marcy, secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères ; propose à la Nouvelle-Grenade de faire de Colon, et de Panama, des villes libres qui pourront au besoin être protégées, ainsi que le canal et le territoire environnant par des forces navales ou terrestres des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Cession aux Etats-Unis des iles de la baie de Panama.

La Nouvelle-Grenade refuse de ratifier ce projet de convention.

16 novembre 1857. — Traité Cass- Yrissari entre les Etats-Unis de l'Amérique du Nord et le Nicaragua.

26 juin 1862 (pendant la guerre de Sécession) : « Les Etats-Unis demandent à l'Angleterre de coopérer avec eux pour assurer le transit de l’Isthme ».

21 juin 1867. — Traité avec le Nicaragua. Art. 15: « Les Etats- Unis garantiront la neutralité et emploieront leur influence avec d'autres nations (?) pour les amener à garantir une pareille neutralité ».

Art. 15: « Les Etats-Unis protègeront toutes les routes de communications ».

8 décembre 1857. — Message de Buchanam : (Il ne refuserait pas de contribuer à tout règlement raisonnable des questions relatives à l'Amérique centrale qui ne serait pas en contradiction avec l’interprétation américaine du traité ».

14 janvier 1869. — Traité avec la Colombie (très important parce qu'il pose dans ses art. 1 et 2 le principe du traité Hay-Pauncefote). La Colombie donnait aux Etats-Unis le droit de faire le canal et leur concéder dans ce but l'étendue du terrain nécessaire.

Six milles de largeur de chaque côté du canal.

Art. 8. — La Colombie garantit aux États-Unis la jouissance pacifique, la domination, la direction du canal (cité par M. Vialatte dans la Revue du droit international public, t. X).