CHAPITRE II. — NATURE JURIDIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Section I. — Fixité du capital social.

17. Nécessité pour les tiers que le capital soit fixe. Utilité pour la société de pouvoir le modifier. Conditions et restrictions imposées par la loi pour toute modification au chiffre du capital

Pages.

18. Justification du principe de fixité dans les différentes hypothèses sur la nature du lien social (personnalité morale, patrimoine d’affectation, propriété en main commune) 40 Section II. — Fonds social et Capital social. 19. Le capital social est la garantie des tiers . 44 20. Comparaison entre le rôle juridique et comptable du capital social et le rôle die du fonds social fa 47 21. Influence du capital social sur le fonds social 49 22. Influence du fonds social sur le capital social 50 23-25. Confusion dans la doctrine, la jurisprudence et la loi entre les expressions capital social, fonds social, actif social. 54 CHAPITRE III. — DROITS DES ACTIONNAIRES.

26. L’actionnaire a un droit à une part du fonds social se décomposant en un droit éventuel sur sa mise et un droit sur la plus-value. 54 27. Autres prérogatives de l’actionnaire 62 28. Intérêts intercalaires . 63