partie, chap. n

mêmes pour tous, sans distinction de naissance ou de fortune.

Au point de vue économique, l'équilibre social peut être obtenu dans différents systèmes, variables selon les pays, qui ne sont pas une création directe de la loi, mais le produit naturel de certaines tendances, de certains besoins, et que le Droit vient parfois dégrossir et étayer après coup. En France, par exemple, où s'affirme, parfois violemment, un individualisme négatif et théorique, préoccupé surtout d'assurer l’indépendance et la liberté de la personne à l’encontre de toutes les tyrannies, l’équilibre économique des classes sociales a été obtenu par l’affranchissement et le surcroît de puissance de la classe moyenne au moyen de la petite propriété : en face du capitaliste important, se dresse le bourgeois avec son épargne; au gros industriel s'oppose l'artisan, installé dans son atelier modeste et assisté d’un ou deux aides; la force du grand propriétaire agraire est contrebalancée par la petite propriété paysanne allant de 1 à 20 hectares'. « Par sa formation sociale, la France, même après un siècle d'évolution industrielle, demeure essentiellement une nation de paysans, d'artisans, de bourgeois *. » Cette situation permet de penser qu’une révolution prolétarienne n’est pas encore près de réussir dans ce pays. « Le communisme français n’est pas un fait actuel », a déclaré un jour Radek. — Dans le pays anglo saxons où domine au contraire un individualisme positif et pratique, préoccupé surtout d’assurer la satisfaction matérielle de l'individu, l’équilibre économique des clases a été obtenu au moyen de la coopération sociale : en face de la puissante

1, Tout au moins dans l'Ouest.

2, A Siegfried. « Tableau des partis en France », p. 13,

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oligarchie financière, industrielle et commerciale, se dresse la force des syndicats ouvriers et de toutes leurs filiales. En Angleterre, aux États-Unis, l'individu soucieux, non pas tellement:de son indépendance personnelle que de son bonheurmatériel, n’a pas hésité,;pour se l’assurer, à perdre une part plusiou moins grande de sa liberté 'en se groupant avec sesisemblables en des associations fortement (constituées.

Paropposition à ces divers États'où l'équilibre des classes sociales paraît réalisé selon des systèmes différents, nous pouvons constater que l'absence d'une forte classe moyenne en Amérique ‘Latine et la suprématie extrême des gros industriels :et des grands propriétaires-en Russie d’ancien régime ont été parmi les causes prépondérantes des troubles politiques «dans:.ces pays.

SECTION TV. — L'organisation politique.

L'organisation de l'État.est enfin le dernier facteur qui puisse-exercer.une influence bonne ou mauvaise sur la vie politique du;pays. La bonne qualité dela Constitution en elle-même, «et son adaptation ‘aussi parfaite que possible au milieu qu'elle régit, sont des conditions indispensables de la stabälité politique. ILest malheureusement très difficile de les -réaliser entièrement.

Le problème consiste d’abord à édifier le mieux possible le système gouvernemental dont le but est d'assurer la représentation de l’État dans l’exercice de:ses. prérogatives de personnalité et de souveraineté. Geci suppose que le mécanisme de l’autorité chargée d’exercer ces droits doit fonctionner avec régularité et souplesse. Toute Constitution doit s'orienter dans cesens. Aussi lui faut-il éviter d’abord

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ces dispositions trop strictes, susceptibles d'apporter de la rigidité dans l’action et, par suite, d'entraîner des chocs violents au moindre frottement suspect qui se produise. Ainsi les règles qui disposent de la transmission du pouvoir exécutif ne doivent pas être ‘exagérément sévères et prononcer trop d’exclusions ; sinon'elles acculent immédiatement au Coup d'État des hommes politiques qu’un besoin d'activité ou une ambition extrême dévore et ils sont particulièrement nombreux sous un régime démocratique et parlementaire — qui fait entrevoir à tous la perspective des honneurs publics. Il est, par exemple, indéniable que l’article 45 de la Constitution française du 4 novembre 1848, en interdisant la réélection du Président à la fin de son premier mandat, a été l’un des mobiles du Coup d'État du 2 décembre 1851. La même disposition, multipliée à profusion dans les républiques de l'Amérique Latine, n’a pas empêché le pouvoir personnel et contribue encore aux nombreux coups de force qui s’y produisent régulièrement ‘. D’autres règles doivent aussi être évitées parce qu’elles sont susceptibles de créer dans le pays une agitation dangereuse et favorable aux mouvements séditieux. Ainsi la même Constitution de 1848 était faite de telle façon que le mois de mai 1852 devait voir se renouveler à la fois les pouvoirs de l’Assemblée et ceux du Président; toute la vie politique intérieure était en suspend au cours de cette période. Enfin, de même que l’excès de dispositions constitu-

1. France. Constitution du 4 novembre 1848, art.145 : « Le Président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années. Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le Vice-Président, ni aucun des parents ou alliés du Président jusqu’au sixième degré inclusivement. » — V. également : Autriche (1920), Grèce (1927): Lettonie (1922), Portugal (1911 et 1928). Tchécoslovaquie (1920, loi n° 2), Argentine (1853), Bolivie (1880), Brésil (1891), Chili 1925), Colombie (1886), Cuba (1901), et les’autres constitutions sud-américaines e{ centro-américaines.

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tionnelles est dangereux, de même l'absence de règles suffisamment précises constituent dans l’organisation politique des «trous » que seuls peuvent combler des solutions de fait, ordinairement Coups d’État et révolutions. Un premier exemple nous est fourni par l’Empire romain : c'est un fait que l’absence de dispositions sur la transmission de l'autorité impériale a permis tous les procédés de conquête du pouvoir, aussi bien le coup de force militaire que la conjuration de palais ou l’adoption. Plus près de nous, les Constitutions françaises de l’An III et de 1848, en ne prévoyant aucun mode de solution des conflits entre les pouvoirs, ont contribué aux Coups d’État des 18 Fructidor An V, 18 Brumaire de l’An VIII et 2 décembre 1851. Mais il ne suffit pas qu’une constitution soit en elle-même une perfection pour que les troubles politiques soient évités. Il faut encore qu’elle s'adapte autant que possible à la nature du milieu qu’elle doit régir, et c’est là un second problème dont la solution est plus ou moins délicate selon les pays. Prenons d’abord l'hypothèse d’un État qui se constitue presque d’un seul coup : des immigrants arrivent rapidement et en assez grand nombre sur une terre pour ainsi dire inhabitée; ils s’y installent à demeure et, après un certain nombre d’années plus ou moins restreint, veulent se donner une organisation politique. La tâche sera relativement aisée : le milieu humain est assez uniforme, sans grandes variétés et oppositions de classes ; le passé historique n’est pas encore assez long et assez marquant pour laisser subsister, au moment envisagé, des traces susceptibles de s’opposer à des innovations importantes. La Constitution n’aura donc pas à faire la balance entre deux forces contraires ; il lui suffira de se mouler tout de suite sur le milieu présent. Le travail sera assez facile, en tout