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renoncer à lui-même et trouver au dehors les moyens de salut : les ligues politiques, les organisations sociales sont là pour le remplacer dans la lutte contre le Pouvoir exécutif. Aucune considération de légalité ne doit plus intervenir : contre le Coup d'État gouvernemental, le Parlement ne doit pas hésiter pour sauver sa situation à lancer l’émeute, la grève générale, la guerre civile ou même un autre Coup d'État dirigé par un élément privé; seule alors la force fait pencher la balance.

Toutes les indications que nous venons de donner ne sont pas des élaborations fantaisistes de l'esprit : elles sont le résultat d’une observation attentive des faits. Un examen rapide de différents Coups d'État va nous permettre de montrer comment la résistance parlementaire s’est effectivement réalisée dans certaines circonstances de l’histoire.

Au mois de mai de l’année 1793, en France, les luttes politiques avaient atteint un degré d’acuité extrême. La majorité de la Convention, composée de Girondins, c’est-àdire de républicains modérés, se trouvait en butte aux attaques violentes de révolutionnaires plus avancés auxquels était donné le nom de Montagnards. Ces derniers ne constituaient, sans doute, qu’une minorité dans l’Assemblée, mais, par ailleurs, ils, avaient pour eux le peuple de la capitale et ce soutien représentait alors une force plus réelle, plus positive, que la collection des bulletins de votes favorables sur lesquels leurs adversaires fondaient uniquement leur puissance. Les Montagnards avaient réussi du reste à se rendre maîtres de la municipalité parisienne et, grâce à cet organisme, ils exerçaient dans la ville une véritable dictature absolue, sans souci des décrets législatifs qui pouvaient réglementer ou limiter leur autorité. Il arriva alors un moment où les Girondins de la Con-

vention prirent ombrage de cette force nouvelle qui, se riant de leurs décisions, constituait un véritable État dans l'État. Ils instituèrent une Commission de douze membres pour censurer tous les actes illégaux de la Commune. A cette mesure, les Montagnards décidèrent d’opposer une résistance violente et de liquider définitivement le conflit en exécutant contre la Convention un coup de force dans le but d'obtenir la suppression de la Commission des Douze et la mise en accusation des principaux Girondins. La municipalité parisienne prépara fiévreusement la lutte et le peuple, par des orateurs, par des journaux, par des affiches, fut soigneusement excité contre l’Assemblée. Lorsque tous les préparatifs furent achevés, la conspiration de l’Hôtel de Ville décida d’engager la bataille. Dans l’après-midi du 31 mai 1793, un groupe d’émeutiers se présenta à la barre de la Convention, porteur de plusieurs pétitions, régidées sous l'inspiration de l’administration communale et départementale de Paris, alliée à un comité politique de 21 membres. Ces pétitions réclamaient principalement la suppression de la Commission des Douze et la prescription des Girondins. Pendant que les pétitionnaires se présentaient ainsi devant l’Assemblée, les sections parisiennes en armes investissaient la salle des séances et en gardaient toutes les issues. Devant cette marée d’émeutiers hostiles, qui vociféraient contre eux des injures et des menaces de mort, les députés se gardèrent bien, avec habileté, d’opposer une résistance hautaine et cassante qui eût tout envenimé. Ils entourèrent de prévenances et d’égards les pétitionnaires, leur multiplièrent avec affectation le terme égalitaire et auréolé de « citoyen » et les firent asseoir au premier rang des banquettes. Puis ils engagérent avec eux des discusssions sereines et mesurées. Pendant que ces

tractations se déroulaient dans le calme et la dignité, le temps passait : le soleil baissait sur l'horizon et une brise légère commençait peu à peu à refroidir l’ardeur des sectionnaires qui, restés à l’extérieur, attendaient dans une lassitude croissante le résultat de l’entrevue. La Maison Commune donnait au loin des ordres de moins en moins belliqueux. Et, à la tombée de la nuit, alors que la fièvre révolutionnaire du peuple avait complètement disparu, la Convention, d'accord avec les pétitionnaires, décidait la suppression de la Commission des Douze. De la prescription des Girondins, il n’était pas question. Un membre de l’Assemblée proposa, pour fêter dignement cet accord du peuple et de ses représentants, d’organiser « une promenade civique autour des Tuileries. » Cette proposition fut votée dans l’enthousiasme. À dix heures du soir, au clair de lune, les représentants sortirent de la salle des séances : bras dessus, bras dessous avec les commères, les sans-culottes et les gamins, ils déambulérent paisiblement sous les ombrages, parmi les pelouses, cependant que des chansons, qui n'avaient rien de patriotique, s’élevaient dans la nuit, accompagnées du grincement des violons. Le Coup d'État montagnard contre les Girondins avait échoué. La grande habileté des Girondins de la Convention avait été, le 31 mai 1793, de ne pas heurter de front des conjurés qui se plaçaient sur le terrain «parlementaire » pour exécuter leur Coup d'État, mais au contraire de les faire enfoncer davantage dans le marais de la discussion et de la procédure. L’élan insurrectionnel en avait été complètement brisé. Cette leçon de tactique contre-révolutionnaire ne devait pas être comprise par les jacobins du Conseil des Cinq- Cents, lors du Coup d’État de Bonaparte, le 19 Brumaire de l’an VIIT. Ceux-ci, en face d’un général qui commet la

faute de vouloir autant que possible respecter la légalité dans l’exécution de son illégalité, loin de composer paisiblement avec lui et de faire traîner les choses en longueur, se regimbent aussitôt et se dressent avec violence contre le « hors la loi ». « Les Anciens et les Cinq-Cents n’ont pas compris que le secret de leur force, vis-à-vis de Bonaparte, c'est de faire traîner les choses en longueur, de ne pas relever les provocations, dese fier aux lenteurs de la procédure... L'erreur des Conseils a mis Bonaparte au pied du mur : la fuite ou la violence. Les « avocats » du Corps législatif lui ont donné, sans le vouloir, une leçon de tactique révolutionnaire‘. »

La tactique procédurière comme moyen de défense parlementaire contre un Coup d’État gouvernemental ne peut être utilisée que dans l’hypothèse où la conspiration se place elle-même sur le terrain de la discussion. Si par contre elle s'engage résolument dans l’action, l’Assemblée ne doit plus seulement compter sur elle-même; elle doit alors rechercher au dehors les éléments de sa défense pour opposer la force et la violence matérielles au Coup d’État. C’est en lançant l’armée contre le roi Adolphe-Frédéric que la Diète suédoise réussit en 1756 à défendre sa position. Sous le régime français du Directoire, en l’an III, la Commission des Inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents apprit un jour que le Pouvoir exécutif préparait contre les Assemblées un Coup d’État. Un de ses membres, de la Rue, proposa alors les mesures suivantes : la cassation de l’État-Major de la 17e division, la police de Paris donnée aux Conseils, la proclamation de la patrie en danger, le rétablissement par un décret en deux ligues proclamé au son du tambour