‹ Étude du Coup d'État: En Fait et en DroitChapitre 9 sur 95 · CAT TE · texte numérisé non relu

CAT TE

pour la France le Coup d’État du 18 Fructidor de l’An V, celui du 18 Brumaire de l’An VIII et celui du 2 décembre 1851 : tous les trois furent effectués par le Pouvoir exécutif contre le Pouvoir législatif. L'année 1934 a vu fleurir à l'étranger des événements du même genre : Coup d’État du 12 mars en Esthonie, du 16 mai en Lettonie, du 18 mai . en Bulgarie. Notons également en France un Coup d’État assez original et plutôt rare : celui du 22 Floréal de l’An VI, dirigé par le Directoire et les Conseils contre le corps électoral, et grâce auquel des candidats, nettement battus aux élections pour les Cinq-Cents, furent cependant, en vertu d’une loi spéciale, déclarés élus à la place de leurs adversaires. Mais — et c’est là le point faible de la définition de Vandal — il n’y a pas, en fait de Coups d’État, que ceux exécutés « par une partie des pouvoirs publics contre l’autre. » Nous voyons aussi des simples particuliers se soulever contre l’autorité établie et, à l’aide d’une armée ou d’un parti, s’efforcer de le renverser. Tel est le cas de Lénine et de Trotsky en octobre 1917, de Mussolini en octobre 1922, de Primo de Rivera en septembre 1923, d'Hitler en novembre de la même année, de Pilsudski en mai 1926, du parti nazi autrichien à Vienne, en juillet 1934 et de beaucoup d’autres encore.

La définition de Vandal est en outre équivoque. Elle -parle d’un « acte violent ». Que faut-il entendre par là? Il semble bien que lillustre historien ait voulu dire : l’action matérielle, rude et brusquée. Et cela appelle encore quelques réserves. La plupart du temps, il est vrai, le Coup d'État consiste dans un « acte violent », au sens que lui donne Albert Vandal. Mais l’on a vu pourtant des Coups d'État se perpétrer sous forme, non d’une action, mais d’une décision; décision évidemment illégale et énergique.

GA

Nous pouvons citer comme exemple le Coup d'État du 22 Floréal de l’An VI dont il a été question plus haut, et celui du 18 Brumaire de l’An VIII, première présentation”.

Passons à une seconde définition, celle de Littré. Le célèbre philologue a senti la difficulté de l'opération et il a cru s’en tirer en donnant du Coup d’État un ensemble de notions. Il le décrit ainsi : « Mesure violente à laquelle un gouvernement a recours. Entreprise violente par laquelle un personnage s'empare du pouvoir... ou mesure par laquelle un gouvernement change violemment et en dehors des lois la Constitution * .…. »

Si nous examinons chacune de ces idées, nous nous apercevons qu'elles sont fausses : un Coup d’État n’est pas seulement l’œuvre du gouvernement, nous l’avons vu; il n’a pas en outre pour fin nécessaire la conquête du pouvoir, mais il peut aussi tendre à le conserver ou à s’y renforcer. Si par ailleurs nous envisageons les explications de Littré dans leur ensemble, nous constatons immédiatement qu'il ne nous donne pas de définition : il n’y a, entre ces phrases coupées, aucune idée maîtresse, aucun lien.

Ainsi donc, ni un historien comme Vandal, ni un philologue comme Littré, n’ont pu donner du Coup d'État une définition satisfaisante. Cela tient, à n’en pas douter, à ce

1. On sait en eftet que le Coup d'Etat du 18 brumaire de l'An VIII — dont l'exécution maladroite fait si peu honneur à Bonaparte — est un Coup d'Etat « dévié ». Dans la pensée originelle de ses auteurs, il devait être « parlémentaire », c'est-à-dire se faire par le seul moyen d’une décision obtenne par surprise des Conseils eux-mêmes. Mais le peu d’entrain des Assemblées à opérer le « suicide » auquel on les conviail, et, surtout, la pitoyable gaucherie de Bonaparte firent échouer le procédé » parlementaire » et le vote favorable ne fut pas obienu. Pour sauver une situation quasi-désespérée, il fallu recourir au procédé militaire : la Garde des Conseils, adroitement abusée par Lucien Bonaparte, chassa alors des salles des séances la partie hostile du Corps Législatif. Les Brumairiens obtinrent ainsi une sorte de « Parlement croupion » qui leur donna sans difficulié carte blanche.

Page 1