‹ Étude du Coup d'État: En Fait et en DroitChapitre 10 sur 95 · RAIN, LUN · texte numérisé non relu

RAIN, LUN

qu'ils n’ont pas suffisamment observé les faits dans tous leurs détails. Leur étude est longue et complexe. Il est assez naturel qu’il y ait parfois quelque découragement à la poursuivre.

Essayons cependant de donner une définition qui puisse nous éclairer pour tout le reste de notre étude.

De l’examen des faits, nous avons tiré cette définition du Coup d'État qu’on peut espérer juste, bien qu’en pareille matière les éléments d'observation soient très variés et souvent assez imprécis.

LE Coup D'ÉTAT EST UN ACTE D’AUTORITÉ CONSISTANT DANS UNE ATTEINTE RÉFLÉCHIE, ILLÉGALE ET BRUSQUE, AUX RÈGLES D’ORGANISATION, DE FONCTIONNEMENT OU DE COMPÉTENCE DES AUTORITÉS CONSTITUÉES, ATTEINTE DIRIGÉE, SELON UN PLAN PRÉCONÇU ET POUR DES RAISONS ‘DIVERSES, PAR UN HOMME OÙ PAR UN GROUPE D'HOMMES RÉUNIS EN UN PARTI OU UN CCRPS; DANS LE BUT SOIT DE S’EMPARER DU POUVOIR, SOIT D’Y DÉFENDRE OÙ D'Y REN- FORCER SA POSITION, SOIT D'ENTRAINER UNE SIMPLE MODIFICATION DE L’ORIENTATION POLITIQUE DU PAYS:

SECTION II. — Nature du Coup d'État.

Comment qualifier le Coup d’État tel que nous venons de le définir ? I importe ici de le faire d’autant plus nettement que, dans le langage courant, certaines confusions

i. 11 nous a été impossible de taire plus courte pareille définition du Coup

d'Etat. Sa longueur tient à la multiplicité et à la variété des faits ; elle nous a paru inévitable pour obtenir une notion suffisamment compréhensive.

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