CONCLUSION

Nous nous sommes promis, au début, de cette étude, d'étudier objectiveemnt les faits tels qu’ils se présentaient, et de ne pas nous livrer à des discussions politiques oiseuses, plus particulièrement à laisser de côté la question de la légitimité du Coup d’État. Nous ne nous écarterons pas de cette ligne de conduite. Cependant, il nous faut ici présenter deux observations.

À ceux qui condamnent le Coup d’État, nous ferons remarquer que ni le régime personnel et autoritaire, ni le régime démocratique et libéral, ni les mesures législatives les plus étudiées, ni les traités internationaux les plus subtils, n’ont pu jusqu'ici, et ne pourront certainement pas dans l’avenir, empêcher les Coups d’État de se produire — et même de réussir. Il y a là un premier fait à méditer.

À ceux qui, par contre, seraient tentés d'admettre dans certaines circonstances le procédé du Coup d’État, qu'il nous soit permis de rappeler les conséquences funestes — individuelles ou collectives — que ce mouvement entraîne la plupart du temps : puissance fictive du nouveau régime, luttes violentes entre les citoyens, abaissement de la dignité individuelle, ruine économique et décadence morale, perte du prestige national dans la société des autres États. Un si grand nombre de méfaits devrait être de nature à faire réfléchir les plus chaleureux partisans du Coup d’État. Saint-Thomas pose trois conditions pour que la révolte contre le pouvoir établi soit légitime : 1° Il faut tout d’abord que le gouvernement soit véritablement injuste et tyrannique; 2° I1 faut ensuite que tous les procédés réguliers aient été utilisés sans succès pour remédier à cet état de

choses ; 3° Enfin, les avantages résultant de l’insurrection doivent être supérieurs aux inconvénients qu'elle entraîne. Si ces conditions avaient toujours été observées, combien de Coups d’État et de malheurs auraient été évités à des pays!

Le Coup d’État ne sera-t-il pas appelé, un jour, à s’exécuter sur le terrain international ? Au moment où l’Allemagne venait de rejeter unilatéralement les clauses militaires du Traité de Versailles et de se constituer une armée nouvelle puissamment oragnisée, on a beaucoup qualifié cet événement de « Coup d’État international. » Faut-il y voir un phénomène destiné à se développer et à se perfectionner dans un avenir plus ou moins lointain ? Cela paraît très problématique. Il est difficile de concevoir une véritable « Société des États » où les différents pays, abdiquant leur indépendance et leur souveraineté, se soumettraient entièrement à un pouvoir central international. Par suite, la possibilité d’une action séditieuse contre ce dernier demeure une fantaisie d’utopiste. Contentons-nous de dire, en élargissant beaucoup les notions, qu’on peut, en effet, traiter à la rigueur de « Coup d’État international » la violation brutale et unilatérale par un pays d’un accord fondamental, intervenu entre ce pays et différents États.

Vu ET APPROUVÉ : Vu Le Président de Thèse, Le Doyen, GILBERT GIDEL EDGARD ALLIX.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l’Académie de Paris,

CHARLÉTY.