Tome

ir4 SECOICD CABIEB.

millions de billets de la banque de Londres^ et le reste de billets de banque des comtés ou provinces.

Banque.

La banque d'Angleterre est intéressée dans la dette publiquq, par les prêts qu'elle a faits au Gouvernement, de 14,686,800 1. st. ou 367,170,000 fr.

Cependant le fonds de la banque, d'après lequel elle répartit les dividendes à ses actionnaires, n'est que de 11,624,400 1. st. De sorte qu'elle a prêté au Gouvernement non -seulement tout le capital fourni par st& actionnaires pour la garantie de ses billets circulants et des valeurs de son portefeuille, mais encore 3,o44,4oo 1. st. de plus, ou 75 millions de francs. Cela explique comment elle a été en faillite, et comment elle y peut revenir.

Il paraît que le capital des banques de^ provinces est déposé par elles dans la banque de Londres pour sûreté des billets qu'elles émettent en circulation. J'ignore de quoi se composent ces capitaux : si c'est de numéraire; et si la banque de Londres les garde plus exactement que les siens propres , qu'elle a prêtés à l'État

Créances des étrangers.

A l'occasion de l'impôt s^jur les propriétés, dont les créanciers publics étrangers réclamèrent l'exemption, il fut constaté que les étrangers possédaient, en 1806, dans les fondstpublics anglais , un capital de 1 8,698,666 1. st. , ou environ 465 millions tournois. Il faut y ajouter les aimuités à long terme, montant à 470,000 st. , et ce qu'ils possédaient en action^ de la banque. M» Ha^

DES PROGJÉDJÉS DU CRJÉDIT. Il5

miltOQ estime que les étrangers sont propriétaires d'un vingt-cinquième de la dette anglaise. Mais, d'un autre coté , les Anglais oiat au moins une somme double placée, dans les fonds ou dettes publiques étrangères: comme Espagne, Prusse, Autriche, Russie, Naples, Danemarck, Colombie^ Chili ^ Pérou et France.

Sinking'fond ou Caisse d'amortissement anglais.

Au i^^ février j8i3, les fonds annuellement disponibles de la caisse dite Sinking fond étaient de 3^5 millions de francs. Depuis 178G, époque de son établissement par M. Pi(t, dans un espace de vingtsept ans, elle avait racheté aSS millions sterling de dettes' publiques en capital ; mais il avait été emprunté 574 »iiilUons. L'excédant de la dette créée au-delà de celle remboursée était donc de 336 millions st. ou 8,4o<^ millions de francs.

Antérieurement, dès 1716, un plan pour Tacquittement de la dette nationale avait été donné par le comte Stanhope, adopté soiis le ministère de Robert Yalpole, dont il porta le nom. Il fut constamment suivi jusqu'à celui de M. Pitt en 1 786 , qui le remplaça. De 1689 à 181 3, il s'est écoulé cent vingt-quatre années, dont l'Angleterre a été soixante-trois en état de guerre, et soixante et une en état de paix. En prenant le terme commun des emprunts et des remboursements ou rachats qu'elle a faits, on trouve qu'elle a emprunté eaviron aaS millions de francs, et reiid^oursé enviroa i4 millions de francs, par an.

Il est (£gne de remairque , d'une part, que voilà UBe période dé centvingt-efuatre ans, dont plus de la moitié apte uii état de guerre ; et de l'autre, que l'amorCisacment

Il6 SECOND CAHIER.

de la dette n'a été que d'un vingtième de la somme empruntée chaque année : de sorte que, même avec sa caisse d'amortissement, l'Angleterre aurait dû être vingt ans en paix contre une année de guerre , tandis qu'elle y a été de deux années l'une; ou, ce qui revient au même, que, pour se retrouver quanta à l'état de sa dette publique, à la fin de cette période, dans l'état où elle était au commencemept , elle aurait dû rembourser vingt fois plus chaque année qu'elle ne l'a fait. On peut répondre etse flatter que l'état de guerre et l'état de paix ne sera pas toujours ainsi annuellement mi-parti ; mais quant à moi, je pense avec sincérité que c'est beaucoup espérer que de compter sur cinq années de paix contre une de guerre; et d'après ce calcul, qu'une caisse d'amortissement doit être dotée de manière à racheter en cinq an« la dette contractée dans chaque année de guerre. La France n'a pas une caisse d'amortissement absorbante dans cette proportion, et l'Angleterre encore moins. C'est bien pis pour les États qui, comme la Russie, la Prusse, l'Autriche, Naples, etc., au lieu de rembourser, empruntent en pleine paix. Dieu seul sait ce qui peut en résulter par la suite; mais je crains que les héritiers des créanciers actuels de ces Gouvernements ne l'apprennent à leurs dépens. Au reste , en opposition avec mon opinion, il s'est trouvé en Angleterre des écrivains qui ont craint que la caisse d'amortissement ne rembourse trop et trop vite. Le lecteur peut choisir entre leur opinion et la mienne. J'ai dit ci-devant que la destination des fonds de la caisse d'amortissement avait été intervertie en Angleterre. En 1733, environ treize millions entrèrent dans les subsides de Fannée, cinq millions en 1734^ et en 1735 le fonds lui-même

DJffi PKOCiDiÉS DU CRl^DIT. II7

fut ahticipé et engagé ; et depuis cette époque , en teiâps de guerre, ses produits ont presque toujours été détournés pour d'autres objets.

Les fonds de la caisse d'amortissement établie par M. Pitt en 1786, furent employés à un autre usage en 1 798. Le plan de cette caisse fut lui-même soumis à un grand changement en 1802. Il a été mis à l'écart par Henry Pitty en 1807, remis en vigueur en 1808, changé par M. Yansittard en 181 3. Dans le plan de M. Pitt, la dette devait être toute rachetée en 191a; mais dans ce plan, on présupposait que l'Angleterre ne ferait plus la guerre et ne ferait plus de nouvelles dettes; et certes, cette supposition a été bien démentie par les faits.

Pendant l'année 182a, le fonds disponible et réuni de toutes les caisses d'amortissement d'Angleterre ( il y en a pour l'Angleterre, pour la dette d'Irlande, pour des emprunts faits par le Portugal, l'Autriche, la compagnie des Indes), montait à t6,8i 8,148 1. st., ou 4^0,453,700 francs. C'est à peu près la proportion de un à quatre-vingts, avec le capital de la dette, tandis qu'en bonne conduite, elle devrait être comme un à cinq (a).

On peut à la rigueur considérer le fonds d'une caisse d'amortissement comme une déduction à faire sur la

(a) J'ai pris la somme que je viens d'indiquer comme le montant de la somme que la caisse d'amortissement d'Angleterre peut et doit employer annnellement en rachat dans un état de situation des finances anglaises au if^ janvier 18a a, que je crois sincère. Cependant je dois observer que M. Perrier, un de nos premiers négociants français, et qui doit être bien instruit, a dit récemment à la tribune de notre chambre des députés dont il est memr

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dette publique, à raison de ce quelle perçoit elleiBême comme rentière, et quon aurait de moins à payer si, en la supprimant ^ on ne la payait plus; mais alors tout ce qui resterait de cette dette ne serait jamais racheté. Tant que cette caisse subsiste, le montant des contributions ou impots nécessaires pour payer la rente ou dette annuelle, reste sur le même pied que si die n'avait pas racheté de dettes; mais le contribuable sait qu'il adake tous les jours une portion quelconque de la créance sur lui-même, dont quelque jour il se pourra donner quittance définitive.

La caisse d'amortissement, ou \e sinking'fcmd ^ ne peut racheter que des rentes à 3 pour cent consolidés. Je crois que cette obligation restrictive est motivée sur ce que leGouvernemeait a renoncé au droit de rembouraur ces rentes, lorsqu'il en a réduit l'intérêt à 3 pour cent seulement; et qu'ainsi il ne lui reste, selon lui, d'autre moyen de dimitiuer cette dette que de la racheter au cours. Il est aujourd'hui bien près du pair, ou

bre, qu« cette caisse n'a que sdixante-quinze miilioiis ée fonds, et BC peut amortir que le uers d*un pour cent par annëe^ de la deue ; et encore que dans la séance de la chambre des communes du 7 mai i8a4, sir Henri Parnett a attaqué la médiocrité de la caisse d'amortissement, qui , a-t-il dit, ne monte pas à cinq millions sterHngs. Ce ne serait encore que cent vingt-cinq millions de francs; mais en adoptant même le calcul que j'ai cité et adopté avant de connaître les assertions de MM. Perk*ier et Parnett y et qui est quatre et cinq fois plus favorable aux ra^ chats, cette caisse serait encore kifiaûnent oiotns dotée qu'Ole ne devrait Tétre, £lle peut influer sur le prix des fonds à la bourse par sa concurrence; mais elle ne peut en effet diminiier la dette anglaise, ni d'une manière efiieace, ni de iotig-temps, ipeme en supposant la durée de la paix.

de cent pour trois ; de sorte que la caisse d'amortissement ne peut placer ses fonds disponibles qu'à 3 pour cent. Le capital des rentes à 3 pour cent est le plus considérable de tous les capitaux des 4ifférentes dettes , et en fait plus des trois quarts à lui seul.

En Angleterre on appelle les dettes publiques des fonds. Le terme storck ou fonds est aussi appliqué au capital placé dans les diverses compagnies , telles que la banque, la compagnie des Indes, et que nous appe* Ions actions.

n y a deux natures de dettes publiques : la dette flottante, dont le capital est exigible; et la dette fondée, dont le capital ne l'est pas, et dont il suffit que l'État paie les intérêts ou arrérages annuels.

La dette fondée est de deux espèces : la première est assignée sur les impots ou fonds qui ont été déclarés consolidés ou permanents, c'est-à-dire qui n^otit pas besoin d'être votés annuellement; c'est la dette ou les fonds consolidés à 3 pour cent.

La seconde espèce est celle de la dette qui doit être acquittée par des impôts, dont le parlement peut refuser le renouvelletnent et la continuation tous les ans, et qui ainsi n'est pas consolidée , parce que le fonds des impôts ne l'est pas. Ces impôts non consolidés sont principalement les impôts sur les consommations.

L'impôt consolidé est chargé du paiement d'une partie de la dette publique, du paiement de la liste civile, montant à environ vingt-quatre millions par an, indépendamment de ce qui est donné aux branches de k famille royale.

L'impôt sur les terres fait partie de l'impôt conso-

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lidé OU permanent H est de quatre sehellmgs psr livre sterling (de quatre sols pour vingt-cinq sols tournois ou environ un sixième du produi4: annuel); mais dans la réalité il est infiniment moindre, parce que le revenu, dans son origine, il y a plus d'un siècle, a été estimé fort bas, et que la chambre des communes, toute de propriétaires, n'a jamais consenti à rectifier cette évaluation du produit. Il a été fixé et déclaré perpétuel en 1798.

Ces deux espèces de dettes en fonds consolidés et non^consolidés (distinction qui n'a pour motif ou pour base que le droit du parlement de voter ou refuser annuellement certains impôts) sont divisées en quatorze classes de rentes, dont neuf à 3 pour cent d'intérêt seulement, une à 3 et demi, une à 4* et trois à 5 pour cent, suivant l'état de la dette au 5 avril 1822; mais je crois que, depuis, les rentes à 5 pour cent ont été réduites par l'offre du remboursement. Au moyen de cette division de la dette publique en différentes classes , le paiement des intérêts de toute la dette annuelle se fait en quatre fois ou à quatre époques différentes '.janvier et juillet, ou avril et octobre. Cela ne veut pas dire que l'on paie les rentes par quartier, mais que l'on paie les intérêts de telles natures de dette le i®' janvier et le i^ juillet, par semestre, et ceux de telle autre le i**" avril et le i*^*" octobre; comme, en France, les rentes viagères et les pensions se paient en janvier et juillet, et la dette perpétuelle en mars et septembre.

En Angleterre, les tableaux de la dette nationale, en capitaux et intérêts, sont publiés et imprimés, ainsi

que les tableaux des revenus correspondants. La banque même ,1a compagnie des Indes, et celle du Sud, tiennent constamment leur état de situation publia

Ces procédés ont été adoptés en France depuis que les besoins créés par la restauration y ont commandé l'emploi du crédit public, et en ont fait subir les exigences.

Dette française.

Lors de la restauration en 18149 1^^ rentes publiques françaises, résidu des banqueroutes royales, directoriales, et de la liquidation impériale, montaient à soixante-trois millions au capital, au denier 20, de* douze cent soixante millions, ci. . . 63,ooo,ooo fr.

Nota. Il est de bon compte de ranger, dans la dette qui subsistait alors, environ sept millions et demi de rente qui, parles traités de 181 5, ont été rendus aux Anglais, ci. * • . « <.• • . 7,000,000

La dette contractée et sybsistante , aujourd'hui a 5 avril i8a4, s'élève, y compris les arriérés qui ont été liquidés et convertis en rente, à i97>o32,975

Dans cette masse, les emprunts publics, dont le. détail ^st ci-après, ont créé 95^626,836 fr. de rente; les 3 f, 406, 139 fr. de rente de surplus, proviennent apparemment de la liquidation.

Au moyen de ce que les rentes nouvelles ont été dites par les emprunts être à 5 pour cent, leur capital est

I^a SECOND CAHIER.

réootmu de trois tniltîardâ neuf cent quarante millions sit cent cinquanteneuf mille cinq cent, ci 3,94<>,659,5oo f.

Mais le Gouvernement n'a reçu , savoir : dans le premier , en mars 1817, de 18,600,000 f. de rente, que 55 pour cent du capital. Dans le 2® , de 9,000,000 f. de rente, que 64 p. cent.

Dans le 3*, en 1 8 1 8 , de 1 4,600,000 f.

de rente, que 66 f. 5o c. pour cent.

Dans le 4% de 17,800,000 de rente, que 67 p. cent. Dans le 5*, en î8^j , de ii,5i!i,220 f. de rente, que 85 f.

55 c. pour cent. Dans le 6* , en 1 828 , de a3,ii4,5i6, de M. Roschild, que 89 £ 65 c. pour cent.

Sans entrer dans le détail minutieux de chacun de ces emprunts , on calcule que Tun portant l'autre, le trésor n*a reçu que soixante-dix pour chaque cent de capital environ. A ce compte le capital imaginaire, supposé et recon* nu parle Gouvernement -est, fractions négligées, de 572,000,000 f.

Cette somme est le bénéfice que les prêteurs ont fait aujourd'hui que les rentes sont en effet élevées au pair de 5 pour cent et même au-dessus.

Ce sacrifice de cinq cent soixante-douze millions de capital, à la charge de l'Etat, se peut excuser peutêtre par la nécessité et par le discrédit ; mais on dit que le ministère, rival de Dieu qui dit, Que la lumière se fasse ^et la lumière se fit y s^ dire: Que la dette pu-

blique soit dite être à trois pour cent ou à^mut dercapital pour trois de rente; et qu'ainsi, sans que l'État en reçoive un écu,ce capital soit augmenté de neuf cents millions: alors la dette supposée sera d'environ quinze cents millions , et cette exagération sera faites dans une situation ée prospérité , et encadrée dans une menace de remboursement?

Le capital originaire de la caisse d'amortissement française est de quarante millions, disponible annuellemeot. On lui a donné en outre quelques bois et forêts à vendre, et dont elle joint le prix à son capital, ({ui est aujourd'hui de 7*3 millions, par la jonction de 33 millions de rentes qu'elle a rachetées depuis son établissement.

Le capital du sinking-fond anglais doit être plus considérable; mais le capital de la dette anglaise, à raisou de cent pour trots, est aussi di^^ fois plus élevé que celui de la dette française.

La dette |)ublîque française est toute hypothécaire^ et n'absorbe pus même tout l'impôt foncier/

L'impôt foncier en Angleterre ne s'élève pas même au 20^ de l'iiiitérêt annuel de sa dette; de aorte que la matièt^e reptés^tative des dîxHieuf vingtièmes, tant en intérêts annuels qu'en capital de la dette publique anglaise , ne peuvent se tronver que dans les revenus casuels, sur les consommations, et notamment dans le produit variable des douanes. Ainsi les trente-trois milliards de dettes publiques ou fonds qui circulent en Angleterre, indépendamment et même par le secours d'environ un milliard d'un numéraire fictif, composé de billets des banques , tant de Londres que des provinces , ne sont que le capital imaginaire à cent pour

Ift6 SECOND CAVIER.

OU environ quarante millions de francs. Les pensions et la liste des annuités montent, en outre, à quatre millions de guilders. Le guilders vaut environ deux francs douze sols de France.

jiutriche.

La dette de l'Autriche se compose de

Florins. ou Franc».

L'ancienne dette . 4^499849644 i,o5o,ooo,ooo

La nouvelle de . . ao8,ooo,ooo Les emprunts en

loteries de 1 820. 67,500,000 Il a été racheté . . 28,938,657 Le total de la dette s'élève au capital de i ,6 1 0,000,000

Nota. Les finances de l'Autriche sont, en outre, obstruées par une grande quantité de papier-monnaie dont je ne connais ni la nature ni le montant , et je crois qu'elle a encore emprunté depuis 1822.

Prusse en 1822.

D'après une ordonnance royale du 17 janvier 1820, le total de la dette publique portant intérêt est d'environ deux cent six millions de rixdallers; et la dette flottante, sans intét*éts, d'environ onze millions de riK*dallers, ou sept cent soixante-quinze millions de fraûcs, dont l'intérêt annuel est d'environ 27,500,000 francs*

DES POBCiOlés PU CREDIT. 1 î^

Russie en 182a.

Les charges annuelles de la dette de l'État en Russie montent y

Flor: om Fr.

En Hollande ....... a,455,ooo

En rentes,; à 6 p. ^^ rou-

, ble métallique 736,943

En 5 p. y^ roubl. métal. 2,000,000 En 6 p. Vo rouble de papier 15,197,447 3i,oi5,ooa

Bavière.

La dette de la Bavière monte à environ 1 1 2,5oo,ooo f.

La plupart de ces détails sont tirés d'un ouvrage imprimé en Angleterre, en 182a et on peut les regarder comme authentiques.

Pendant les années 18212 et 1823, voici les emprunts publics qui ont été encore contractés; outre les emprunts français.

Par TEspagne. . . 9,000,000 Prusse .... 7^000,000 Bussie .... 3,5oo,ooo Naples .... 3,000,000 Danemarck . . 2,000,000 G>lombie . . . 2,000,000

Chili 1,000,000

Pérou 1,200,000

Sterl. on Fr.

28,700,000 7 1 7,5oo,ooo Nota. Les fonds ainsi prêtés l'ont été par les ban-

ia8 SECOICD CAHIER.

quiers anglais , hollandais et des villes anseatiques. Mais comme les emprunts ont été faits pour être four* nis en différents termes par les préteurs, ils ne sont pas encore payés en entier ; et on estime que les banquiers anglais ont encore à fournir (aujourd'hui a5 avril 1824)9 deux cent trente millions de francs.

En réunissant le capitaMe toutes les dettes publiques qui circulent en Europe, je trouve qu'il s'élève de trente-huit à quarante milliards de francs , dont l'Angleterre à elle seule doit plus des trois quarts.