CHAPITRE II

Presque tous ceux qui ont écrit sur le commerce en France, ou sur les voies au moyen desquelles il se transportait d'un point à un autre , c'est-à-dire les chemins , les fleuves , les rivières et les canaux , ont pensé qu'ils ne sauraient entrer en matière convenablement s'ils ne citaient les passages de Strabon où ce géographe parle des voies de communication en Gaule , environ trente ans après que César en avait fait la conquête. Si , comme eux, je ne les ai pas rappelés dès le début de ce travail, c'est que, les passages de Strabon ne regardant que la navigation fluviale , ils seront ici mieux à leur place.

« Toute la Gaule , dit Strabon , est arrosée par des fleuves qui descendent des Alpes , des Pyrénées et des Cévennes , et qui vont se jeter, les uns dans l'Océan , les autres dans la Méditerranée. Les heux qu'ils traversent sont , pour la plupart , des plaines et des colUnes qui donnent naissance à des ruisseaux assez forts pour porter bateau. Les lits de tous ces fleuves sont , les uns à l'égard des autres , si heureusement disposés par la nature , qu'on peut aisément transporter les marchandises de l'Océan à la Méditerranée , et réciproquement ; car la plus grande partie du transport se fait par eau , en descendant ou en remontant les fleuves , et le peu de chemin qui reste à faire par terre est d'autant plus commode qu'on n'a que des plaines à traverser. Le Rhône surtout a un avantage marqué sur les autres fleuves pour le transport des marchandises , non-seulement parce que ses eaux communiquent avec celles de plusieurs autres fleuves, mais

encore parce qu'il se jette dans la Méditerranée, qui l'emporte sur l'Océan , et parce qu'il traverse d'ailleurs les plus riches contrées de la Gaule... Ce qui mérite surtout d'être remarqué dans cette contrée , c'est la parfaite correspondance qui règne entre ses divers cantons par les fleuves qui les arrosent , et par les deux mers dans lesquelles ces derniers se déchargent ; correspondance qui , si l'on y fait attention , constitue en grande partie l'excellence de ce pays , par la grande facilité qu'elle donne aux habitants de communiquer les uns avec les autres , et de se procurer réciproquement tous les secours et toutes les choses nécessaires à la vie i. »

Tous ces avantages ne pouvaient manquer d'être appréciés par les Romains, lorsqu'ils furent les maîtres des Gaules. Aussi , grâce à l'admirable économie avec laquelle l'emploi en fut réglé , et grâce à la législation intelligente qui protégeait cet emploi contre ses propres abus , ils ne tardèrent pas à s'accroître dans une proportion considérable. On comprendrait donc qu'un pays si bien doté sous le rapport de ces voies, que Pascal a si judicieusement appelées « des chemins qui marchent, )> ait pu, à la rigueur, n'avoir qu'un médiocre souci de ceux qui « ne marchent pas. » En tout cas , ces derniers ne servaient-ils que pour les besoins de l'agriculture , c'est à savoir pour le charriage des récoltes et la locomotion des instruments du labourage ; ils étaient tout à fait impropres au commerce intérieur. Il est vrai que les Romains ne négligèrent pas d'en construire de très-propres à remphr cet office; mais comme le commerce des Gaules , au moment de l'occupation romaine , était encore bien loin d'être ce qu'il devint un siècle environ après la conquête , ces magnifiques voies servirent, en attendant, au passage des armées du vainqueur et à celui des marchandises qui venaient de l'étranger.

Les voies de terre dépendant plus que les fleuves des révo-

* Strabon, liv. IV, ch. i, de la traduction de la Porte du Theil, Coray et Letronne, t. II, p. 4 et 35, de l'édit. in-4o.

PAR EAU. Ai

lutioiis qui bouleversent ou qui changent les empires , celle dont les Gaules furent le théâtre au v« siècle , c'est-à-dire l'invasion des Francs , eut une durée si longue et des effets si destructeurs , que l'entretien de ces voies léguées par les Romains dut être de peu de considération aux yeux de populations soucieuses avant tout de sauver leur vie. Aussi , à la fin du vi^ siècle , ces mêmes voies romaines , dont on retrouve encore des vestiges en certains pays , étaient-elles déjà rompues , effondrées ou noyées par les pluies ; il n'en restait que des tronçons. Ceux-ci mêmes, quelle que fût la dureté ou l'imperméahihté du sol , subirent à leur tour l'action du temps. Au xii^ siècle , le commerce , qui en avait tiré parti sous la domination romaine, avait fini, comme je l'ai dit plus haut, par les abandonner, et si quelques marchands s'y hasardaient encore, principalement à l'époque des foires, ils voyageaient à cheval , ayant leurs marchandises en croupe , quand elles n'étaient pas d'une nature encombrante, et, dans le cas contraire , sur des bêtes de somme. Encore avaient-ils souvent affaire à ces bandes de pillards qui faisaient des patrouilles sur les grands chemins , dans un tout autre but que de protéger les voyageurs, et dont les exploits^ joints aux exactions des péagers, ne permettaient guère aux marchands d'arriver au terme de leur voyage sans dispersion de leurs marchandises , sans épuisement de leur bourse et sans péril de leur vie. Sur les fleuves, du moins, n'avaient-ils à craindre de ces graves inconvénients qu'un seul , les péagers ; c'est pourquoi les fleuves devinrent plus que jamais le refuge du commerce et , jusqu'au temps d'Henri IV, presque son unique ressource.

Au moyen âge , le commerce intérieur , en France , consistant principalement en denrées de première nécessité , comme le blé, le vin, le sel , le bois , le charbon , les pierres , et tout le monde à cet égard , pillards et pillés , vainqueurs et vaincus , en ayant le même besoin , il fallait bien que le transport de ces objets demeurât libre en quelque en-

droit, sous peine d'affamer tout le inonde et de vouer à une destruction partielle ou générale les consommateurs, sous quelque drapeau qu'ils marchassent. Il pouvait arriver , sans doute , que les vainqueurs s'en adjugeassent la plus grosse part , et que les pillards , sans même admettre ce partage inégal, s'emparassent du tout, s'ils en avaient le pouvoir; mais ce mode de répartition léonine devint plus rare, à mesure que la monarchie franque jeta de plus profondes racines. Car, bien qu'elle dédaignât le commerce et les gens qui en faisaient profession, la race franque, ainsi qu'on le voit par plusieurs capitulaires de Gharlemagne i, n'en méconnaissait nullement les avantages et en favorisait la pratique. L'entretien des voies fluviales, la commodité des moyens de transport, les taxes à lever sur les marchandises, les secours à donner aux marchands engagés dans des voyages lointains, sont autant d'objets qui ont obtenu l'attention et éveillé la sollicitude du fils de Pépin.

Environ trente ans après sa mort , les Normands vinrent troubler cet ordre naissant et en comprimer l'essor. Mais, outre que leurs ravages sur les rives de la Seine , de la Marne et de l'Oise ne furent qu'intermittents , et laissaient aux populations le temps de recouvrer des forces , au commerce fluvial le temps de reprendre son cours , ils (Cessèrent dès que ceux qui les avaient commis eurent eux-mêmes fondé , au nordouest de la Gaule, un établissement sérieux et définitif. Alors les Normands ne furent pas moins intéressés que les Français à la sécurité des fleuves. Et quand enfin la Normandie, tour à tour prise et reprise par les Français et par les Anglais, eut été reconquise une dernière fois par nos armes , le commerce de cette province franchit les limites de l'Ile-de- France, en aval de Paris ; et la hanse rouennaise, ayant enfin triomphé peu à peu des obstacles que la jalousie de la hanse parisienne lui suscitait depuis plus de deux siècles , débarqua

1 Baluze, 1. 1, p. 788 ; II , p. 69.— De Rozières, Marculfi Formula, XXVII, XXVIII, XXIX, XL.

ses marchandises dans les ports de la capitale et étendit ses opérations même au delà.

Il est donc aisé de s'expliquer comment , aux époques les plus désastreuses de notre histoire, le commerce intérieur ne périt jamais tout à fait, et comment même il fut relativement florissant. Il ne dut cet avantage qu'aux fleuves ; car la révolution communale, qui, aux xn^ et xm^ siècles , eut pour effet soit la création de voies nouvelles, soit l'amélioration des anciennes, ne lui fit guère quitter ceux-là pour celles-ci. Si les propriétaires dont les voies nouvelles traversaient ou longeaient les héritages en avaient les profits représentés par les droits péagers, en revanche ils en éludaient presque constamment les charges, c'.est-à-dire les obhgations requises pour leur entretien. De leur côté , les marchands n'y eussent trouvé qu'une sécurité douteuse , et ils l'eussent payée fort cher. Aussi l'ouverture de ces voies nouvelles fut-elle moins le fait de la révolution communale que celui des seigneurs. C'était pour eux une source de revenus, et ils avaient soin de construire ces voies de telle sorte que le paysan, à défaut du marchand , fût contraint d'y passer.

Quant à la restauration des anciennes voies , — et par là il faut entendre celles qui reliaient les villes et les bourgs aux banlieues d'où ils tiraient leur principale subsistance, — elle importait à des intérêts trop nombreux et trop exigeants pour ne pas être l'objet de la solUcitude des communes elles-mêmes ; elle pourvoyait à ce que les communications entre les producteurs et les consommateurs ne fussent ni interrompues , ni simplement retardées ; elle assurait le transport facile et l'arrivée régulière des approvisionnements.

Cependant , les avantages que les fleuves offraient au commerce n'étaient pas non plus sans mélange de quelques inconvénients. Les eaux basses et les grandes eaux l'arrêtaient tour à tour et lui imposaient un chômage plus ou moins prolongé. Mais ces obstacles naturels n'étaient rien en comparaison de ceux dus à l'avarice et à l'incurie des péagers. Outre

que les péages sur les fleuves étaient beaucoup plus nombreux , plus arbitraires et plus excessifs que sur les chemins de terre , les chaussées , les turcies , les chemins de halage , à l'entretien desquels était destiné avant tout le produit des péages , tombaient la plupart du temps en ruines , faute de réparations. La preuve de cet abus ne résulte pas seulement du grand nombre d'ordonnances, édits, déclarations des rois et arrêts des parlements, mais encore de la quantité de faits de cette nature à la charge des péagers , relevés par les historiens , les jurisconsultes et les économistes. C'a été là vraiment la plaie de la navigation fluviale jusqu'à la fm du xviii^ siècle, et il a fallu toute l'énergie dont le commerce est capable , toute la patience et la vitahté dont il est si largement pourvu, pour qu'il n'en mourût pas.

Quoiqu'on ne voie pas bien tout d'abord quel intérêt il peut y avoir pour l'histoire du langage dans la manière dont s'exerçait le droit de péage sur les fleuves , toutefois , si l'on considère que les péages étaient un impôt prélevé sur les produits du commerce , et que le commerce a été le principal véhicule de la langue ; que , d'ailleurs , les abus de ce genre d'impôt sont plus généralement présumés que connus , on me permettra de m'arrêter un moment sur ce sujet , et d'en examiner au moins le principal.

Les péages étaient de deux espèces : les uns levés pour le roi et en son nom par ses agents ou fermiers, les autres par les particuhers possesseurs de fiefs ; mais tous appartenaient au roi en propre. Aucun d'eux n'était une prérogative attachée à la justice des seigneurs ; tous étaient de concession royale; les seigneurs n'en étaient qu'usufruitiers. Ceux mêmes à qui le roi inféodait ou aliénait à titre lucratif ou un duché, ou un comté, ou une baronnie, avec les ports, péages et au^tres privilèges , « voire tous les droits de régales , » ne pouvaient prétendre ériger, de leur chef, un seul péage ^ Loin de là, si

' Traicté des péages, par Matthieu de Vauzelles, p. 3, 4. i550, m-4<».

les lettres d'inféodation royale donnaient à quelque seigneur le droit de créer des péages , les parlements devaient n'en tenir aucun compte , car alors on devait présumer que ces lettres « avoient été concédées par importunité ; » qu'à cause de cela, les juges non-seulement avaient le devoir de ne point les entériner, « ains de les faire révoquer par le roy mesmes qui les ha ottroyées, ou bien par son successeur i. »

Tels étaient les principes en matière de péage ; mais, dans la pratique, il n'en était tenu compte pas plus que s'ils n'eussent jamais existé ; la passion d'y déroger était si bien passée en habitude, que cette habitude était devenue la règle et qu'elle s'invétérait chaque jour davantage par la difficulté extrême, pour ne pas dire la presque impossibihté de la réprimer. Plus l'État était troublé, plus elle se fortifiait et s'imposait, avec l'assurance de demeurer impunie ; jamais elle ne fléchit si ce n'est devant la force, et l'emploi en était si rare et n'avait pas plutôt cessé, qu'elle revenait à ses anciens errements avec une ardeur et des excès où elle trouvait à la fois la vengeance et le dédommagement de ses interruptions momentanées. Les considérations de justice, d'humanité, de patriotisme lui étaient étrangères ; la famine , la peste et les autres fléaux qui déciment les populations n'étaient pas même capables de la réprimer, tant les appétits qu'elle entretenait étaient féroces et aveugles.

Le long et malheureux règne du roi Jean fut toute une ère de prospérité pour les péages illicites et violents, et, en général , pour toutes les exactions de ce genre exercées par les particuliers sur les marchands, les laboureurs et les artisans. L'ordonnance de ce prince qui avait pour objet d'y mettre un terme, et qui fut rendue, comme je l'ai dit, le 5 décembre 4360 2, c'est-à-dire environ quatre ans avant sa mort, entre à ce sujet dans des détails qui eussent dû arracher des larmes aux plus forcenés exacteurs, s'ils n'eussent été accoutumés de

' Traicié des péages, p. 14, 15.

2 Ordonn. des Rois de France, t. fil. p. 433.

longue main à en faire répandre eux-mêmes sans en être jamais touchés. Je ne sache pas de tableau plus éloquent des misères de l'homme et de sa méchanceté.

Trois ans après, Jour pour jour (le 5 décembre 4 364), le même roi rendait une nouvelle ordonnance au sujet des péages. Nous n'en avons pas le texte ; mais elle est rappelée par trois autres ordonnances de Charles V, rendues successivement le 5 décembre ^1367, le \7 juin 4374 et le 20 juin 4374 1, c'est-à-dire à environ quatre ans de distance de l'une à l'autre. Mais tout au plus si les péagers ralentissaient leurs excès la première année ; dès la seconde, le commerce commençait à se plaindre d'un retour aux mêmes extorsions ; il se plaignait encore plus pendant la troisième, et l'administration, avec cette lenteur dont elle n'a pas perdu l'habitude, passait la quatrième à examiner avant d'agir.

Phihppe le Bel fut le premier, je crois, qui institua des commissaires pour la réforme des péagers, et le jugement des délits imputés aux péagers 2. Charles VI suivit cet exemple ^ en 4 404. Huit ans après, et sans doute plus édifié qu'il ne l'aurait voulu par les rapports de ses commissaires, il prescrivit par son ordonnance sur la police générale du royaume, en date du 25 mai 4443 ^, l'abolition « de tous péages et acquits, soit par terre ou par rivière, introduits et levés de tel temps qu'il est encore mémoire de leur commencement. » Mais comme rien n'était plus difficile à obtenir que les preuves de ce commencement, et que, dans l'embarras ou plutôt dans l'impossibilité ou étaient les seigneurs d'en produire d'admissibles, ils se réfugiaient dans la possession immémoriale, il fallut déterminer une époque en deçà de laquelle tout péage qui ne justifierait pas de son existance légale serait aboli. C'est

* Ordonn. des Rois de France, t. V, p. 89, 403; VI , p. 14.

^ Voyez un jugement de ce genre dans les Olim, t. III, 2° partie, p 807. ' Ordonn. du 23 mars 1404, dans les Ordonn. des Rois de France, t. IX, p. o9.

* Ordonn. des Rois de France, t. X, p. 70-141.

ce que fît Louis XII. Ge prince déclara nuls et non avenus tous les péages érigés depuis cent ans, sauf justification de leur légalité, c'est-à-dire, selon les termes de Matthieu de Vauzelles, sauf production du « congé et authorité du roy i. » François P% Henri M 2, Charles IX et Henri III s, renouvelèrent tour à tour cette déclaration. Mais plus on touchait à cette grave matière, plus elle paraissait s'emhrouiller ; en quoi elle ressemblait à ces remèdes pharmaceutiques qu'on agite avant de les avaler, et qui n'en produisent pas pour cela de meilleurs effets. La mesure, en soi , n'en était pas moins excellente, mais il manquait toujours d'agents assez résolus pour l'appliquer avec vigueur et en obtenir des résultats décisifs. Golbert fut le premier qui eut cette vigueur et cette bonne fortune.

Une remarque est à faire pour montrer qu'on ne perdait jamais de vue le principe en matière de péages : c'est que, parmi les édits et ordonnances que je viens de citer ^, la plupart qualifient de prétendus les péages soumis à la réforme. Gela voulait dire qu'on avait le droit de les supprimer ; mais comme, en beaucoup de rencontres, on ne pouvait ou on n'osait prendre cette mesure radicale, on se donnait au moins le plaisir d'infliger à certains péages une qualification qui rappelait l'illégalité de leur origine. Gette qualification, ils la reçoivent invariablement, alors même que, par les termes dont on se sert pour définir ou limiter leur application , on consacre de fait leur existence. Il n'y a d'excepté de cette note infamante que les péages appartenant au roi, ou plutôt, puisqu'en droit ils lui appartiennent tous , qui sont levés en son nom et par ses agents fiscaux. Pour ceux des particuliers, ils sont tous traités en suspects. François P', dans un édit du

' Traicté des péages, p. 13.

2 Ibid., p. 187.

' Vignon, 1. 1, Pièces justificatives, p. 22.

* Si je ne les indique pas, c'est qu'il est aisé de les trouver dans le recueil des Ordonnances, en consultant les indices au mot péage.

9 mars ^546, visé depuis par un arrêt du Conseil du 23 juin 4 663, par l'exécution de cet édit i, énumère environ soixantedix péages, à aucun desquels il ne fait grâce de Fépithète de prétendu. Une déclaration d'Henri IV, en date du 26 décembre >I597, s'exprime de même à l'égard d'une trentaine de péages 2.

Cette manière de protester contre l'existence même des péages n'était pourtant pas une vaine formule ; elle suspendait encore , pour ainsi dire , la marche du temps à la fin duquel les propriétaires de péages eussent invoqué la prescription, et elle les tenait sans cesse dans la crainte et sous le coup des recherches. Néanmoins cette protestation, n'ayant pas en général plus de force que d'effet, manquait peut-être aussi de dignité. On la supprima sous Louis XIV s.

Il y avait, comme je l'ai dit, deux sortes de péages : ceux du roi et ceux des seigneurs ou possesseurs de fiefs. Les péages des seigneurs étaient aussi nombreux que les seigneuries, et il y en avait souvent plusieurs relevant d'un même fief. Quand une seigneurie nouvelle était érigée , il s'étabhssait aussitôt un ou plusieurs péages nouveaux. Les chemins , les fleuves , les rivières et les simples cours d'eau en avaient chacun plus ou moins ; les premiers moins productifs que les seconds , à cause des obstacles que le défaut d'entretien opposait au transport des marchandises, ce qui en éloignait par conséquent le grand commerce. Ils n'étaient fréquentés que par les laboureurs, au moment des récoltes, et par les paysans quand ils allaient à la ville voisine vendre leurs denrées. Les péagers n'y trouvaient donc à gagner, pour ainsi dire , que leur pain quotidien.

» Paris, chez Thomas Charpentier, in-4o.

2 « Collationné sur l'original , par Nous, Conseiller-secrétaire du Roy, Maison, Couronne de France et de ses finances. » Sans nom d'imprimeur, in-40.

3 Voyez les Arrêts du Conseil pour le règlement des droits de péages sur le Rhône, la Saône et llsère, en date du 25 avril 1664. Petit iu-f», sans nom d'imprimeur.

L'exploitation des péages avait lieu le plus souvent par des intermédiaires, engagistes ou fermiers; ceux-ci étaient volontiers qualifiés de puLlicains quand ils exerçaient au nom et pour le profit du roi. Si les propriétaires de péages étaient durs, les fermiers étaient impitoyables, et il est certain que la moitié au moins des abus était de leur fait. Pour l'autre moitié, les propriétaires ou fermaient les yeux ou étaient complices. Gela n'empêchait pas qu'en cas d'illégalité constatée , ils ne rejetassent la faute sur leurs agents ; mais ils n'en demeuraient pas moins responsables. Toutefois, jusqu'à Louis XIV, cette responsabilité fut à peu près illusoire ; Golbert, à peine en possession de la charge de Fouquet, la leur rappela le premier en ces termes qui ne leur laissaient à l'avenir aucun moyen de s'y dérober :

(( Gomme lesdits propriétaires et engagistes ont accoutumé de rejetter sur leurs fermiers et commis les exactions qu'ils leur font commettre , dont , en tout cas, on ne peut douter qu'ils n'en pussent arrester le désordre, s'ils y vouloient veiller, et qu'ils n'en tirent le profit par l'augmentation de leurs baux , en sorte qu'une longue dissimulation de leur part ne sçauroit estre exempte de faute : Nous voulons qu'en cas que par les informations qui seront faites... par tous les lieux où lesdits péages seront levez, il paroisse que le dit abus et concession en la levée d'iceux ayent esté faits pendant trois ans...; que lesdits péages soient supprimez comme nous les supprimons si les particuliers en sont propriétaires... et sans que les propriétaires ou engagistes puissent rejetter la faute sur leurs fermiers , commis et préposez à la levée desdits droits 1. ))

Malgré la sévérité de cette clause , on voit que des informations faites par les officiers du roi il devait résulter la preuve, au moins apparente, que l'abus avait duré trois ans consécutifs : c'était se montrer encore assez indulgent. Il

' Déclaration du Roy du dernier janvier 1663. Paris, chez Thomas Charpentier, in-4o.

semble que le terme d'un an eût dû suffire ; car si , dans ce court intervalle , les péagers n'eussent pas eu le temps de faire leur fortune , du moins eussent-ils eu celui de commettre assez d'exactions pour motiver des recherches et provoquer des poursuites.

Bien qu'il fût défendu formellement par les ordonnances de donner les fermes du roi à des gens de moralité suspecte et mal famés , les propriétaires de péages n'avaient pas la même délicatesse dans le choix de leurs agents. « S'il se trente quelque homme diffamé, oisif, banquerottier, mauvais garçon , qui aye despendu tout le sien, ce sont ceux qui se mettent à tenir péages, et qui sont préférez à tous autres , en baillant caution ; qui est chose contre toute raison ; car il ne fault espérer que ceux qui font mal leurs besongnes puissent bien justement lever péages K )> Gela est évident ; mais les coquins sont au moins aussi ingénieux à faire le mal que les honnêtes gens à faire le bien, et ils n'ont ni cœur ni honneur. Institués agents fiscaux , ils eussent tiré de l'argent des pierres. Dans leurs heureuses mains, les revenus d'un péage augmentaient à vue d'œil. Aussi est-ce à leurs pratiques que Matthieu de Vauzelles attribue l'augmentation des péages qui se produisit tout au commencement du x\f siècle. (( Les propriétaires , dit-il , baillent à ferme à gens mal famez et renommez, et coustumiers défaire toutes exactions indues et au plus hault prys qu'ilz peuvent; tellement que lesdits péages sont grandement augmentez depuis quarante ou cinquante ans en çà, et en sorte que communément un péage qui ne se souloit accenser que cent livres , aujourd'hui s'accense plus de quinze cens hvres. Et pour se acquitter du prys de leur ferme, sont contraints lesdits fermiers user et inventer dix mille tyrannies , fraudes et exactions nouvelles et inusitées 2. )) Par où l'on voit que si , par impossible , les fermiers eussent oublié un moment leurs mauvais instincts , les exi-

' Traicté des péages, p. 55.

2 Ib., p. 54.

gences des propriétaires les y eussent rappelés aussitôt.

Toutefois Matthieu de Yauzelles , en dénonçant cette augmentation des péages , véritablement énorme , yu le peu de temps pendant lequel elle s'est développée , aurait dû peutêtre en imputer une partie à la circulation devenue alors plus active , surtout sur les fleuves ; mais il était tellement préoccupé de l'abus en lui-même , qu'entre cet abus et une augmentation rationnelle de droits provenant d'un plus grand mouvement de population et d'affaires sur un même point , il ne voyait pas la différence. Il n'admettait donc pas que les péages qui existaient avant les foires de Lyon sur le Rhône et la Saône , et dont les revenus , à cause du peu de commerce qui se faisait alors par ces rivières , étaient relativement médiocres, rapportassent aux péagers plus qu'ils ne leur rapportèrent depuis , et il n'hésitait pas à attribuer ce renchérissement aux seules exactions.

« Et si grande et énorme, dit-il, est l'exaction qui se fait sur les rivières du Rhône et de la Saône, que les péages qui ne souloient valoir anciennement et avant l'establissement desdites foires , que vingt ou vingt-cinq livres tournoises de ferme annuelle , à présent valent quinze cens ou deux mille livres tournoises. Et ay veu vendition de péage avant ledit estabhssement , qui ne fut vendu que cent ou six vingts livres tournoises.en pleine propriété , qui , à présent , se vendroit plus de quinze ou vingt mille livres , à cause desdites exactions indues qui se font sur les marchandises que l'on meine et rameine ausdites foires de Lyon , pour illec estre débitées et vendues , et après estre transportées hors le royaume , ou la plupart d'icelles. Et sans lesquelles foires et exactions lesdits péages ne vaudraient guères , mais seulement comme auparavant lesdites foires i. )>

Matthieu de Vauzelles ne voyait donc pas dans l'accroissement du commerce occasionné par les foires une raison

' Traicté des péages, p. 157.

d'élever les droits de péage ; mais il taxait ces droits d'exactions , parce que les marchandises allant aux foires et en revenant étaient privilégiées de droit commun , et devaient être à toujours franches de tous tributs, impositious et charges ordinaires et extraordinaires. Quantité d'ordonnances établissant et confirmant ces privilèges étaient émanées des rois et des comtes , principalement à l'occasion des foires de Champagne , et celle qu'avait rendue Charles VII en ] 462 , pour favoriser les foires de Lyon , était plus explicite que toutes les autres. Elle introduisait une exemption au profit « du vin , de la chair et autres choses quelconques ; )> ce qui impliquait la même faveur pour le blé , le sel , le bois et autres denrées de ce genre les plus productives pour les péagers. On comprend donc que ces prescriptions, si hbérales d'ailleurs et si conformes aux vrais principes économiques , obtinssent peu de respect de la part des péagers , et que l'observation en fût de courte durée ; aussi étaient-elles violées presque dans le moment même où elles étaient publiées. Rien ne le prouve plus manifestement que les mesures prises sans cesse , et à des intervalles très-rapprochés , pour en assurer l'exécution, comme aussi rien ne témoigne davantage de l'impuissance de ces mesures.

Quoi qu'il en soit , Matthieu de Vauzelles aurait pu , je le répète , tenir compte , dans l'augmentation des péages , du développement du commerce lui-même , car cette augmentation n'eût pas laissé que de se produire , alors même que les péagers se fussent renfermés dans les limites légales de leur perception.

Il se formait assez communément des associations pour l'exploitation de certains gros péages appartenant à des seigneurs , à des villes , à des communautés. Dans un arrêt du Parlement, rendu en mars 43^2, sous le règne de Philippe le Bel , il est fait mention d'une association de ce genre , qui tenait à ferme les péages de la ville de la Réole i. On peut

• Olim, t. III, 2e partie, p. 807.

voir par cet arrêt un exemple de la brutalité et de la violence de ces associés , lorsque les bateliers ou voituriers de la marchandise osaient résister à leurs prétentions injustes , et aussi diverses quelquefois qu'il y avait d'associés.

Ils se relayaient habituellement dans leur service, et chacun ^i»

à son tour le prenait pour une semaine. Une faudrait pas croire qu'ils en agissaient ainsi pour se ménager quelque repos; ^

ils avaient un autre objet que Matthieu de Vauzelles va nous dire , non sans agrément :

(( Et se trouvera qu'en un même péage sont quatre ou cinq fermiers. Et chacun d'eux garde le port par semaine. Et quand le marchand ou voiturier arrive au port , celuy à qui eschoit la semaine ne se trouve point , mais y fait tenir son compaignon pour y composer et arrançonner le voiturier, lequel est contraint appeler monsieur le publicain, et le prier teste nue et jointes mains qu'il le despesche. Lors ledit compaignon dira qu'il n'est point semanier, et qu'il le fault aller chercher une lieûe ou deux par de là. Le poure voiturier, voyant qu'il perd la vente de sa marchandise , et désire gaigner temps pour i la despence des batteliers qu'il meine , et craint le mauvais temps ou que sa marchandise ne se détériore sur l'eau , il est à la fin contraint de passer à la mercy de ce gentil compaignon arrançonneur 2. »

Une autre espèce d'association , composée de vingt-cinq à trente fermiers , avait pour objet de tenir quatre , cinq et six péages à la fois , situés sur une môme Ugne de parcours. Elle avait pour théâtre principal les rivières et les fleuves. Comme les péagers exploitant cette hgne pouvaient se nuire les uns aux autres ; que , les premiers par exemple , ou ceux en amont , ayant trop pressuré les marchands , les derniers, ou ceux en aval, ne trouvaient plus qu'à glaner là où les autres avaient moissonné ; que d'ailleurs les derniers , quand les marchands remontaient le fleuve , devenant les premiers

* A cause de.

2 Traicté des péages , p. 54.

54 DEvS VOIES DE COMMUNICATION

à leur tour, ne manquaient pas de prendre leur revanche , ils convenaient entre eux que « l'un ne mettroit pas sur l'autre , » que tous les gains et profits seroient communs , et qu'ils s'en rendraient compte fidèlement. « Et de peur d'estre descouverts , font leurs monopoles et paches signez de leurs mains , et après s'advertissent les uns les autres de tout ce qui est passé , et de tenir bon , et de se faire payer à telle et telle raison , et que autrement ne les laissent passer i. » La plupart des propriétaires de péages iguoraient peut-être ces pratiques odieuses de leurs fermiers; ils étaient responsables, et la loi punissait les monopoleurs de la confiscation des biens et du bannissement ; mais , en supposant qu'ils en fussent informés , ils ne s'en inquiétaient pas autrement , ayant pour garants de leur impunité non-seulement des consuls , des échevins , des juges et autres magistrats des villes , associés secrets des publicains , mais encore des fils de famille , des gentilshommes , des chevaliers , des courtisans , et même des gens d'éghse 2.

Bien que les propriétaires de péages ou leurs fermiers fussent obhgés d'entretenir les passages , les ponts et les ports , ainsi que toutes les voies parallèles aux fleuves et auxiliaires de la navigation , ils négligeaient effrontément ce devoir, quelque dommage que leurs revenus pussent en souffrir. Mais le contraire avait lieu le plus souvent. Car, outre l'économie qu'ils réalisaient en se dispensant de cet entretien, les péagers trouvaient encore le moyen de bénéficier et des obstacles qui interrompaient naturellement la navigation et de ceux qu'ils y apportaient eux-mêmes et comme à dessein.

Et d'abord , ils établissaient , sans autorisation comme sans nécessité aucune, autant de mouhns sur les rivières qu'il leur plaisait. Ces moulins étaient installés sur des bateaux , mobiles par conséquent , et pouvant être dérangés et remis en place avec une certaine facilité. Mais comme une de leurs

' Traicté des péages, p. 57.

2 Ib., p. 58.

raisons d'être était d'entraver la navigation , on les logeait communément sous les arches des ponts , sans en excepter même celle qui était réservée pour le passage des bateaux de marchandises. En outre, les propriétaires de ces moulins, qui étaient en même temps propriétaires ou fermiers de péages , faisaient des levées , des plassières pour prendre du poisson , et par là exhaussaient le fond du chenal ou le barraient. De plus , comme dans toute ville assise sur un cours d'eau , les arches des ponts , pour la plupart encombrées de moulins, étaient fermées avec de grosses chaînes, et que ces chaînes ne tombaient devant les bateaux de marchandises qu'à la condition, pour les voituriers, de s'acquitter du péage au-dessous du pont , il arrivait souvent que les péagers , sous quelque faux prétexte , ou simplement par malice , refusaient ou d'abaisser les chaînes ou de déplacer les moulins. Alors les voituriers étaient contraints d'aborder audessus du pont, de payer d'abord le péage qui n'était exigible qu'au dessous , et là d'attendre qu'il plût aux péagers de leur livrer passage. Ceux-ci n'avaient garde de se presser. Il fallait , dit Matthieu de Vauzelles, « chapperonner » celui qui avait les clefs des chaînes , et « le contenter. » On dirait aujourd'hui lui graisser la patte. Gela fait, il fallait encore «séjourner longuement pour avoir ouverture desdites chaînes et moulins; qui estoit une grosse perte , dommage et retardation. » C'était là « une nouvelle invention des péageurs pour tenir les voituriers à leur mercy et voulenté , en sorte que bien souvent il auroit mieux valu au marchand ou voiturier payer double péage que de tant séjourner, et passer par tant de mains souz ombre d'un moulin qu'ilz ont mis souz ledit arc qui souloit estre franc, et le navigage libère i • » Cependant la marchandise courait risque de se gâter, à cause du retard , et , en tout cas , les frais de transport en étaient accrus.

C'était bien pis quand les eaux étaient basses. Si les bateaux

* Traicté des péages, p. SI.

s'engravaient ou versaient avec leur chargement, certains péagers ne se faisaient pas scrupule de saisir les marchandises qui se pouvaient recouvrer, disant « qu'elles estoient à eux acquises. » Sans doute qu'ils invoquaient alors le droit de bris, mais ils ne disaient pas qu'ils avaient préparé le naufrage.

Et qu'on ne croie pas que ces faits étaient l'exception : ils étaient très-communs et, pour le dire en un mot, la règle. Restés ignorés et impunis par suite de l'éloignement et de l'impuissance du pouvoir central , il en résultait pour les coupables , outre la faculté de commettre en paix de pareils attentats , le temps d'en inventer, d'en combiner sans cesse de nouveaux.

Le droit de péage ne se prélevait que sur les marchandises transportées pour être vendues , c'est-à-dire sur toutes choses vénales , et c'était un vol mal déguisé que de l'étendre jusqu'aux objets destinés à la consommation ou à l'usage personnel d'un individu , et voitures par lui ou pour lui. De plus , toute marchandise transportée , ayant par conséquent acquitté les péages à l'aller, en était exempte au retour, par la raison toute simple qu'elle n'avait point été vendue. Ces prescriptions étaient encore violées audacieusement et tous les jours. Si , par exemple, les privilèges des péagers s'appliquaient aux poissons, cela s'entendait d'une certaine quantité notable de cette denrée , dont la vente devait s'opérer au marché public, ou de grosses pièces, telles que brochets, carpes et esturgeons , valant chacune plus de vingt sous ; il ne pouvait être question « des petits poissons ou fritailles qui se disent piscicules , » dont le pauvre faisait sa nourriture et qu'il péchait lui-même. Mais il n'était pas nécessaire que les péagers eussent des prétextes pour entendre tout autrement leurs privilèges. Aussi , dès que par hasard il s'en présentait un , ils n'avaient garde de le laisser échapper. Une noce , par exemple , ou un banquet domestique , le leur fournissait. Considérant le mariage comme une opération de commerce (ce qui n'est pas absolument contraire à la vérité), ils taxaient

tout ce qui devait servir à la consacrer, depuis les vivres jusqu'aux effets et ustensiles de ménage. Après le poisson venaient le vin , le bois , le charbon, le linge, les draps , « et toutes autres choses nécessaires pour faire noces i. » Quelques tarifs comprenaient même la table , la couette du lit , enfin le chat 2, Matthieu de Yauzelles ne paraît pas éloigné de croire que de tels abus pouvaient empêcher les mariages. « Et à la vérité , dit-il , il fault favoriser aux noces et dépendances d'icelles, comme dit le texte in L unica, g Si vero. C. de impo. lucra. descript., lib. X^. » Mais les péagers se souciaient bien du texte !

L'abus d'un double péage sur les marchandises non vendues n'est pas moins révoltant. Un marchand de Lyon expédie des draps en Egypte ; il paye tous les péages de Lyon à Aigues- Mortes,((Voirelesnaulages et gabelles, en Alexandrie d'Egypte.» Mais, les draps s'étant gâtés pendant le voyage, il ne put les vendre et dut les rapporter en France. « Les péageurs de Turquie ne luy firent rien payer pour le retour ; mais icy, en Provence , Dauphiné et ailleurs , il fut contraint payer lesdits péages à plusieurs esquelz il avait jà payé pour la mesme marchandise non vendue ; qui fut une tyrannie plus que moresque dont lepoure marchand est presque destruit^.»

Cependant le pouvoir royal s'était constamment opposé à ce prétendu droit de retour, et l'opposition en remontait même très-haut. Les parlements , sous Philippe III , furent fort occupés à le réprimer s.

Certaines circonstances sembleraient faire croire que , si le

* Traicté des péages, p. 73.

2 Histoire de la Communauté des Marchands Fréquentant la rivière de Loire, par P. Mantellier, p. 249.

^ Traicté des péages, p. 73.

^ Ib., p. 60.

^ En 1270,1e péager de Péroné, ayant voulu contraindre des marchands de l'Empire qui , après avoir apporté et vendu leurs marchandises à Péroné, et payé pour cela le péage, s'en retournaient chargés d'autres marchandises qu'ils allaient vendre à Cambrai , à payer le droit de travers, quod vulgariter diciiur retour, fut débouté de ses prétentions

naturel fiscal étouffait dans les péagers tout sentiment d'équité et de commisération, ce n'est pas parce qu'ils étaient toujours avides, mais aussi parce que, leur profit étant trop mince , la pauvreté leur donnait une industrie qui eût été superflue sans cela. Ainsi, de ce que les pierres en général étaient portées sur leurs tarifs , ils comprenaient sous ce chef les pierres précieuses. Ils faisaient payer aux bateliers , comme chose vénale , les mêmes fagots au moyen desquels, pour qu'il ne tombât pas dans l'eau, ils étayaient le charbon. Enfin , s'il n'était pas possible d'équivoquer sur la nature de la marchandise pour la soumettre à une taxe dont elle était exempte , les fermiers ou les commis des péagers , sous prétexte d'étrennes ou autrement , « retailloient les marchands, et les contraingnoient de] laisser quelque bois , vins , bledz , charbons et autres marchandises et denrées, disans que c'estoit pour leur femme et ménage, et provision de leur maison : ce que lesdits marchands n'osoient empescher, de peur d'estre détenuz ou mal traictez à l'advenir i. » Les édits s'étaient tus jusqu'à Louis XIV sur ce genre de pourboire ; ils durent enfin s'en occuper. La déclaration du roi du dernier janvier \ 663 , art. 5 , fait défense aux commis et préposés à la levée des péages « de rien exiger ny recevoir par dessus le contenu des pancartes 2, soit en argent ou en espèces de fruits , ou autres denrées ou marchandises , sous prétextes d'estrennes ou autrement, mesme encore qu'il leur fust volontairement offert. . ., à peine de punitions corporelles. »

S'il était un temps où les propriétaires de péages et leurs fermiers dussent se relâcher non-seulement de leurs préten-

et le silence à lui imposé, super hoc imposito silencio pedagiario. {Olim, t. I, p. 355.)

Même jugement contre le même péager qui voulait que les marchands de Saint-Omer qui, allant à Rheims, passaient par Roisselle, où ils payaient le péage , au lieu de passer par Péroné , payassent comme s'ils eussent passé par cette dernière ville. (/&., p. 356.)

' Olim, t.], p. 68.

2 Tableaux des objets soumis aux droits de péage.

tions , mais , jusqu'à un certain point, de leurs droits , c'était quand la disette et la famine sévissaient dans une ou plusieurs provinces, auquel cas « chacun est tenu de contribuer, encore qu'il soit exempt et privilégié. » Mais quoi! cette circonstance était pour les péagers une bonne aubaine. Gomme les marchands de blé avaient d'autant plus de hâte de porter leur marchandise dans les localités affamées que l'humanité s'accordait à cet égard avec leurs intérêts, les péagers, « communément mal piteux, » ou leur suscitaient des retards qu'il fallait racheter à un prix quelconque, ou se faisaient payer les péages plus rigoureusement que d'habitude. Les fléaux publics, les remèdes qu'on y apportait et l'empressement qu'on avait aies appliquer étaient assimilés par eux à des marchandises et taxés comme telles, du moment qu'il fallait passer sur leurs terres et devant leur porte pour courir où était le danger.

Il n'y avait guère que les transports de vivres pour les armées qui échappassent à la rapacité des péagers ; encore cette soumission de leur part n'était-elle pas toujours volontaire, et il leur arrivait souvent de disputer. Mais, la dispute n'étant pas le fait des gens d'armes, il fallait bien leur hvrer passage et se payer de leurs compliments.

D'autres choses échappaient pourtant encore à l'âpreté ingénieuse des péagers, quelque violence qu'ils employass'ent quelquefois pour les soumettre au péage : c'étaient les objets appartenant aux abbayes. Celles-ci, entre autres privilèges qu'elles devaient aux rois et aux papes , avaient celui d'être exemptes des droits de travers sur les fleuves et sur les chemins, et elles en profitaient pour transporter dans les maisons-sœurs situées dans différentes localités les objets de consommation dont ces maisons étaient dépourvues. Seulement ces denrées étaient parfois en si gi'ande quantité « qu'on n'oserait dire, remarque M. de Fréville, que les religieux n'en revendissent pas i. « Ils ne s'en gênaient guère en effet, et

> Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, 1. 1, p. 61.

les défenses de faire le commerce, portées contre le clergé et répétées de siècle en siècle jusqu'au xvi®, ne laissent aucun doute à cet égard. Les péagers étaient donc contraints d'en boire le calice.

Ce n'est pas que l'abus de ce privilège n'engendrât des procès ; mais, outre qu'ils étaient interminables, les abbayes, pendant ce temps-là, continuaient provisoirement leurs pratiques, et finissaient communément par gagner leur cause. Quelques-unes semblent avoir voulu joindre une douce raillerie à leur triomphe. Ainsi l'abbaye de Saint -Wandrille, au XVI® siècle, après avoir gagné son procès contre le péager de Mantes, qui voulait exercer ses droits sur les denrées qu'elle envoyait dans ses prieurés de l'Ile-de-France, fit insérer cette clause dans ses aveux : « En la rivière de Seine, nous avons droit d'avoir navires et bateaux, lesquelz portant nos biens, en montant et avalant la dicte rivière, sont francs et quittes , pour flajaller en l'endroit de chacun travers ou acquits i. »

Flaj aller est synonyme de corner. Mais, tandis qu'ici le son du cor a pour objet d'avertir le possesseur du péage de ne pas prendre la peine de se déranger, ailleurs on l'avertissait de faire le contraire, non pas, il est vrai, au son du cor, mais par un autre son qui le valait bien. Un seigneur de la Salle du Bois, paroisse de Saint-Germain de Louviers , déclarait, dans un aveu du 23 août i 582, que les bateliers, avant de passer à sa porte, devaient s'arrêter et crier trois fois, en mettant une heure d'intervalle entre chaque criée, afin d'avertir ses gens de venir recevoir les droits dus pour le passage 2. Ainsi les malheureux bateliers devaient attendre deux heures le bon plaisir de Texacteur ! C'était pour lui le temps, et au delà, de manger son dîner et presque de le digérer.

Je reviens à Matthieu de Vauzelles. « Bref, continue-t-il, je ne saurois escrire ne exprimer tous les autres abus que font lesdits péageurs et pubhcains. Et ne croy point qu'ils se

' Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, p. 62.

2 De la Vicomte de Veau de Rouen, par M. Gh. de Beaurepaire, p. 236.

VXK EAU. 61

puissent jamais sauver sans grande repentance et restitution, laquelle n'est pas en la possibilité de leurs biens, tant est grand le nombre des abus qu'ilz ont commis en ceux-cy que j'ay déclarez, sans ceux qui me sont incongnuz, etlesquelz sont infiniz et possible plus énormes. Dieu leur doint grâce de se amender i ! »

Ils ne se sont amendés que lorsqu'ils ont été supprimés. Mais nous ne sommes pas au bout de leurs exploits, de ceux mêmes qu'ils n'ont pu soustraire à la connaissance du public. Quant à ceux qui demeuraient inconnus, ils devaient sans doute en partie cet avantage à la quantité de péages subalternes qui s'étaient établis à la faveur des discordes civiles et par suite de diminution ou de partage de fiefs, et qui, se glissant pour ainsi dire dans les interstices que laissaient entre eux les principaux, ne permettaient presque pas qu'il y eût nulle part solution de continuité. Les péages étaient donc si rapprochés en certaines provinces, qu'ils étaient « quasi de Jieue en lieue 2, )> et qu'il n'y avait si mince hobereau qui n'eût le sien. Ainsi, de Portalier ou Pontalier, petite ville située sur la Saône, au-dessous de Gray, jusqu'à Lyon, on comptait, vers le milieu du xY siècle, environ trente péages principaux, et de Lyon à Aigues-Mortes, un nombre plus considérable 3. Si peu que vous admettiez de péagers marons installés frauduleusement sur cette ligne, vous en trouverez assez de l'une et l'autre espèce pour justifier ces réflexions mélancoliques de Matthieu de Yauzelles, savoir « que les péages ou vectigaulx se montoient communément plus que le prys des bledz et marchandises qui se conduisoient )> sur la Saône et le Rhône, et que « de peu sert la fertilité des années que Dieu nous donne de sa grâce, si la multitude des péages tient tousjours les vivres au plus hault prys, et la moytié plus

* Traicté des péages, p. 73.

2 Ib., p. 35.

^ Dans VArrestdu Conseil du 20 août 1611, j'en ai relevé de cinquante à cinquante -deux d' Aigues-Mortes à Lyon.

qu'il ne seroit autrement i. » L'abus était encore plus criant sur la Loire, à la même époque, puisque, d'après un procèsverbal d'information dressé le 13 novembre 1438, et qui se trouve aux archives de la ville d'Orléans, les bureaux de péage étaient si voisins les uns des autres qu'on en comptait jusqu'à trois en une lieue 2.

De ces créations arbitraires de nouveaux péages, il résultait nécessairement une concurrence pour les anciens telle , que la part de ceux-ci en pouvait être diminuée. Ce n'est pas qu'ils rabattissent rien de leurs prétentions pour cela, et qu'ils ne sussent pourvoir à toute éventualité de déficit ; mais comme, après tout, les anciens péagers ne pouvaient réclamer contre Fintrusion des nouveaux, puisqu'ils n'avaient pas, pour la plupart, de titres de possession plus légitimes que les leurs, ils préféraient composer avec eux, de peur d'en être dénoncés et troublés à leur tour dans leurs propres usurpations. Ils convenaient donc entre eux « de ne rien se faire payer » réciproquement des denrées appartenant à chacun d'eux, et qui passeraient sur leur territoire pour se rendre au lieu où elles devaient être vendues. De ce contrat passé entre de véritables voleurs de grands chemins , c'est encore « le poure peuple » qui payait, comme nous dirions aujourd'hui, le papier timbré.

Toute marchandise soumise au péage était tarifée. Les tarifs étaient inscrits sur des tableaux appelés pancartes , aux ports ou stations où les péages avaient accoutumé d'être levés. Ils devaient être intitulés De par le roi , timbrés de ses armes et non de celles du seigneur, et affichés sur un poteau , afin qu'ils puissent être vus de loin par les marchands ou leurs voituriers. L'omission de cette obligation de la part des propriétaires ou de leurs fermiers entraînait ou la suspension ou la suppression des péages. Ils devaient contenir, en outre, l'énumération des objets soumis au droit , selon leur espèce,

* Traicté des péages, p. 1 et 23.

2 Document cité par P. Mantellier, dans l'ouvrage mentionné ci-devanl, p. 142.

leur poids , leur mesure et leur quantité. Quittance devait être donnée aux voituriers des sommes reçues excédant , dit l'arrêt du Conseil du 20 août {6H, cinq sous tournois, sans que les péagers pussent prétendre aucun droit de quittance (car ils avaient aussi cette prétention) , ni faire séjourner les voituriers , leurs hommes , leurs bestiaux et leurs chevaux , sous quelque prétexte que ce fût , à peine de privation de leurs péages, et de dommages-intérêts. En cas de refus, délai ou remise , il était permis aux voituriers de consigner les sommes dues pour le péage entre les mains du premier officier public , consul , notaire royal , sergent ou curé , le plus proche des lieux , en la présence de deux témoins , « lesquels leur en faisoient acte qui estoit autant valable que lesdites quittances i. » Les voituriers affirmaient par serment devant ces autorités la quantité et la nature des marchandises qui étaient dans leurs bateaux , ou (ce qui valait mieux) ils présentaient une pohce authentique de leur chargement, délivrée par les officiers du lieu où il s'était effectué ; après quoi , ils pouvaient continuer leur chemin , non toutefois sans avoir déclaré au péager l'endroit où ils se rendaient , afin qu'il s'y trouvât , si bon lui semblait. Les mêmes formalités leur étaient prescrites au cas où, en arrivant au lieu du péage , il ne se trouvait personne pour le recevoir.

C'était là la théorie , si l'on peut dire ; mais il n'en allait pas ainsi dans la pratique. Tant de formalités pour sauvegarder le droit du marchand le rebutaient , et il aimait mieux , la plupart du temps, compter avec l'exacteur que de subir les retards qu'elles entraînaient après elles.

On a vu tout à l'heure qu'un des moyens employés par les péagers pour contraindre le marchand à ce genre de composition était de s'absenter de leur poste, de se faire chercher

* Arrest et règlement du Conseil d' Estât du 20^ aoust 1611. Paris, chez la veuve Saugrain, 1720, in-4o, p. 4. Cet arrêt se réfère à nombre d'édits et ordonnances antérieurs, et il ne fait qu'en reproduire les clauses presque textuellement.

longtemps, d'alléguer, quand on les trouvait, qu'ils n'étaient pas semainiers, et finalement de consentir à expédier le marchand , moyennant rançon. Mais ils avaient bien d'autres tours en leur bissac. Gomme, par suite du commerce avec l'étranger, surtout avec les Indes , quantité de nouvelles marchandises jusqu'alors inconnues en France s'y étaient introduites sans avoir été portées aux anciens tarifs par l'autorité royale , les péagers les y portaient d'office et les taxaient à leur fantaisie. Quelques-uns y ajoutaient même les deux sous pour livre du principal , et , par le moyen d'un péage qui rapportait cent livres cent ans auparavant , ils se faisaient un revenu de 1 4 à ^ ,500 livres, et, d'un autre affermé 39,000 livres à la même époque, ils tiraient un revenu de 90 à 1 00, 000 livres i . En outre , ils falsifiaient les chiffres marqués sur les pancartes , et , comme on le reproche quelquefois aux financiers de nos jours , ils leur faisaient dire tout ce qu'ils voulaient. Là où la pancarte portait deux deniers, ils mettaient dix deniers , et dix sous tournois là où il n'y en avait que deux. Si l'on était tenu à ne payer dix sous que pour chaque cent de bois , chaque « botte » de vin , chaque milher de fer, non compris les fractions , ils faisaient payer pour ces fractions mêmes , c'est-à-dire un demi ou un quart , autant que pour l'entier 2.

Les monnaies , dont le taux était aussi variable qu'il y avait de provinces et quelquefois de cantons , donnaient lieu aussi à de continuelles exactions. Elles devinrent à la fin si scandaleuses et si intolérables , que Louis XIV, par un arrêt du Conseil en date du 2\ avril ] 664 , dut établir une valeur uniforme des monnaies pour les droits de péage sur tout le parcours du Rhône , et édicter la peine de mort contre les péagers qui en excéderaient l'évaluation 3.

» Renauldon, Traité historique et pratique des droits seigneuriaux, p. 319, 320.

^ Traicté des péages, p. 60.

3 « En ce qui regarde le prix des monnoyes portées par lesdites pancartes, Sa Majesté... a évalué le sol vieux et de bonne monnoye à 12 de-

On a peine à comprendre comment , pendant tout le moyen âge , et même jusque sous les derniers rois de la race capétienne , le commerce ait pu non-seulement prospérer, mais vivre avec les innombrables abus qui résultaient à la fois et de la création illégitime des péages , et des exactions dont ils étaient le prétexte. Il n'y a que ceux qui exercent cette profession, et dont toute l'existence en dépend, qui pourraient en rendre compte. Vainement les papes et les conciles i semblent s'être ligués avec les rois, sinon pour détruire, du moins pour

niers tournois, et la livre, le liard et denier à proportion; le gros simple, et sans autre expression que de gros, à 15 deniers tournois; le tiiron d'argent, en la province de Dauphiné, à 6 sols tournois; le sol de turon, à 4 sols 6 deniers tournois , et le denier turon à 4 deniers obole ; le gros vieux et sol fort, à 20 deniers tournois, et les deniers à proportion , la livre desdits luron, sol turon, gros vieux et sols forts estant comptée pour 20 d'iceux; le sol viennois, à 10 deniers tournois; la parpaillotte, à 14 deniers tournois; le patat, à 2 deniers tournois; et le sol, liard ou denier dont la qualité ne sera spécifiée seront payez comme tournois. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses aux seigneurs desdits péages d'excéder ladite évalaation, à peine de privation d'iceux et de concussion ; et à leurs fermiers , commis et domestiques, et tous autres, à peine de la vie. » [Arrest du Conseil d'Estat portant règlement pour les droits de péages qui se lèveront sur le Rhosne, 21 avril 1664, p. 76.)

* CONCILIDM LATERANENSE III, ANNO 1179, CAP. XXII,