‹ Étude économique de la propriété industrielle: Fondement et fonction économiques de cette « propriété »Chapitre 1 sur 41 · SOCIÉTÉ ANONYME · texte numérisé non relu

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1. Les œuvres téleetuelles URL des Éinesee nouvelles ; le droit de propriété leur est-il applicable? . . 11

2. Indécision juridique . . . 12 3. Il importe, cependant, de NPA L aile des déoits : intellectuels. . à 13

4. Limite de notre étude à à a « RO DrISt industrielle » et en particulier aux droits attachés au brevet d'invention et à la marque de te car ils sont liés à la vie écono-

MIqUE NS ere 14 5. Nous cherchons à éclairer le problème dés rois intelless

tuels en nous aidant de la science économique ae :.. 15 6. Justification de ce rapprochement entre la science aridiqne

et la science économique. sue 17

7. Sujets qui seront examinés. Ils le Seront Pa Panbort à la notion de valeur d'échange (utilité-rareté). . .. . . . 18

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