PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Raisons d’être de notre étude : rappel des controverses sur la nature des droits de « pro-

prioôté Madtstrislié ne. 010 M M) A er re 028 Secrion I. — Les controverses de doctrine. : . . . . . . 23 8. Conception ancienne du droit de propriété . . . 23

9. Son inexactitude, il y a des productions humaines en ne sont pas appropriables naturellement, ainsi les œuvres

intellectuelles. . . : 24 10. La théorie du droit de propr jété, sur ces œuvres, Fa done ge néralement abandonnée . . . Nan 25

11. La théorie du droit « sui generis » n . ufsante FOR) 12. La théorie du droit de personnalité explique le droit mo-

ral de l’auteur, mais non son droit pécuniaire . 28 13. Le droit de monopole privé ; les controverses entre MM. Ro. guin et Rigaud . . RL NE ane Are O0