Le droit réel d’usufruit AN Bouin PERL A A CEA

15. Les théories « personnalistes » sont à rejeter RAS QUE 16. Il y a intérêt à savoir si le droit de « propriété industrielle » est un droit réel ou un droit personnel de monopole

PrIVE D PT SR MONTE TA NE EE TS Er Secrion Il. — La jurisprudence . . . D enierr le 17. L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 juillet 1887. ete 18. Depuis cet arrêt, décisions contradictoires . . . Le 19. Contrairement à cet arrêt, décisions favorables au droit de

propriété SU DER MONS A ONOS ME Tec 20. En matière de De d ee ATEN EME LE

21. En matière de marques de fabrique et de commerce . . . 22. Devant tant d’incertitudes, utilité d’une étude sur le fondement économique de la « propriété industrielle » . . .

CHAPITRE Il. — Recherche du fondement re de de la « propriété industrielle » : :

Secrion I. — Les droits de « propriété industrielle » considérés par rapport au milieu économique qui les conditionne . . .

23. La législation de la « propriété industrielle », de création moderne, est, cependant, fort ancienne quant À l’origine des protections accordées ,. . . RMS

24. La protection des marques de brique que les transformations du milieu économique. . . ; PRE

25. La protection des inventions sous Ancien Régime par le moyen des privilèges . . . . Frs QUE é

26. Extension de ces diverses Det en au cours ‘du er pement économique des temps modernes . 5

27. Etude positive de M. Simiand sur le progrès technique ‘déterminé par l’évolution économique. . . En LER

28. Selon ce que constate M. Simiand, le droit de propriété se

: modifie d’après la nature des richesses nouvelles . . .

29. Evolution économique et. évolution du droit de propriété. Son extension aux choses immatérielles . . . . . .

30. Le développement du commerce extérieur a conditionné l'institution d’une législation internationale de la « propriété industrielles) Ness 0 RU eee PASSE

SECTION II. — Caractères économiques de ces droits. . . . .

31. Quel est le fait économique qui domine l'institution de ces C0 CR PEOPLE se 32. Les œuvres intellectuelles considérées comme « biens » économiques. Leurs caractères spéciaux à ce point de vue . 33. La thèse des richesses immatérielles è :

34. Le caractère immatériel des œuvres intolectuellés ne doit pas, cependant, les faire considérer comme des « biens » à nature indéterminable . ne 35. Il importe de savoir comment ces œuvres ons vs l'objet'd'échanges | AN SEEN

36. Leur exploitation sous forme lucrative : ou bien sous forme de récompenses ou bien sous celle de l'échange .

SE BU propriété industrielle » est établie sur l'échange, Ê « propriété scientifique » ne AS être conçue que comme une récompense.

38. Une idée, qui par nature n se pes Écbaneable: Date le de venir sous l’action du législateur . . . Sn,

39. La théorie de la valeur utilité-rareté peutelle servir dé fe dement économique à la « propriété industrielle »? . .

CHAPITRE IIL — Le fondement économique de la « propriété industrielle » réside dans la notion de valeur d'échange (utilité-rareté).

Relations qui existent à ce sujet entre l’appropriation et lasvaleur d'échange. ei ete

Secrion I. — Etude doctrinale. L'idée acquiert une valeur d'échange à la condition que le législateur en assure l’exploita- HO RIOTURE DES RP ESP NOR TEA Vue LE LIL ES MERE ue ee SRE LES

40. La théorie de la valeur utilité-rareté de Léon Walras relie la notion de valeur d'échange à celle de l'appropriation . 41. Nous choisissons cette théorie telle qu’elle est exposée par L. Walras et par son père Auguste Walras . . . . . 42. Nous essaierons de justifier cette théorie au moyen de textes législatifs et par la jurisprudence concernant le brevet d'invention et la marque de fabrique et de commerce. .

Secrion II. — Etude positive. Bien fondé de la thèse de L. Walras en matière de « propriété industrielle ». Preuves juridiques que la législation de la « propriété industrielle » est fondée sur les notions économiques de « rareté » et de valeur d'échange.

Exemples pris dans la jurisprudence concernant la protection des dénominations enseignes et des marques de fabrique et de commerce"deé grande“notortété, : 1%. 4 30%, 5

43. La théorie de L. Walras par rapport aux faits juridiques. 44. La notion d'utilité dans la législation des brevets d’invention et des marques de cities et de commerce