Les Conventions d'Unions et leurs conséquences économi

ques internationales, quant aux marques et aux appellatons-d'oririness PUIS Em AE le AE 78. Deux périodes à considérer. . . Fe 79. Au cours de la période de Me pr de Le over. tions d'Unions jusqu’à 1930 : extension du prestige dés marques et appellations, de pays à pays . . .

80. Preuves statistiques concernant les marques et et Pa

de vins français. . à

81. Les produits peuvent lutter enter eux sur ee be Hi nationaux par leur qualité, que la marque ou les appellations d’origine servent à désigner. î

82. Depuis 1930, c'est-à-dire depuis la fin du Hheraiamne er national, deux fonctions distinctes de la « propriété industrielle» . . . SEE At

83. Fonction normale de ue législation ; ; cle Relié les échanges, entre pays, de produits spéciaux . . . . .

84. La récente proposition de l'Italie pour la protection réciproque des appellations d'origine . . . .. . + + + -

85. Emploi anormal de la « propriété industrielle » : la lutte contre les contrefraçons et le protectionnisme des Etats .

86. La législation de la « propriété industrielle » utilisée dans

un but de protection douanière CONCLUSION, GÉNÉRALE + 00.10 40e ee men BiéLIOGRAPHIE 000 del RANDOM ET Rn e nee