‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 114 sur 182 · Wauters, eod. loc,^ pp · texte numérisé non relu

Wauters, eod. loc,^ pp

primer le vol et les autres désordres, le commerce fut le premier but que Ton se proposa. On trovive comme partout ailleurs des assurances mutuelles en cas de naufrage, des secours donnés aux confrères pauvres pour leur permettre de faire le commerce et les privilèges ordinaires : droit de monnayage, exemption de péages et de lonlieux, etc.*.

L'organisation du commerce par les gildes dès une époque fort reculée est donc un fait absolument évident^ et on ne saurait nier l'influence immense deTélément germanique sur la production et la répartition des richesses au moyen âge. Leurs statuts tinrent lieu des mesures protectionnistes que ne pouvait prendre une autorité trop faible et trop morcelée, et, en passant dans le droit public, constituèrent ces monopoles dont la nécessité s'impose au début de toute civilisation.

Cette transition se fit de différentes manières; soit au moyen de privilèges reconnus aux marchands d'une ville dans les chartes octroyées par les seigneurs ou les comtes, soit par l'application du principe de l'association à tous les marchands d'une ville. L'octroi de privilèges aux marchands n'est au fond que le consentement accordé par l'autorité supérieure à leurs demandes; c'est un contrat formé entre les deux parties et souvent renouvelé et augmenté. Les chartes les plus anciennes comprennent en général trois points principaux : la reconnaissance d'associations jurées plus ou moins générales entre les bourgeois, la

i« Brentano, eod loc.^ p. xciii.

concession de certains droits utiles au développement commercial, des dispositions de droit pénal *. ASaint- Omer, les bourgeois seuls avaient le droit de vendre dans leurs maisons ; les étrangers devaient aller à la Gildhalle et dans ses dépendances où se trouvaient des étaux et des comptoirs qu'on louait. Dans les villes se tenaient à tour de rôle des foires. Pour concentrer davantage l'activité commerciale sur les marchés, dans le reste des Flandres il était défendu, pendant huit ou quinze jours avant et après, sauf entre les bourgeois de la même ville et pour les produits locaux, de vendre ou d'acheter en gros des draps, des laines, des fourrures, des pelleteries, des i( avoirs de pois j>^ et en général toute marchandise dont il devait se faire un certain trafic pendant la foire. Des règlements spéciaux, exemptions, tarifs des logements pour les étrangers, concouraient également à entretenir la prospérité de ces foires*.

Les statuts de la gilde marchande de Saint-Omer ne forçaient pas tous les négociants de cette ville à s'y affilier ; ils se contentaient de refuser à ceux qui n'en faisaient pas partie le secours des associés : « Si qu's a mercator manens in villa nostra vel in suburbio in « gildam nostram intrare noluerit et pergens alicubi « deturbatus fuerit vel res suas amiserit, vel ad duel- « lum fuerit provocatus, omnino nostro carebit auxi- « lio. » Mais la gilde de Berwyck-upon-Tweed absorba

I. Voir, par exemple, les chartes de Saint-Omer de 1127, 1128, ii5i, 1 168 et 1199 dans Giry^eod, loc. Pièces justificatives, a. Giry, eod* loc. Pièces justificatives. Registres aux bans.

au contraire toutes celles qui existaient déjà dans la ville, et en s'imposant à tous les marchands transforma son règlement particulier en une loi générale.

Âpres les secours mutuels que se doivent les membres de la gilde, vient en général une longue énumération des époques, des prix auxquels on peut acheter ou vendre la laine, les cuirs, les peaux, les animaux et autres marchandises; c'est le second moyen employé pour fixer et généraliser les coutumes commerciales*. Le rôle de la gildè y est encore plus nettement marqué, mais, dans le premier comme dans le second cas, on peut dire que les dispositions prise pour fortifier et étendra le commerce sont dues à l'influence germanique.

C'est elle aussi, en grande partie, qui créa à côté des associations de marchands, les corps de métiers des artisans et, complétant son œuvre, fit pour Tindustrie ce qu'elle avait fait pour le commerce.

On a beaucoup discuté sur l'origine des gildes d'artisans. Pour être juste, il faut tçnir compte dans cette question, de plusieurs éléments dont on ne peut nier la coexistence. Aux xvii® et xvin* siècles, on ne voyait volontiers en elles que les derniers survivants des anciens collèges romains. C'était l'opinion de Beier et d'Heineccius ; elle est aujourd'hui universellement abandonnée. La repousser, ce n'est pas faire trop bon marché de la puissance que purent avoir jes traditions romaines ; cependant nous reconnaissons

I. Les exemples les plus complets que nous puissions citer sont les statuts de la gilde de Berwick et les Registres aux bans de Saint-Omér.

sur certains points leur persistance^ mais non pas à l'état d'organisation définie. Dans les derniers temps de l'empire romain^ les collèges d*artisans ne formaient que quelques-uns des cadres dans lesquels toute la population était divisée et obligée de rester; c'était une des formes les plus odieuses de T^sservissement auquel on était arrivé à force de réglementation et de constitutions. Comme tous les autres rouages de la vîeillesociété, celui-là avait fini par n'avoir qu'une valeur administrative, et il fut ruiné dès que les invasions eurent substitué à ces formes factices la nécessité d'une organisation plus logique. Les richesses accumulées ne furent pas toutes emportées par le torrent, la vitesse acquise ne fut pas brtisquement et absolument annulée ; mais les institutions anciennes perdirent tout caractère précis, et il ne resta d'elles qu'une impression vague et générale, l'expérience et le souvenir pour ainsi dire d'une vie vécue antérieurement par la société.

Cette première thèse écartée, s'en présentent deux autres dont le seul défaut est d'être absolues. Toutes deux renferment une part de vérité, c'est-à-dire que chacune d'elles indique un certain nombre d*éléments que l'autre néglige à tort. Dans les villes du moyen âge, la population peirt: se diviser en deux groupes généraux; les hommes libres, bourgeois plus ou moins riches d'une part, et de l'autre les gens de \difamilia épiscopale, — /wmmd-r/ûi/^.y, fiscalini^ dage* \^ardiy — ou de la dépendance du comte. A Worms, au XI*" siècle, cette séparation est assez clairement indi-^

quée\ Or, pour certains historiens^ comme Wilda et Brentano*, les corps de métiers ne sont que des associations formées par les hommes libres à l'imitation de celles des marchands^ tandis que pour d'autres elles tirent leur origine de la situation dépendante des premiers artisans et de leur soumission à une même autorité au-dessous de laquelle ils se trouvaient rangés en différents groupes d'après la nature même des services dont ils étaient tenus envers elle.

Voilà comment on peut formuler les deux grandes théories historiques sur l'origine des corps de métiers. Avant de les analyser , nous pouvons encore citer, pour être complet, deux opinions qui ne se rattachent directement ni à Tune ni à l'autre. D'après Hullmann', les artisans se seraient trouvés rapprochés par une participation exclusive des étaux et des halles. En d'autres termes, le pouvoir exclusif d'exercer leur métier d'une certaine façon aurait donné lieu à leurs associations. Mais, dans le commerce et dans l'industrie, c'est un fait général que le monopole n'apparaît pas dès l'origine et marque plutôt le commencement de la décadence des coi-porations. Il faut remonter plus haut que l'époque des réglementations générales pour saisir les causes de formation des corps de métiers. Schonberg nous semble commettre une erreur analogue^ en voyant dans la création des corporations

Page 1