I. Moniteur àe i848> p. la
mais TAsserablée législalive pul seule terminer le travail coriuiiencé sur ce point par la Constituante. Nous arrivons ainsi à la première des réformes législatives que nous avons signalées au début.
La question se posait entre deux doctrines absolument opposées : Tune demandant l'abrogation pure et simple des art. 414, 415, 416 du Code pénal; Taulre, celle de la commission, défendue avec grand talent par le rapporteur M. de Vatismesnil, et se bornant à améliorer ces articles dans le détail, tout en respectant le principe sur lequel ils reposent. La discussion, ouverte le 11 octobre 1849, se termina le 27 novembre par l'adoption pure et simple du projet de la commission. L'Assemblée législative lepoussa ainsi non seulement le principe de la liberté des coalitions, si bien exposé par fiastiat dans une des séances, mais encore tous les amendements au moyen desquels MM. Valette et Wolowski tentèrent d'introduire dans la rédaction nouvelle une certaine distinction entre les coalitions licites et les coalitions illicites. Ce n'est pas ici le lieu d'analj^ser la discussion de ces graves questions. I^s arguments qui furent émis dans l'un et l'autre camp peuvent se répartir en deux cat^ories : d'une part, les raisons tirées des principes mêmes ; d'un autre côté, les conséquences économiques et sociales des coalitions. Nous les retrouverons à la suite de cette exposition historique^.
Pour préciser l'esprit dans lequel fut faite la loi du 27 novembre 1849, il suffit de citer quelques-unes des
paroles du rapporteur dout les idées triomphèrent pleinement au sein de rassemblée» ce Le mot seul de « coalition, disait-il, implique Tidée d'un pacte ré- « préhensible ». Et pour mieux accentuer la manière d'envisager les coalitions, il ajoutait : « Quelles que « soient les dispositions législatives qui pourront être ce adoptées relativement aux associations d^ouvriers ce ou de patrons, jamais les coalitions ne pourront ce être tolérées ou confondues avec les associations. c< L'association est soumise à des conditions légitimes ce qui règlent les droits respectifs des associés. Là coacc lition est un concert illicite entre des individus qui ce n'ont d'autre intérêt commun et d'autre but que de ce contraindre la volonté d'autrui, de détruire la conce currence et de créer des prix fiictices. Jamais ces ce deux choses, distinctes par leur essence, rie pource ront être confondues. Supposons que la loi future ce autorise entre les ouvriers des associations dont les ce conditions soient aussi larges qu'il est possible à (( rimagination de les concevoir ; tant que les indice vidus ainsi associés resteront dans les limites de ce ces conditions, ils ne commettront pas le délit de ce coalition. Les peines prononcées contre les coali- M tions ne pourront donc jamais avoir pour effet d'en* ce traver la faculté d'association \ »
Ainsi la loi du 27 novembre fut le triomphe des idées individualistes. Ce fut sans doute un tort considérable pour la doctrine contraire d'être propo-
