I. Grenoble, 3 mars i854, t). 55, a

a. Cass. 2 juillet, i853, D. 54, i, i53.

3. Cass., 24 février 1859. Dal.,59, 1,^188.— Sir. 59, i, 63o.

a dependamment de ses motifs et par cela seul que (c les ouvriers qui se sont concertés agissent collecti- « vement avec le but, en suspendant ou en tentant (c de suspendre le travail des ateliers^ de forcer les « patrons d'en modifier les conditions. »

Cette jurisprudence se maintint jusqu'en 1864 et fut appliquée entre autres occasions^ par la Cour de Paris, lors de la fameuse grève des ouvriers typographes en 1862* (15 nov, 1862). Cette coalition se présetntait cependant avec tous les caractères d'une réclamation modérée en la forme et, quant au fond^ juste sur beaucoup de points. Dans le courant de juillet^ un grand nombre d'ouvriers typographes présentèrent à leurs patrons des demandes écrites et collectives, tendant à l'élévation des salaires et prescrivant une solution avant le 1 4 du même mois ; à la suite du rejet de leur demande^ ils décrétèrent ensemble et de concert de quitter les imprimeries et furent condamnés de ce chef.

On pourrait citer bien d'autres exemples du même genre : le moyenne du nombre de coalitions réprimées chaque année était de 75 pour les ouvriers et de 8 pour les patrons^ et chacune d'elles variait d'intensité et de résultats. Que faisait le gouvernement alors pour améliorer la situation des classes ouvrières en matière de coalition ? Quelques essais d'enquête, comme celui de 1858, que l'on essaya de couvrir d'un profond mystère, on ne sait trop pourquoi^