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a. Treb. Pollion. GaU\en 7, 8.

admettant que dès le début runantuiilé n'ait pas été exigée. La conséquence de cette manière de voir, purement théorique d'ailleurs, est que la totalité des votes doit être réunie sur un projet de modification ; la majorité n'ayant plus le droit d'imposer sa volonté à la minorité en dehors des cas prévus par les statuts originaux.

En toutes ces questions d'ailleurs, il faut faire une grande distinction entre les corporations qui n'ont qu'un intérêt privé et celles qui représentent un intérêt public et permanent. Pour les premières, l'élément essentiel de la personnification est la collection des individus qui poursuivent un but identique, tandis que, pour les secondes, c'est le but lui-même qui existe indépendamment des personnes chargées de l'atteindre. L'importance relative de l'élément physique peut donc jouer un rôle capital au point de vue juridique, quant à la manifestation de la volonté des membres de ces deux espèces d'associations.

La même distinction se retrouve dans reflet produit par Tanéantissement ou la disparition de tous les membres du collège. S'il s'agit de la seconde classe, d'une corporation répondant à un intérêt permanent et social, la personne morale ne prend pas fin^; au contraire, dans l'autre cas, la personnalité ne repose plus sur aucun élément et disparait. Tout ce que le droit romain admet, c'est que la personne morale subsiste, distincte de celle des membres du collège, tant qu'il reste un individu pour la représenter; un

I* Savigny, Traité de dr, rom,^ t. Il, p. 179.

seul suffit alors^ quoique pour la constituer il en faille trois : « Sed si unwersitas ad unum reUit^ magis adniitliiur posse eum corwenire et cons^eniri : cum jusomnium^ in unum reciderit et stet nomen uni\>ersitatis. »

Outre la mort, plusieurs causes pouvaient diminuer le nombre des membres du collège : quelquefois, après un temps de service limité, dans une corporation, on était libéré: le /?Wor/;<^^ro/iM^ des boulangers rétîiit après cinq ans*. Jusqu'au ni"^ siècle on pouvait aussi librement quitter la corporation : lorsqu'on lui fut asservi, il fallut fournir un remplaçant et aban donner son patrimoine. Il arrivait encore que Ton prenait des curiales dans les collèges; cette nouvelle charge dispensait de la première : il est vrai qu'elle n'était souvent pas moins pesante. Enfin sur la proposition des principales ou des duumi^iri^ Fautorilé supérieure, par exemple le préfet de l'annone, pouvait prononcer l'exclusion de l'un des membres'.

L'autorité supérieure pouvait enfin dissoudre totalement la corporation et lui retirer l'existence, puisque toute personne morale dépendait de l'autorisation accordée par le pouvoir impérial ou le sénat, gardiens de l'ordre public.

La dissolution prononcée, que devient le patrimoine comnmn? Un texte répond à la question, mais seulement dans le cas spécial où le collège a été illicilement

a. L. 7, C. Th., 14, 3.