‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 32 sur 182 · L. la, C. J. 6, a · texte numérisé non relu

L. la, C. J. 6, a

clyisa iirbis çel alterius cujuslibet cwiiaiis pervenire passant, » 11 ne paraît pas que celte capacité générale ait passée comme cependant il arrivait dans la plupart des cas^ des cités aux collèges, sinon aux collèges des prêtres de quelques dieux*. Pour les autres, ils restaient soumis à la nécessité d'obtenir une autorisation spéciale', imposée en 290 par Dioclétien et Maximien en ces termes : « Collegium si nullo speciali prwiUgio subnixum sity hereditatem. capere non passe non dubium est. »

Une autre exception beaucoup plus large permettait aux personnes morales d'être instituées par leurs affranchis'; cela allait de soi puisqu'on accordait à la corporation les droits du patron dans la succession ab intestat. Selon le droit prétorien, il devait être institué ou exhéréJé ; mais, en tous cas^ nommé dans le • testament de son affranchi. Comme le patron, elle pouvait sous ces conditions revendiquer une légitime.

La même règle existait sans doute pour l'hérédité fîdéicommissaire.Un sénatus^onsulte Apronien, rendu probablement sous le règne de Trajan *, reconnaissait aux villes le droit d'être instituées sous cette forme. Mais aucun texte n'est assez formel pour que cette disposition puisse être étendue aux collèges.

c. Legs. Si le droit romain se montrait aussi difti-

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