L. I et 3, D. 40, 3. — L. I § I, D

en droit romain*. Ulpien, en parlant des munîcipes, dit qu'ilsne peu vent être institués héritiers parce qu'ils ne forment qu'une ce personne abstraite », « incertum. corpus )>^ qu'ils ne peuvent par conséquent faire une crélion « neque cernere uniçersi, » ni faire acte d'iiéritiers « neque pro herede gerere posse ». Les deux motifs principaux sont donc d'après lui que l'on ne peut les instituer héritiers ; parce que leur personnalité n'est pas définie et que de leur côté ils ne peuvent accepter une hérédité, attendu que la crélion est impossible; ces motifs étaient suffisants tant que la représentation, même celle du tuteur, fut refusée pour l'acceptation.

Quand le préteur introduisit la bonorum possessio à côté de l'adition d'hérédité de l'ancien droit, quoique cette innovation admit la représentation^ la capacité .des personnes morales ne s'en accrut pas davantage. La bonorum possessio n'était pour elles qu'un moyen de recueillir des biens dans certains cas exceptionnels et sans être soumises ù la formalité de l'adition.

Quels étaient ces cas exceptionnels? Ils étaient peu nombreux. Quelques villes avaient reçu de la loi ce privilège; Marseille, par exemple*. C'est seulement au Bas-Empire (469) que Léon accorde ce droit aux municîpes d'une façon générale ^. « Hereditatis vel legatiy seu fideicommissi autdonationistituUsdomuSy annonœ civiles oui quœlibet œdificia vel mancipia ad jus in'^