Ll. I eta,D. i

une action quasi-instiloria fut donnée di «o cas où il ne s'agissait que d'un acte isolé ^

Ainsi se trouvait complétée la capacité juridique des collèges d'artisans et de toutes les unwersitates^ aussi bien en ce qui regarde les actes généraux d'un commerce que ceux relatifs à une afTaire déterminée.

L'esclave est la propriété de la corporation : par. conséquent^ même en stipulant nominativement pour un de ses membres, il n'acquiert pas à celui-ci le bénéfice de la stipulation; ce n'est i\\x'utilitatis causa que le seri>us publicus, appartenant à rÉtat, peut en certains cas stipuler pour quelques-uns des citoyens, membres de la première des personnes morales ".

Les administrateurs généraux ou spéciaux, les euratoreSy reçoivent les ordres de la corporation ; il appartient à celle-ci de se donner les garanties nécessaires pour assurer la fidélité de leur gestion, et le droit public ne leur accorde aucune protection spéciale. Les villes, au contraire, en cas d'inefficacité de leur recours contre leurs administrateurs» avaient la ressource suprême de Vin intégrant restituiio^. Ce n'est pas d'ailleurs le seul privilège accordé aux cités. Dans la matière que nous étudions en ce moment, il faut prendre garde de distinguer les règles générales qui sont applicables à toutes les personnes morales, des règles qui restent spéciales à quelques-unes d'elles