L. 4. C. J. a, 54 — L. 4. C. J. II, ag
et que nous ne !devons pas étendre aux collèges. La gestion des affaires d'une corporation ne comprend pas seulement les actes de pure administration, mais aussi les actes d'aliénation. Ces actes n'ont été possibles que lorsqu'on a admis la représentation des personnes juridiques. Dès lors, jusqu'au Bas-Empire du moins, ils ont été complètement libres. Une constitution de l'empereur Léon renferme déjà une restriction remarquable. Si une ville veut aliéner un immeuble, elle ne le peut à Constantinople sans le consentement de l'empereur, et dans les provinces sans l'avis d'une commission composée de la majorité des décurions, des honorad et des possessores MJne constitution de Théodose et Valentinien décide que les biens des curies ne peuvent être aliénés que pour des motifs graves et à charge d'employer le prix en achat de choses utiles'. Quant aux corporations, si Ton ne trouve pas à leur sujet de décision identique, c'est que d'autres mesures y suppléaient. Dans les collèges qui, semblables à la curie, soutenaient les charges publiques, naificularu, pistores^ etc., le service de la corporation était assuré par la fortune de ses membres et l'on ne pouvait la soustraire à cet emploi. En droit, ces biens continuaient à faire partie du patrimoine de chacun des nwiculariiy pisloresy etc.; en fait, c'était la propriété de la corporation. Or, on ne pouvait les aliéner librement et encore moins les donner '. Cette