‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 4 sur 182 · I. Orellius · texte numérisé non relu

I. Orellius

a. Orelli, SgiS, cite* un exemple du contraire a VI v\ri augustales soci^ quibus ex permissu Div. PU arcam habere permiss, s

rum et urinalorum totius alvei Tiberis — fabrum navalium ostiensium et quiiuts ex s. -g. coime licet ». La iex collegii salutaris Diana et Antinoi^ trouvée en 1814, à Lavinia, parait précédée d'un article du même sénatus-consulle : KAPUT EX S.-C. P. R. *, de sorte que, à en juger par ces indices, un seul sénatus-consulte aurait réglé les conditions auxquelles les collèges nouveaux pourraient être reconnus, et déterminé les caractères des associations licites ou illicites.

Le prince ou l'empereur ne devait pas cependant être dépourvu de tout pouvoir. Auguste, dans une loi Julia, révélée en 1847' par une inscription, avait aboli, comme César l'avait déjà fait, les collèges nouvellement^ formés^ ne laissant subsister que les anciens et les plus fameux. Quel rapport cetle loi avait • elle avec le S.-C., dont nous venons de parler? On peut présumer qu'elle posait les principes généraux de la matière, et que le Sénat ensuite, sans neutraliser le pouvoir du prince, en fit l'application dans une sorte de décret réglementaire. On peut expliquer de cette façon les termes de Tinscription : « Dits manibus colltgia sYmphonicorum qui sacris publicis prœstu sunt^ quibus senatus coire (convocari-cogi) permisit lege Julia ex auctoritate Aug. » Et on comprend que les jurisconsultes répètent toujours comme Marcien : <( In sunima autem^ nisi ex senatus consulté auctori-^ tate^ vel Caesaris, collegium, \^el quodcuniquejale cor-

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