CHAPITRE H
LES COURTIERS, LES CAISSES DE LIQUIDATION ET LA FlXATldN DES COURS SUR LES PLACES ALLEMANDES AVANT LA NOUVELLE RÉGLE- MENTATION DES BOURSES.
1. — Origines du courtage ; sa rëglemenlation très stricte en Allemagne au moyen âge et au commencement des temps modernes ; persistance des anciens principes. — Atteintes successives au droit exclusif des courtiers à Hambourg et à Berlin. — Le Code de commerce supprime le monopole des courtiers et conserve leurs strictes obligations tout en donnant aux dispositions légales un caractère supplëtoire. n. — Les courtiers de commerce à Berlin et en Prusse depuis rentrée en vigueur du Code de commerce : leur médiocre situation ; leur violation courante de la loi. ~ Les agents de change à Francfort : leur importance, leur réglementation spéciale. — Projets de lois présentés en Prusse pour délier les courtiers de commerce d'une partie de leurs strictes obligations. — Suppression des courtiers officiels à Hambourg et à Brème.
HL — Les courtiers libres : Aufgabe, Propremakler.
IV. — Les banques de courtiers dans le trafic en valeurs : leur origine ; fonctionnement et importance des banques de cour-* tiers de Berlin ; la banque de courtiers de Hambourg. — Attaques dirigées contre les banques de courtiers.
V. — Les banques de courtiers dans le trafic en marchandises : les causes de leur échec. — Les caisses de liquidation ; principes, leur fonctionnement et les causes de leur importance à Hambourg, Magdebourg et Leipsick. — Attaques dirigées contre les caisses de liquidation.
VL — Principes généraux sur les cours de bourse. — Le cours des valeurs : le célèbre cours unique de la bourse de Berlin dans le trafic au comptant ; la fixation des cours dans le trafic à terme à la bourse de Berlin ; les cours des bourses de Francfort, Hambourg et Brème.
VII. — Fixation du cours des marchandises : dans les bourses en produits de Berlin et de Stettin ; dans les associations de commerçants en café' et en spiritueux de Hambourg.
VIII. — Les cotes indiquant le cours des valeurs et des marchandises.
Le courtage du commerce {{l^ndelsmdLkXQvwesen), tel qu'il persistait sur la majorité des places allemandes avant la loi des bourses, est une institution qui se développa au moyen âge, joua un rôle très important au commencement des temps modernes, reçut une première atteinte lorsque les commerçants de chaque place prirent Thabitude de se réunir presque tous les jours à des heures et en des lieux déterminés, déclina rapidement lorsque se développèrent les relations internationales, pour faire place, dans la nouvelle loi des bourses et le Code de commerce révisé, hux courtiers des cours el aux courtiers libres appelés également courtiers de commerce.
Il nous semble impossible de comprendre les dispositions du Code de commerce allemand relatives aux courtiers sans remonter au moyen âge et au commencement des temps modernes ; elles sont si intelligibles pour quiconque se reporte à répoque qui suivit les premières croisades et aux siècles suivants, qu'une incursion dans un passé fort lointain, et, hélas ! fort ténébreux, nous semble absolument nécessaire.
Les courtiers sont issus des besoins mêmes du commerce : ils tirent leurs origines de ces simples interprètes qui se chargeaient de guider les étrangers ignorants de la langue et des usages locaux (1). Le nom de sensal qu'on leur don-
(1) SchmoUep, Die strassburger Tucherund Weberzunft, p. 430, note 2 ; Goldschmidt, Ursprilnge des Maklerrechls ins besondere Sensal {Zeitsckrift fur das gesammte Handelsrecht. t. XXVIII, p. H5) ; Ehrenberg, Makler, Hosteliers und Bœrse in Bruggc vora 13 bis zum 16 Jahrhundert (eod, toc, t. XXX, p. 403) ; E. von Halle, Geschichfe des Maklerwesens in
LES COURTIEHS 51 i
nait en Italie el parfois aussi en Allemagne, ne vient point du bas latin censarius (1), mais, comme Ta prouvé le professeur Goldschmidt, de la racine talmoud safsar, qui a le même sens que le mot latin proxeneia (2).
Le professeur Laband croit voir les premières traces du courtage, tel que nous Tentendons actuellement, dans ces personnes complètement désintéressées qui servaient au moyen âge, en pays germaniques, de témoins dignes de foi et qu'on avait coutume d'appeler pour constater un accord ; ce seraient elles qui seraient devenues de quasi-notaires^ nommés par les gouvernements et les corporations marchandes (3)
Celte doctrine, édifiée avec beaucoup de finesse et à Taide de documents fort intéressants, est en partie inexacle. Comme Ta dit M. Richard Ehrenberg, t le commerce a soin spontanément de se procurer ce qui répond à de telles nécessités de la vie, sans que l'intervention d'un fonctionnaire public vienne là et tout d'abord en question > (4). Le professeur Laband n'a aperçu qu'un côté, important sans doute, mais historiquement secondaire d'une question fort complexe.
Dès les Xni« et XiV» siècles, les courtiers (UnterkouJfel, Undercoufer, Makelar) existaient en maintes cités soil comme membres d'une corporation, soit comme fonctionnaires pu-
Hamburg (pour paraître prochainement; nous en devons la communication des bonnes Teuilies à fauteur) . Le règlement des courtiers de Hambourg révisé en 1740 nous parle encore des c courtiers qui tiennent auberge et reçoivent des hôtes dans leur maison » (art. 14, G. C. Bohn, Wohlerfahrener Kaufmann, Hamburg. 11.2, p. 16).
(1) Laband, Die Lehre von den Mselc^lern mit besonderen Berûcksichtigung des Entwurrs zum deutschen Handeisgesetzbuch [Zeitschrift fur deuisches Recht, t. XX, p. 18).
(2)Ursprttnge (Zeitschrift, t. XXVIII).
(3) Laband, Die LehrCy p. 14 et s.; M.Struck dans son Entwickelung des Instituts der beeidigten Makler in Deutschland im neunzehnten Jahrhun" derty publié comme appendix à son Effektenbcerse^ se rattache d'une façon encore étroite à cette doctrine.
(4) Makler in Brugge, p. 404. C'est d'ailleurs ce que reconnaît M. Laband (Die Lehre^ p. 11) mais sans en tirer de conséquences importantes.
blics. Ainsi le voulaient les circonstances merveilleusement indiquées par le professeur L. Goldschmidt dans son Histoire universelle du droit commercial (1) : « le droit en vigueur au moyen âge, dans les relations non seulement ecclésiastiques mais encore internationales, ne repose pas sur la liberté, mais sur la contrainte et le contrôle, non pas bien entendu selon le point de vue religieux des chefs religieux, mais d'après la façon d'envisager les choses des personnes rattachées par un lien professionnel. »
Les detuv pierres angulaires de la politique commerciale au moyen âge, le commerce des personnes étrangères à la cité (2) et l'approvisionnement en grains (3) jouent ici un rôle très important, parfois même capital et primordial. Les règlements défendant de rapprocher deux étrangers (4) et d'autres, moins anciens, chargeant les étrangers du paiement de tout le courtage (5) en sont une première preuve. Une autre est celte défense faite aux courtiers de chercher une contrepartie aux étrangers désireux d'acheter des grains (6). Une disposition fort ancienne et très courante interdit aux courtiers de faire des opérations commerciales : chaque gilde n'a-t-elle point sa sphère propre d'activité, celle des courtiers comme toute autre ; les courtiers étaient-ils de vrais fonctionnaires, leur rôle se trouvait par la force même des choses strictement délimité (7). Le courant de défiance
(1) Handbuch des Handelsrechls, 3« édit., t. I, p. 142.
(2) Art. Fremdenrechl de R. Ehrenberg dans le Handwœrterbuch der Slaatswissenschaften^ t. III, surtout p. 692.
(3) Naudé (W.). Deutsche slœdtische Gelreidehandelspolitik dans les Staats-und socialwissenschaftliche Forschungen.
(4) Rœssler, Deutsche Rechlsdenkmàler aus Bœhmen und Mœhren, 1. 1 ; Dds Altprager Sladlrecht aus dem XIV Jahrhunderte^ Pragi 1843, p. 62.
(5) Notes dans Laband, Die Lehre, p. 32.
(6) V. notamment la défense faite en 1383 aux courtiers de Hamburg (E. V. Halle, Zur Geschichte des Maklerwesens in Hamburg),
(7) Goldschmidt, Handbuch^ 3* éd., t. I, p. 252 : a Le courtier doit être un intermédiaire impartial et étranger à Topéralion, c'est pourquoi il lui est défendu de faire le commerce pour son propre compte, pour le compte d'autrui... ». Ce fut bien là, de fort bonne heure, le motif de cette disposition sur la grande majorité des marchés, nous n'en croyons pas moins
qui soufflait à celte époque fil imposer celte reslriction, comme elle fil imposer aux courtiers par eux-mêmes, pour empêcher toule concurrence déloyale, une taxe fixe que nul ne pourrait ni dépasser, ni surtout diminuer.
Le droit exclusif (1), qu*on reconnut aux courtiers^ de rapprocher et d'aboucher les personnes désireuses de faire telle catégorie d'opérations fut la conséquence naturelle de leur organisation en gildes (2) ou de leur qualité de serviteurs de la corporation des marchands (3).
De fort bonne heure, on entendit des plaintes contre les courtiers ; on disait couramment : un mauvais commerçant est un bon courtiei^ (Een slechten Koopmann is een gooden Mokler) ; les auteurs nous transmettent les plaintes de leurs générations et des siècles précédents lorsqu'ils nous disent : Proxenetae abundant mendaciis (4) : communiter vero ex decoclibus fallilis et foro cedentibus hoc hominum genus pullulât (5).
que les premières traces d'une telle défense se rapportent à une autre idée, beaucoup plus d*accord avec Torganisation de commerce au moyenâge. MM. Laband, Die Lekre, p. 25, et Slruck, Effektenbasrse,^, 189, se rapprochent beaucoup de cette façon de voir lorsqu'ils pensent qu'il s'agissait à l'origine de protéger les membres des gildes contre la concurrence des courtiers.
(1) « Une disposition d'après laquelle les parties doivent se servir d'intermédiaires et ne peuvent opérer directement entre elles ne se rencontre pas en réalité en Allemagne» (Behrend, Lekrbuchyi. I, p. 396). Nous n'avons trouvé qu'une seule trace d'une telle disposition: l'intermédiaire d'un courtier était nécessaire à Francfort-sur-l'Oder pour vendre des harengs (Riedel, Codex diplom. Brandenb., t. XXllI, p. 176). Le Code général pour les Etats prussiens croyait cependant devoir s'exprimer en ces termes dans son article 1305 du titre VI 11 de la IP partie : « Les marchands sont libres de négocier et de conclure leurs afiTaires sans courtiers soit par eux-mêmes, soit par leurs commis » ; cf. également le règlement des courtiers de Hambourg, révisé en 1140, art. 3. Ce droit exclusif eut aussi, maintes fois, un motif fiscal : le gouvernement ou la corporation des marchands vendant les charges de courtiers (voir notam. v. Halle, Die freie Handelsmakler in Bremen und seine Stellung. Jahrbûcher filr Gesetigebung ^ Verwaltung und Volkswirthschaft, Jahrg. XVII, p. 421).
(2) Toutes les gildes tendirent au moyen-Age vers un droit exclusif.
(3) Struck, Bffehtenbœrse, p. 190.
(4) Straccha, dans sa Disserlatio de Proxenelis.
(5) Marquard, Jus mercat., liv. I, ch. VIII, n»61.
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Le désir d'avoir des intermédiaires impartiaux apparut alors avec toute son importance : les dispositions existantes, assez strictes, furent conservées comme offrant de sérieuses garanties ; d'ailleurs les circonstances auxquelles elles devaient leur origine avaient persisté dans une assez large mesure. C'est généralement à ce seul moment que se forma la majeure partie du système de réglementation, non sans rappel de telle interdiction isolée et cadrant souvent assez mal avec l'ensemble des nouvelles dispositions. La défense faite aux courtiers de trafiquer eux-mêmes n'étail-elle pas un sûr garant de leur impartialité ; une taxe fixe n'empêchait-elle pas toute cause de préférence entre les divers commerçants?..
Le courtier ne devait se charger que de rapprocher les parties et de les aboucher : tout autre rôle dans la vie commerciale était inconciliable avec celui-ci. Défense expresse, sous des peines plus ou moins graves, de s'immiscer dans une telle fonction.
Toute cette réglementation n'entravait pas (1) d'une façon fort sensible les relations commerciales, telles qu'elles existaient au moyen âge et au commencement des temps modernes,et oflfrait de sérieuses garanties. Mais lorsque le commerce prit un certain développement, toutes dispositions très strictes apparurent comme des liens que l'on chercha à détendre, puis à rompre.
Lorsque les commerçants se réunirent quotidiennement à la bourse y ils contractèrent de plus en plus directement entre eux ; la preuve du marronnage devint de moins en moins aisée . Que le contrat de commission prenne une grande importance, que les commissionnaires cherchent à éviter tout droit de courtage qui réduirait singulièrement
(1) Laband (Die Lehre, p. 51) : « Ce n'était pas une prédilection du moyen Âge pour les corporations et les privilèges qui limitait la profession de courtier à Tactivité d*un petit nombre de personnes ; mais c'était une réelle nécessité du monde commercial. » Nous croyons cette observation, en principe, inexacte.
LEâ GOURtlËRS 515
leurs provisions et, d'aulre part, que le marché à terme de bourse, dont les cours oscillent très vite, ne permette plus d'attendre des jours ni même des heures la conclusion des contrats ; et le courtage officiel va recevoir une sérieuse atteinte, pour disparaître et faire place à telle institution nouvelle.
On cherchera à résister contre ce courant: on invoquera la nécessité de posséder des mandataires impartiaux, dont l'intérêt ne soit pas en contradiction avec celui de leurs mandants; d'assurer une exacte fixation des cours... Inutiles efforts ; on se verra forcé de modifier des règles surannées.
Avant de voir la dernière réglementation du courtage de commerce, il nous faut raconter divers épisodes de la lutte séculaire des courtiers officiels et des courtiers libres ou commissionnaires qui les débordaient sans cesse: un tel exposé historique sera très riche en enseignements ; il nous montrera combien était fausse la situation faite par la loi allemande à ceux qu'elle voulait conserver, sans leur assurer la moindre protection, et en leur interdisant les actes devenus ou tout au moins considérés comme nécessaires dans les relations commerciales ; il nous apprendra également que le courant vers une liberté absolue du trafic était si fort que nul n'aurait su y résister sans imposer, lors de toute transaction, l'intervention d'un courtier.
A Hambourg (1) < aux diverses époques, la députation a fait usage avec une sévérité variable de la faculté de punir les courtiers-marrons, mais toujours avec le plus minime succès ». Les amendes furent inutiles ; on eut beau mettre au carcan ceux qui violaient la loi ; c'étaient des commerçants ou des personnes appartenant à la classe commerçante qui devaient prononcer les peines et ceux-ci étaient généralement d'une extrême faiblesse pour un tel délit (2) .
(1) Nous faisons cet exposé d'après le travail de E. ▼. Halle, Zur Geschichte des Maklerwesens in Hamburg,
(2) Les peines que Ton pouvait prononcer en vertu de l'article 4 du règlement revisé de 1740 étaient aussi très minimes (G. c. Bohn, WoMer* fahrener Kaufmann, p. 17).
Les habitants d'Altona, qui ne se trouvaient point sous les coups de la loi, fournirent une quantité considérable de courtiers-marrons, contre lesquels aucune mesure ne parut d'abord possible. « Le seul moyen, autant qu'il s'agissait d'Hambourgeois, resta toujours d'admettre de temps en temps un certain nombre de courtiers-marrons comme courtiers. » A la fin du siècle dernier, ceux-ci sévirent débordés; en 1816, un règlement rétablit la majeure partie des anciennes prescriptions ; quelques modifications apportées dès 1817 furent inutiles parce que leur sanction était trop peu sévère. Le règlement de 1824 prononça une amende assez forte contre tout acte de marronnage ; disposition encore inutile ; par une interprétation très restrictive de son texte, la juridiction consulaire lui enleva toute son importance.
A Berlin (1), la lutte se dessina d'une façon plus spéciale entre courtiers et commissionnaires ou prétendus commissionnaires ; elle semble n'avoir pris un caractère aigu que dans le premier quart de ce siècle ; elle remonte cependant sensiblement plus haut dans l'histoire puisque, en 1820, les anciens de la corporation des marchands nouvellement transformée, en exprimant leur impuissance dans la lutte contré le marronnage, invoquaient « une longue et multiple expérience >.
Lorsque les moyens de communications, les relations postales furent devenues plus faciles et plus régulières, fabricantsetnégociantsétrangers chargèrent quelque commerçant, habitant Berlin, d'acheter ou de vendre telle marchandise en son nom mais pour leur compte. Les commissionnaires devinrent bientôt si nombreux que le règlement des profession^ de 1811 leur reconnut expressément une existence distincte ;
(1) Nous avons eu la bonne fortune de pouvoir consulter dans les archives de la corporation des marchands de Berlin les dossiers relatifs à la lutte contre les courliers-marrons ; dans son ensemble, Texposé donné par M. Stnick (E/fektenbœrse,^. 199 et s.) sur la base des mêmes document» est exact ; nous le compléterons d'une façon très notable sur de nombreux points avec des renseignements puisés dans les cotes M. 3, M. 6, M. 10.
diverses autres ordonnances, quelque peu postérieures, en font mention comme d'une classe notable et spéciale de commerçants.
C'est à l'abri des dispositions relatives aux commissionnaires que le marronnage se développa sans cesse : toutes les longues procédures judiciaires ne laissent-elles pas évanouir les témoignages, qu'il faut recueillir et apprécier de suite ? La loi n'élail-elle point facile à tourner ! la preuve difficile à faire I L'acquittement de vrais courtiers-marrons jeta rétonnement dans le monde commercial : les tribunaux avaient constaté l'état apparent des choses et déclaré que, puisqu'il s'agissait de pi^ovision et non de courtage, il ne pouvait être question d'atteintes au privilège des courtiers, Ton ne pouvait se trouver dans les circonstances prévues par le titre VIII, livre II du code général pour les Etats prussiens (1).
Les commerçants se montrèrent, sans cesse, plus favorables aux courliers-marrons ; le privilège exclusif des courtiers assermentés leur paraissait une atteinte h la liberté du commerce, les gênait dans leurs relations d'affaires, leur enlevait certaines facilités : de nombreuses personnes, peu désireuses de voir inscrit, dans la cote officielle, le prix auquel elles avaient opéré, refusaient de se servir de l'intermédiaire des courtiers assermentés, qui avaient le devoir d'indiquer au comité directeur de la bourse les divers prix auxquels on avait conclu des opérations par leur entremise (2) I
La vérité sut se déguiser sous des formes sans cesse plus habiles : les courtiers-marrons ne faisaient point échanger des bordereaux, mais ils abouchaient immédiatement les parties et les laissaient fixer directement les clauses de leurs marchés (3).
En 1826, sur les 120 visiteurs de la bourse, il y avait, diton, € quarante respectables banquiers, commerçants et ca-
(1) Archives, M. 3, 1* et suiv.
{2)ArchiveSy M. 3, p. 95.
(3) Archives, fA. 3, p. 4".
pitalistes, vingt courtiers assermentés, et une soixantaine de courtiers-marrons », qui se faisaient appeler commissionnaires. Ceux-ci se présentaient le matin, chez les commerçants importants, y recevaient les ordres, qu'ils exécutaient avant la bourse ou à la bourse (1); ils se livraient aussi au trafic en détail, allaient de maison en maison solliciter les ordres de petits capitalistes ou marchands : dans ce dernier cas, ils étaient fort souvent de vrais commissionnaires.
Les anciens de la corporation des marchands trouvaient les vraies caractéristiques du marronnage dans ce moment où < quelqu'un, sans être institué par le gouvernement, sert d'intermédiaire entre deux personnes, tandis que les parties signent elles-mêmes contrats et bordereaux (2) ». Le gouvernement comprit la distinction d'une façon différente: « les fonctions exclusives des courtiers officiellement institués et assermentés, en ce qui concerne l'entremise d'opérations, se restreignent aux seuls marchés qui sont faits ou conclus entre commerçants (3). > Celte dernière interprétation n'était pas seulement inexacte, elle était aussi malheureuse ; « la catégorie des non-commerçants est toujours susceptible d'une extension illimitée » ; c'est ainsi que les acheteurs anglais, qui étaient les principaux clients du marché en laines, déclaraient être des industriels parce qu'ils avaient quelques intérêts dans une fabrique ; les filateurs qui affluaient aussi sur le marché ne devaient certainement pas être considérés comme des commerçants (4) ! Quant au remède, que proposa
(1) Archives^ M. 3, p. 107 ; ces courtiers-marrons se livraient, dit-on, aux manœuvres suivantes : après s'être assurés que l'offre dépassait sensiblement la demande ou la demande l'offre, ils faisaient l'opération avant la bourse à des conditions déterminées et en se réservant de désigner plus tard la vraie contrepartie ; durant la bourse, ils savaient amener par quelque opération une baisse ou une hausse ; c'est alors seulement qu'ils étaient sensés avoir opéré pour les commissionnaires {eod, loc),
(2) Archives, M. 3, !• et pasHm.
(3) Berliner Intelligenz-Blatt, 20 avril i836.
(4) Archives, M. 10, lettre des courtiers en laines du 22 mai i837.
alors le gouvernenienl et sur lequel il revint à maintes reprises, celui de nommer d*autres courtiers puisque les courtiers officiels ne suffisaient point ainsi que le prouvait Texistence du marronnage, il était d*une naïveté enfantine, d'une naïveté dont nous retrouvons des traces lors de toute lutte contre les intermédiaires qui ne seraient point autorisés.
Les plaintes des courtiers en laines ne furent guère écoutées ; les anciens engagèrent ceux-ci t à porter chaque cas particulier à la connaissance des tribunaux » ; ils ne demandèrent aucune modification très notable de la législation actuelle : € les courUers sont institués en vue du trafic, afin de le faciliter, et non afin de faire gagner de Targent » ; ils ne doivent pas avoir t un privilège qui serait en contradiction avec les lois sur la liberté des professions » ; • il faut tenir compte » des nouvelles dispositions relatives aux commissionnaires ; d'ailleurs, celles-ci reconnaissent un état de chose très respectable et se trouvent d'accord avec l'intention de tous les législateurs successifs. Quant à l'obligation de se servir de l'intermédiaire des courtiers, elle ne trouve de confirmation « ni dans la nature des choses, ni dans le courtage » ; « l'article 1305 de la seconde partie du Code général prussien ne parle que d'une fonction poteslative et non obligatoire ; l'article 122 de la loi du Sseptembre 1811 et Tordre de cabinet du il juin 1836 sont aussi en ce sens ». 11 faut donc respecter les personnes dont l'activité t se restreint à acquérir des droits et obligations pour un donneur d'ordre » (1).
Les courtiers essayèrent de faire reconnaître leur entremise comme nécessaire ; mais, dès le 2 juin 1837, le président de police disait expressément qu'« on ne pouvait refuser à tout commissionnaire, qui se soumettrait aux règlements de police, de faire des opérations à la bourse ».
Les courtiers en valeurs exposèrent en leur faveur un argument qu'ils savaient atteindre les commerçants : avec un
(1) Archives, M. 10, lettre des anciens au roi du 26 mai 1831.
520 TROISIÈMI:: PARTIB. — CHAPITRE II
tel état de choses, vous ne trouverez plus au cours des temps un intermédiaire en qui vous puissiez avoir confiance (1) ; inutile effort. Les courtiers en laines protestèrent de nouveau contre Tinlerprétation gouvernementale qui venait d*être confirmée, car < les opérations se font généralement entre producteurs et commerçants, producteurs et fabricants, producteurs et négociants qui n'ont pas les droits des commerçants, négociants ainsi désignés et commerçants ordinaires, commerçants et fabricants (2) ».
Durant les années suivantes, l'interprétation du gouvernement et celle des anciens ont toutes deux leurs partisans ; les tribunaux se trouvent dans le plus grand embarras (3) ; les avis que donne la corporation sont très nets: « les commerçants ne sont nullement forcés, d'après les dispositions actuelles, de se servir de courtiers (4) » ; les courtiers en laines proposent une nouvelle distinction : ils auraient un droit exclusif toutes les fois qu'il s'agirait d'opérations faites par des personnes de la [place, les commissionnaires pourraient offrir leurs services à toutes personnes étrangères (B). Les anciens songent à demander une intervention du législateur (6); le marronnage se développe; le ministre intervient (7) ; on lui répond que tous les efforts sont inutiles : les tribunaux constatent qu'il n'y a point actes de courtage mais actes de commission (8). Le règlement des professions de 1845 prononce en son article 177 une amende contre tout courtier-marron ; le gouvernement s'étonne que cette mesure, ainsi que les dispositions existantes, restent
(1) Archives, M. 10, lettre des courtiers en valeurs du 4 août 1837. (2} Archives, M. 10, lettre des courtiers en laines du 28 mars 1838.
(3) Archives, M. 10, Lettre de rOberappellationssenat des KammergOi richts du 8 juillet 1841 aux anciens de la corporation.
(4) Archives, M. 10, lettre des anciens du 24 août 1841 en réponse à la précédente.
(5) Archives, M. 10, lettre des courtiers en laines du 11 octobre 1841 à rOberappellationssenat.
(6) Archives, M. 10, lettre des anciens du 23 octobre 1841. (1) Archives, M. 10, lettre du ministre, 2 août 1844.
(8) Archives, M. 10, lettre des anciens du 23 septembre 1844.
inutiles (1) ; les anciens considèrent que les peines inscrites dans les lois et règlements sont très sévères^ même dures, mais qu'elles ne peuvent avoir aucun résultat parce qu'il est difficile de distinguer les opérations de commission des opérations de courtage, parce que les commissionnaires sont reconnus expressément et parce que les courtiers officiels ne savent point rassembler les preuves (2). En 1861, les plaintes se succèdent sans cesse (3) : plus que jamais les anciens, découragés, laissent aux courtiers le soin de se défendre (4) : l'année suivante, Ton constate que t lescourliers-marrons se rendent chaquejour dans les bureaux des commerçants ainsi qu'à la bourse et s'offrent pour l'entremise d'opérations en marchandises et produits d'espèces et qualités déterminées entre acheteur et vendeur,reçoiventdes échantillons et réunissent les ordres ; ils s'entremettent pour des opérations à livrer entre acheteurs et vendeurs, et ne s'engagent point comme acheteurs ou vendeurs personnels, mais comme intermédiaires en demandant : t qui est acheteur , qui est vendeur? » ; ils émettent pour des opérations ainsi entremises des bordereaux au nom de l'acheteur et à celui du vendeur, les font signer des deux parties et échanger par elles ; pour toutes les opérations, ils reçoivent, bien entendu, la même gratification sous le nom de provision, que nous considérons, d'après la loi et d'après les usages des bourses, comme un courtage (5) ».
Toute barrière était donc, en réalité, rompue. C'est après ces luîtes et d'autres luttes assez semblables, mais généralement moins vives, que le projet de Code de commerce fut élaboré (6). Une seule question fut alors assez vite résolue : *e droit exclusif des courtiers devait disparaître ; il fallait
(1) Archives, M. 10, lettre ministérielle du 9 décembre 1849.
(2) Archives, M. 10, réponse des anciens du 29 décembre 1849.
(3) Archives, M. 10.
(4) Archives, M. 10, lettre des anciens du 28 mai 1851.
{^) Archives, M. 10, lettre adresséeaux anciens le 31 août 1852. (6) Preussische Motive et Lutz, Protokoll der Kommission zur Beralhung eines allg, Handelsgeseizbuchs^ passim.
mettre fin à la contradiction des faits et de la loi et renoncer à une lutte inutile.
Les courtiers officiels pouvaient-ils subsister en de telles circonstances ? On disait, en invoquant la concurrence aisée des courtiers libres, qui auraient complète liberté d'allures : < Ou bien ils sont perdus, ou bien ils violeront leurs devoirs ou bien ils renonceront à leur fonction et deviendront courtiers libres » (1). D'ailleurs, iln*élait point facile de faire une législation uniforme : à côté de règlements plutôt stricts, on rencontrait des dispositions assez douces ; Tinstitution du courtage n*avait pas partout, comme nous Tavons vu, ni la même origine, ni le même caractère... La commission finit par se décider en faveur d'une réglementation assez sévère, tout en lui donnant, en réalité, un rôle supplétoire (article 84 du Code de commerce)...* Il est réservé aux législations des divers Etats de compléter les dispositions de ce titre suivant les besoins locaux et elles peuvent notamment attribuer aux courtiers le droit exclusif de s'entremettre dans les opérations commerciales. Les législations des divers Etats ou les règlements locaux peuvent aussi soit s'élargir, soit restreindre le cercle des fonctions et attributions ou l'étendue des devoirs que le présent titre détermine pour les courtiers de commerce > (3). Résumons les dispositions du Code de commerce relatives aux courtiers de commerce (3).
Les courtiers de commerce étaient, en une certaine mesure, des fonctionnaires (Beamte), < mais nullement des fonctionnaires au sens que l'on donne à cette expression dans beaucoup d'Etals » (4) ; ils étaient nommés et institués par une autorité et assermentés près d'un tribunal, désigné par les lois particulières de chaque Etal. Il leur était défendu, sous
(1) Lutz, Protokoll, p. 117.
(2) Nous suivrons la terminologie du Gode de commerce et non celle du projet du Code de commerce révisé et nous entendrons par courtiers de commerce les anciens courtiers officiels.
(3) Behrend, Lehrbuch, t. I, p. 395 ; Goldschmidt, System, p. 108 ; Staub, Kommentiir,
(4) Lutz, Protokoll, p. 113.
peine d'amendes et d'autres mesures disciplinaires, fixées avec plus ou moins de rigueur par chaque gouvernement particulier (1), afin d'assurer leur concours impartial, de « faire aucune opération commerciale pour leur propre compte, ni directement, ni indirectement, ni comme commissionnaires > (art. 69, n® 1) ; de « s'obliger personnellement à l'exécution des marchés dans lesquels ils s'entremettent, ou s'en rendre garants » (art, 69, n' 1) ; d'être « représentants, fondés de pouvoir, ou commis d'aucun commerçant > (art. 69, n® 2) ; de « s'associer avec d'autres courtiers pour faire tout ou partie des actes qui constituent le courtage » (art. 69, n"" 3). Il leur était ordonné, sous les mêmes sanctions et pour un motif identique, de * faire en personne les actes de leur ministère > (art. 69, n® 4) ; de t garder le secret sur les ordres, la négociation des affaires et leur conclusion > (art. 69, n*' 5) ; d'« exiger que, dans toutes les affaires, le consentement des parties ou de leur mandataire soit donné personnellement et d'une manière expresse > (art. 69, n® 6). Les courtiers de commerce devaient tenir, € outre leur carnet, un livre-journal où ils consigneraient chaque jour toutes les affaires conclues par leur ministère > (art. 71) et t délivrer à chacune des parties, après la conclusion de l'affaire, un bordereau signé par lui > (art. 73). La disposition de l'article 77 : « le livre-journal régulièrement tenu, de même que les bordereaux du courtier fournissent en règle générale la preuve de la conclusion d'une affaire et de son objet », a été abrogée par la loi introductive du Code de procédure civile (art. 13, n*» 2) : au juge d'en apprécier la valeur probante.
(1) Ex. : loi introductive du Code de commerce dans le royaume de Prusse, art. 9 : « les courtiers de commerce qui violeraient les devoirs imposés par l'art. 69 seront punis d'une amende de 25 & 500 thalers ; au cas de récidive, il pourra en outre être prononcé la déposition. »
52 i TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II
Presque toutes les lois iniroductives du Code de commerce (1) contenaient des articles confirmant, complétant ou modifiant les dispositions générales ; plusieurs lois sont intervenues depuis lors, soit pour supprimer les courtiers officiels, soit pour les délier de certaines obligations. Un seul Etat a conservé le monopole des courtiers (2). Les dispositions, qui prévoyaient la possibilité de les rétablir, sont restées à rétat de lettre morte (3).
Suivons rhistoire des courtiers officiels sur les différents marchés depuis Tenlrée en vigueur du Code de commerce. A Berlin (4), ceux-ci acceptèrent.en principe,les nouvelles dispositions, mais, pour tenir tète à une redoutable concurrence, s'en jouèrent en réalité : ils communiquèrent des bordereaux qui, au lieu de contenir mention d'une contrepartie, portèrent par ordre ; ils promirent sans doute de nommer ultérieurement la vraie contrepartie et se présentèrent au jour de l'échéance comme les mandataires d'une personnalité feinte ; divers banquiers leur servirent de prête-noms, « d'hommes de paille > ; entre 1860 et 1870, les bénéfices des courtiers officiels furent considérables. Les poursuites, dirigées en 1872 par la corporation des marchands et sur les instances du gouvernement contre un courtier officiel qui avait violé ses devoirs, finirent par une condamnation à une amende de 80 thalers I Mais si les courtiers officiels acceptaient encore d'être garants de la solvabilité d'une personne,
(1) Lutz, Protokoll, Einlagenband III.
(2) Règlement du 22 sept. 1864 relatif à lUnstitution des courtiers de commerce dans le grand-duché de Hesse, art. 2 {Zeitschrifi fur dos ge* sammte Handelsrecht^ t. VIII, p. 495).
(3) Loi introductive du Code de commerce dans le royaume de Prusse du 24 juin 1861, n« 9, § 2) : « le droit d'accorder aux courtiers un droit exclusif peut pour chaque place être reconnu par ordonnance royale d'après les nécessités locales pour toutes ou quelques classes de courtiers. »
(4) Struck, Effektenhœrse, p. 216.
€ faisaient des opérations en leur propre nom pour leur propre compte, en leur propre nom pour le compte d'autrui, au nom d'autrui pour leur propre compte (1) >, lors de l'enquête sur la bourse, ils n'avaient point conservé une situation importante : beaucoup ne gagnaient plus que de deux à trois cents marks par mois. < En ce qui concerne même les opérations au comptant, le courtier non assermenté fait une terrible concurrence ; .... ce n'est pas tout, en beaucoup de circonstances,acheteurs et vendeurs se rencontrent directement pour éviter les courtages > (2).
Pour citer le mot, trop familier sans doute, mais expressif, d'un expert de la commission d'enquête : < la plupart des courtiers (officiels) ne vivent à Berlin que de la main dans la bouche » (3).
Ce qui porta une atteinte toujours plus grave à la situation des courtiers officiels, ce fut l'augmentation progressive de courtiers libres d'honorabilité et de solvabilité connues ; en ce qui concerne le trafic en valeurs, la fondation de bangi^es de courliei*s (Maklerbanken), en ce qui concerne surtout le trafic en produits, la compensation des ordres reçus par une même maison de commission n'y furent point étrangères. Ajoutons que les dispositions légales étaient des liens que Ton déliait sans doute, mais qui gênaient cependant et qu*une diminution du taux du courtage ne fut pas parfois (mais, il est vrai, à titre purement exceptionnel) un médiocre[ attrait pour commissionnaires et spéculateurs. Le marché au comptant resta aux courtiei's officiels dans une très large mesure, car c'étaient eux, qui faisaient le cours unique ; le, marché à terme leur échappa bien qu'ils fussent chargés de
(1) Lœb, Kursfeststellung und Makierwesen an der Berliner EffektenhcBTseJaht bûcher fur Nationalœkonomie und Slatistik.t.Xl de la III* série, p. 248. — La preuve la plus saisissante du médiocre respect des dispositions légales de la part des courtiers officiels c'est qu'un de ces derniers avait formé une sorte de banque de courtiers (Material, Sien. Ber., p. 853).
(2) Material, Sten, Ber., p. 1246.
(3) Bod, loc, p. 2397.
fixer officiellement le premier cours et le dernier el d*indiquer les fluctuations intermédiaires.
A Stettin, plus un seul courtier officiel dans le trafic des grains ; à Breslau, les derniers courtiers officiels en marchandises avaient renoncé à une lutte inutile. Si à Francfort les agents de change (Wechselmakler) avaient conservé une situation très importante, cela provenait de la fortune de certains d'entre eux, qui leur donnait un vrai crédit, el aussi d'une législation moins stricte, votée parla ville libre avant d'être rattachée au royaume de Prusse.
Lors de l'introduction du Code de commerce, Francfort avait conservé son ancienne législation relative au courtage ; elle se réservait de publier bientôt une loi spéciale, qui fut, en effet, promulguée le 9 décembre 1864.
€ Les dispositions du Code de commerce allemand, contenues en l'article 69, n<» 1 , d'après lesquelles les courtiers ne doivent pas s'engager personnellement, ni se porter garants pour les opérations qu'ils entremettent, ne trouvent pas d'application lors d'opérations sur valeurs ou produits du pays. Si un courtier officiel veut faire un placement de capitaux ou des opérations pour son propre compte, il doit l'annoncer à l'autre personne (1). »
Ce n'était point là une réforme à proprement parler ; toutes les dispositions de l'article 69,no 1, duCode de commerce n'étaient point écartées : il était toujours défendu aux courtiers officiels d'opérer pour leur propre compte ou en tant que commissionnaires (2). Mais les courtiers purent, après avoir trouvé une contrepartie, masquer la personnalité do leurs clients ou se porter garants de leur solvabilité ; ceci s'établit, d'ailleurs, bientôt, presque en système tant les contrats ou ententes entre banquiers et courtiers contenaient fréquemment une clause en ce sens. Il n'était pas difficile avec une telle législation de cacher un trafic pour son propre
(1) Art. 7 ; dans Zeitschrift fur dos gesammte BandeUrecht^ t. IX, p. 121 ou Puis, Handbuch, p. 40.
(2) Puis, Handbuch, p. 41.
compte el d'attendre pour se couvrir un temps plus ou moins long (1). On prétend que les courtiers officiels de Francfort ne s'en firent point faute, invoquant souvent une pointe (fraction d'un ordre pour laquelle on n'a point trouvé une contrepartie), deux, trois, dix fois plus considérable que l'opération principale. Les dispositions légales ont permis de masquer souvent un vrai trafic de commission avec des personnes étrangères à la place : n'insistons pas sur ce point puisque les principaux intéressés, les banquiers de Francfort, n'ont pas laissé percer devant nous la moindre plainte.
Les courtiers officiels possédaient un syndicat^ à l'instar, sans doute, des agents de change parisiens : < pour fixer et publier les cours exacts auxquels ont été faites à la bourse de Francfort des opérations de change... et pour représenter l'ensemble des agents de change assermentés, il est nommé un comité sous le nom de syndicat des agents de change (2) » .
On proposa, à maintes reprises, de supprimer les courtiers officiels dans le royaume de Prusse ou de les y délier d'une partie de leurs strictes obligations (3). Les corporations marchandes de Dantzig, Memel et Stettin demandèrent pour leurs courtiers maritimes le droit de recevoir les ordres de personnes absentes ; celle de Kœnigsberg proposa de généraliser une telle mesure; celle de Berlin proposa une distinction entre les commerçants, qui habitaient la ville et se reposaient, peut-être, en leur villa de Thiergarten,etles personnes étrangères à la place : les premiers pourraient envoyer leurs ordres par écrit; les autres devraient forcément s'adresser aux commissionnaires. La corporation des marchands de Berlin, oii les banquiers et les intérêts analogues à ceux des banquiers sont fortement représentés, comprenait très bien quelle redoutable concurrence les courtiers pourraient faire aux commissionnaires en recevant les ordres des étrangers et en se contentant d'un droit de courtage. Un
(l)Malerial, Sten. ber., p. 1687.
(2) Puis, Handbuck, p. 51.
(3) Ring, Maklergesetzentwurf, p. 46.
projet de loi qui contenait l'abrogation de Tarticle 69, n^ 6 (défense de prêter ministère aux personnes qui ne donnent point oralement leurs ordres (1) ) fut repoussé, en 1867, par la Chambre des représentants, après deux jours de débats. Peu de temps après, le ministre du commerce demanda aux corps commerciaux s'ils étaient favorables à une suppression des courtiers officiels ; la grande majorité d'entre eux répondit d'une façon affirmative ; ceux de Francfort et Berlin résistèrent presque seuls, mais avec énergie.
Les anciens de la corporation des marchands de Berlin insistèrent, à celte occasion (2), sur un point fort intéressant ; les courtiers officiels ne peuvent-ils pas développer en système ce qui existe déjà actuellement d'une façon notable et permet de respecter la loi tout en tenant compte des exigences de la vie pratique? Si la situation du marché paraît favorable, promettre une contrepartie à telles conditions et aboucher ultérieurement quelque personne avec le client (3).
A Hambourg, après l'introduction, sans sérieuses modifications, des dispositions du Code de commerce c le plus grand nombre des affaires tomba enire les mains des courtiers libres , tandis que ceux qui restaient en fonctions étaient soit des vieillards, qui étaient peu ou point occupés et qui voulaient rester fidèles à leurs vieilles habitudes, soit des entremetteurs en commerce clandestin ou en détail, qui profilaient de ce titre pour se procurer une confiance affirmée publiquement (4) >. Du !•' mai, jour de l'entrée en vigueur du Code de commerce, au lendemain, 2 mai, six cent vingt-neuf courtiers assermentés sur sept cent quatre-vingt-
(1) Struck, E/fektenbœrse, p. 219.
(2) Drucksachen des Abgeordnetenhaiises, 9 Legisl-Per.y I session,
1866, no 18.
(3) Ahschrift der jEUeslen der Kaufmannschaft von Berlin du 30 avril
1867, Archives des anciens^ M. 6.
(4) V. Halle, Maklerwesen in Hamburg ; cf. Albrecht, Verhandlungen des siebenten deutschen Juristentages, t. II» p. 73. Ce qui n*eut pas une médiocre influence, c'est que les courtiers assermentés du marché de Hambourg étaient déjà depuis longtemps commerçants pour leur propre compte, commissionnaires et agents.
quinze renoncèrent à leur bâton (1). En 1868, sur les cent deux courtiers assermentés vingt-cinq s'occupaient de rapprocher acheteurs et loueurs de maisons d'une part et propriétaires de l'autre. Le !«' janvier 1872 une nouvelle loi entra en vigueur, inspirée par l'esprit le plus libéral.
€ L'institution des courtiers assermentés est supprimée... Les dispositions légales suivantes, visant les anciens courtiers assermentés trouvent encore leur application : les dispositions d'après lesquelles les courtiers sont obligés de transmettre toutes indications aux autorités et sont responsables du paiement de l'impôt public, les dispositions d'après lesquelles les courtiers sont tenus à faire inventaire et taxe sur l'ordre des autorités ou des tribunaux » (2). Les personnes que Ton appelait courtiers sur la place de Hambourg lors de la réunion de la commission d'enquête étaient tantôt des commissionnaires, tantôt des marchands, tantôt aussi, mais presque jamais, de vrais courtiers.
La loi introduclive du Code de commerce dans la ville libre de Brème (3) avait délié les courtiers officiels d'une partie de leurs obligations ; dès 1867 (4),€ toutes les dispositions des lois et règlements existants qui restreignaient l'exercice des droits des courtiers > étaient abrogées : le courant qui poussait vers la suppression complète de cette institution vermoulue avait été trop fort ; et cependant les courtiers de cette place sont restés, dans une très large mesure, des courtiers au sens le plus exact de ce terme !
(1) Un bdton était le signe diâtinctif des courtiers à Hambourg.
(2) Art. 1 et 2 de la loi du 20 décembre 1871. Jûrgens, Handbuck, p. 13.
(3) Du 6 juin 1864, art. 12 (Lutz, Protokoll Anlagenband) ; très intéressant le Denkschrift belreffend die Revision des Màklettoesens in Bremen^ Bremen, 1862.
(4) Règlement du Sénat de Brème publié le 6 mai 1867. ZeitschHft fur dos gesammte Handelsrecht^ t. XVI, p. 124.
in
Les courtiers non assermentés (unvereidete), non officiels (unamtliche) auxquels le public donnait jadis les noms de Beilœufer, de Bœnha f en y^^lus souvent de Pfuschmakler (1) sont très bien appelés par les jurisconsultes courtiers privés (Privatmakler). Le Code de commerce ne faisait, nous l'avons vu, que constater le triomphe du marché libre en supprimant le monopole des courtiers officiels ; depuis son introduction, les courtiers libres ont vu leur importance croître de jour en jour sur les divers marchés allemands. Ils font, parfois, mais rarement, des concessions sur le taux du courtage. Ce n'est pas à ceci, cependant, qu'ils doivent leur situation prépondérante, c'est beaucoup plutôt à leur liberté absolue dans leur allure (2). Us viennent à la bourse avec leur crayon et leur carnet, comme les parfaits jobbers ; ils ne sont gênés par aucune disposition légale ; aussi ont-ils été et devaient-ils être par la force des choses, des concurrents non seulement redoutables mais même mortels pour les courtiers officiels, qui leur étaient livrés pieds et poings liés.
Les courtiers privés peuvent contracter en leur propre nom et pour leur propre compte : on leur réserve alors le titre de Propremakler. Vient-on leur offrir une affaire et tombet-on d'accord sur ses conditions ? le marché est conclu. Le client y trouve un triple avantage : avoir une contrepartie, de suite, à un cours qui lui plaît ; ne pas courir les risques de l'insolvabilité d'une personne inconnue ; ne pas craindre une pointe (Spitze), c'est-à-dire, l'exécution incomplète de l'ordre (3).
(1) Tous ces termes font allusion à leur situation, autrefois louche et illicite. Ils ont persisté avec le dédain très mérité qu^inspire sous le nom de courtiers un grand nombre de personnalités douteuses.
(2) Ils n'avaient en Prusse qu'à déclarer leur profession (Gewerbe^ ordnung^ art. 35).
(3) V. Fixation des cours.
Les courtiers privés supporteront les risques jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une contrepartie, temps qu'ils sauront rapprocher ou reculer selon les circonstances, les chances de pertes ou de gains : en fait, ils attendront une notable part de leurs bénéflces de la différence entre le prix auquel ils auront opéré tout d'abord et celui auquel ils se seront couverts ou bien auquel devra se liquider l'opération (1).
Il pourra se faire que le courtier libre promette de trouver une contrepartie dans un certain délai et à certaines conditions ou bien qu'il joue le rôle de mandataire qui est caractéristique du rôle de courtier, qu'il soit chargé d'un ordre (Aufgabe, de là le nom d'Aufgabemakler) : ce seront là les seules missions qu'on voudra bien lui confier, lorsqu'il ne jouira pas d'un certain crédit personnel.
La nécessité de trouver immédiatement une contrepartie de solvabilité certaine a donné naissance aux banques de courtiers (Maklerbanken)(2), sociétés par actions (3), dont le
(1) Leurs actes de spéculation seront utiles socialement d'une façon peut-être plus spéciale lorsque, achetant ou vendant au comptant, ils se couvriront à terme ; lorsqu'ils y auront intérêt, lorsque l'écart sera assex sensible, ils rendront plus aisé, moins brusque le passage d'un cours à un autre.
(2) Sur les Maklerbanken voir Goldberger, Die Hauptfragen der Bœrsen- Enquête 'Kommissiorij p. 28 ; Schaper, dans GrUchots Beitrœge^ t. XXII» p. 669 ; von Halle, Freie Makler in Hamburg^ p. 1167 ; Lœb, Kursfeststellung und Maklerwesen an der Berliner Effektenbœrsey t. XI de la II1« série, p. 268 ; Raffalovich, Marché financier^ 1895-96, p. 157. — Il s'agit ici de banques assez différentes de celles qui furent fondées à Vienne en janvier 1873 « sur le modèle de celles de Berlin » (Schseffle) et dont Neuwirth disait (Die Spekutationskrisis von 1873, p. 27) : c ces banques de courtiers enfants de nos fantaisistes créations modernes sont de simples maisons de jeu et rien de plus. i> Les banques de courtiers qui existent sur les places allemandes n'émettent généralement pas des valeurs, ne reçoivent point des ordres de n'importe qui paraît solvable. — Sur l'histoire des Maklerbanken de Brcslau le récit rapporté par Max Wirth, Geschichte der Handelskrisen, 4* éd., p. 473.
(3) Statut des Bœrsenhandelsvereins zu Berlin, arl. 4.
but est de faciliter la conclusion de marchés a terme et au nom desquelles contractent des agents (1).
Berlin possède, dans son trafic en valeurs, trois banques de courtiers qui sont le Bœrsenhandelsverein, la Maklerbank, et le Berliner-Makler-Verein ; Hambourg a aussi sa Maklerbank en valeurs.
Les banques de courtiers ne spéculent pas pour leur propre compte ; elles se contentent de faire fructifier leurs capitaux par des reports. Elles ne contractent point avec des personnes étrangères à la place : il est aisé de voir quelle redoutable concurrence de telles maisons feraient aux commissionnaires, si elles étendaient leurs relations et se contentaient toujours d'un simple droit de courtage ; ce serait une lutte à mort entre banques et banques de courtiers ; celles-ci perdraient de suite leur meilleure clientèle, c'est-àdire ces premières, et se trouveraient en face de personnes de solvabilité moins connue avec un dellcredere minime. Los personnes intéressées au succès de ces entreprises sont surtout les banquiers de la place, qui ne désirent point se donner à eux-mêmes une concurrence redoutable.
Chacune de ces sociétés a, outre son comité directeur et son comité de surveillance, un directeur chargé de surveiller les agents de la banque et ses clients : il est, à Berlin, peu fréquent que la banque ait des dépôts ; c'est généralement sur la base du crédit que se font les opérations.
Comme toutes les maisons de la place ne sont pas d'une solvabilité identique, chaque banque de courtiers de Berlin établit une sorte de liste de crédit c< semblable à celle des Wechsel-Kseufer, dressée par la banque d'Empire,le Seehandlung ou la caisse d'épargne de la ville » (Goldberger) et accepte de supporter jusqu'à telle limite les risques de leur
(!) Bod, loc, § 2 : « Le but de la société est TexpIoiUtion et Tentremise d'opérations de bourse et de banque. » Ces « banques de courtiers » ressemblent fort aux maisons parisiennes de coulisse ; retenons notamment ces différences, qu'elles sont des sociétés anonymes et qu'elles ne se chargent pas de l'exécution des ordres pour les maisons étrangères.
LES COURTIERS S3â
insolvabilité, quille à rendre le courtier, qui a engagé la banque, responsable de telle fraction des pertes.
Un cerlain nombre de personnes, parfois une vingtaine, passent avec la société des traités dont le contenu est essenliellemenl variable, selon surtout la fortune et le cautionnement de chacun : en échange du droit d'offrir à toutes personnes, avec lesquelles elles feront des marchés à terme, la solvabilité de la banque de courtiers, les agents de celle-ci versent ordinairement cinquante pour cent de leurs courtages, s'engagent à ne pas accorder à quelque maison de la place un crédit dépassant telle limite fixée (1), acceptent de supporter, généralement pour moitié, Tinsolvabilité des personnes avec lesquelles ils ont contracté et promettent de montrer leurs livres au directeur, à chaque réquisition pour que celui-ci puisse s'assurer que le découvert ne dépasse pas une somme maxima fixée d'après le cautionnement de chacun, car les agents des banques de courtiers, comme tous les autres ProprewaWer, cherchent dans une différence entre deux cours une part plus ou moins importante de leurs bénéfices.
On peut saisir maintenant avec quelque netteté la position assez dangereuse des banques de courtiers, qui se portent garantes de la solvabilité de leurs agents, spéculateurs dans une assez large mesure, et, tout au moins pour partie, de la solvabilité des personnes qui spéculent elles-mêmes ou qui sont des mandataires plus ou moins prudents de spéculateurs. Les directeurs des banques de courtiers doivent surveiller agents et clients avec le plus grand soin: toute faiblesse ou nonchalance de leur part peut avoir et a eu, d'ailleurs, de graves conséquences.
Ces banques jouent à Berlin un rôle important et y joue-
(1) « Lorsqu'un agent a dépassé avec une maison le montant qui lui a été indiqué par la banque, c'est à lui personnellement qu'incombe la responsabilité et éventuellement, au cas de perte, la banque s'indemnisera en faisant un prélèvement sur la somme déposée comme cautionnement » (Raffalovicb, Marché ^ 95-96, p. 157).
Î534 TROISlèBfE PARTIE. — CHAPITRE II
raient même un rôle plus notable encore si des lois de finances n'avaient pas imposé pour chaque opération directe entre parties un timbre proportionnel à son importance (1). On peut dire que les banques de courtiers n'ont pas été sans augmenter dans une large mesure le trafic à la bourse en valeurs de Berlin; elles ont leur part, qu'il ne faudrait pas exagérer cependant, dans le développement de ce dernier marché.
La banque de courtiers de Hambourg (2) est différente de celles de Berlin. Elle n'a point d'agents à proprement parler ; elle intervient lorsqu'un marché à terme est conclu entre deux de ses clients ou entre un de ses clients et une autre personne, et offre sa garantie, moyennant le paiement d'une certaine somme, en mettant son estampille sur les bordereaux signés des parties. Les grandes banques ne sont point en relations directes avec la banque de courtiers ; leur propre crédit leur suffit ; il n'en est point de même pour les petits commissionnaires, qui sont aussi appelés courtiers (Makler) ; ceux-ci, après avoir déposé des titres ou de l'argent, peuvent offrir le dellcredere de la banque et s'assurer contre l'insolvabilité de leurs contreparties.
Les banques de courtiers ont été, dans le public, l'objet de nombreuses attaques : on les appelle souvent de petits monacos. Si les hommes d'affaires les plus capables avaient, à l'origine, une médiocre estime pour les banques de courtiers, c'était qu'ils craignaient une concentration, qui pourrait devenir fort dangereuse aux heures de crise ; ils avouent euxmêmes que les événements ne leur ont point donné raison (3). € Les membres du conseil de surveillance, dit-on, basent très souvent leurs actes de spéculation sur leur connaissance de la situation qu'ils tirent des livres de la banque de cour-
(1) Voir rarticle Bœrsensteuer de VHandwœrterbuch der Staatswissen* schaften et de son supplément.
(2) Regulativ der Mahlerbanh in Hamburg (giltig von dem 1 Januar 1896).
(3) Material, Stenograph, Ber,, p. 216.
tiers. Voient-ils, par exemple, qu'un fort découvert s*est produit en de faibles mains, ils effraient les petits spéculateurs par des achats ostensibles, les forcent à se couvrir; comme les cours haussent, ils font d'assez forts bénéfices (1). » Le directeur d'une banque de courtiers a répondu à cette accusation qu' « excepté un délégué du conseil de surveillance, qui certes fréquente la bourse, mais ne fait aucune opération, est un rentier, aucun membre du conseil de surveillance n'a jamais demandé, jusqu'à présent, à regarder ses livres d'engagements (2) ». Les membres du conseil de surveillance doivent, en réalité, se trouver dans une difficile situation : ou bien ils respectent la loi qui leur impose de € surveiller le directeur dans sa conduite des affaires, de quelque branche de l'adminislration qu'il s'agisse » (art. 225 du Code de commerce), voient les registres et — par la force même des choses — tiennent en quelque mesure compte de leurs données, ou bien ils ne respectent point la loi.
M. de Kanitz disait que, dans le monde des affaires, on se plaint de l'influence qu'exercent sur les cours les banques de courtiers, qui « interviennent avec leur très grand poids ou capital soit d'un côté, soit de l'aulre : si elles ne trouvent aucune contrepartie, elles doivent opérer à leurs propres risques. Elles sont, alors, elles-mêmes intéressées aux cours... (3) ». Comme les banques de courtiers ne supportent pas elles-mêmes les risques des fluctuations de cours, il est fort rare que l'observation puisse être exacte. Que les courtiers, agents des banques de courtiers, soient intéressés à la fixation des cours et qu'ils emploient parfois des manœuvres blâmables pour amener la hausse ou la baisse, nous n'en contestons point la possibilité ; mais un tel argument ne saurait être invoqué contre les banques de courtiers elles-
(1) Eod, loc, p. i8î3.
(2) Eod, toc, p. 557.
(3) Eod.loc, p. 887.
mêmes, il porte, en général, contre tout Propremakler malhonnête.
La commission d'enquête a dit, en repoussant une de ces accusations, qu'elle n'était point prouvée (1) ; nous pouvons conclure en généralisant cette réponse.
Les banques de courtiers en marchandises, qui ont existé, pendant quelque temps, sur différentes places ont dû liquider pour des motifs multiples : si on ne spécule sur valeurs que pour fin courant ou (in prochain, on spécule sur marchandises à des époques très sensiblement plus éloignées ; les risques de l'insolvabilité d'une personne deviennent donc très sensiblement plus grands : comment réclamer des droits de courtage en rapports avec ces risques ? D'ailleurs les puissants spéculateurs ne sont-ils pas plus rares à la bourse en marchandises qu'à la bourse en valeurs ? La spéculation sur marchandises n'a-t-elle point généralement un moindre développement que la spéculation sur valeurs ? La loi sur l'impôt de bourse dont nous parlions tout à Theure ne fut pas non plus sans influence (2). Et, en ce qui concerne, d'une façon toute spéciale, la banque de courtiers en produits, qui a existé à Berlin et a dû liquider, son échec doit être reporté surtout à l'incapacité personnelle de ses directeurs. A la bourse en produits de Berlin, on ne créa point, après l'échec de la banque de courtiers ^ quelque institution voisine pour faciliter le trafic à terme : la notion de crédit y présida toujours aux relations d'affaires ; c'est même là un des traits
(1) Berichte und BeschlûssCf p. 213.
(2) M. Kantorowicz (Material, Sten.Ber., p. 3194) nous semble avoir trop insisté sur l'effet de la loi d'impôt sur les opérations de bourse : la preuve en est que cette loi s'applique aussi au trafic en valeurs et qu'elle n'a point supprimé les Maklerbanken en valeurs I (voir aussi Zeitschrift des kôni" glich preussischen slatistischen Bureaus^ 1886, p. 230).
caractéristiques de ce marché en un temps où, presque partout, Ton cherche à parera Tabsence de renseignements sur les personnes par l'introduction de garanties réelles (1).
11 n'en fut point de même à Hambourg, Magdebourg et LeipsickjOÙ, en 1887,1889 et 1890, on créa,sur le modèle de la caisse de liquidation du Havre, des caisses de liquidation (2). 11 ne faut pas croire qu'il s'agisse maintenant de quelque institution identique à celles que nous avons étudiées sous le nom d'association de liquidation ou de bureau de liquidation ; les caisses de liquidation ne prennent pas soin seulement de la liquidation des marchés à terme, mais t elles offrent aussi, en même temps, une garantie aux deux parties pour l'exécution des contrats enregistrés auprès d'elles » (3).
Il s'agit donc, en réalité, d'établissements assez voisins des banques de courtiers ; rôle identique : offrir aux individus la garantie d'une solvabilité connue ; mais tandis que le courtier des banques de courtiers est lui-même la contrepartie de son client et se trouve généralement spéculer par la force même des choses pendant un temps plus où moins long, le courtier des caisses de liquidation est un vrai courtier (Aufgabemakler) qui n'a pas, en fait, abouché les deux parties, mais qui se trouve glati, c'est-à-dire indemne, dans une situation identique.
La notion de crédit ne va pas apparaître ici au premier plan, comme pour les banques de courtiers ; il se développera
(1) Material, Sten. Ber.^ passim, — V. cependant mention d'une tentative, faite par divers commissionnaires de la place de Berlin, d'établir en règle une Einschiussklausel (Grûnwald und Lilienthal, Zum Terminhandel,^. 47).
(2) Sur la caisse de liquidation du Havre, voir surtout Olivier Senn, Etude sur les marchés à terme en marchandises et leur liquidationy Paris, 18S8, le règlement de la Caisse de liquidation des affaires en marchandises au Havre, et aussi l'exposé très général et vague de Claudio Jannet, Les caisses de liquidation des opérations en marchandises (Comptes rendus des séances de l'Académie des sciences morales et politiques, 1892, p^emier sem., p. 516). — Sur le système en général, Jacobson, Termina handel (trad. ail.), p. 47 et l'excellente petite étude de Fuchs, Waaren* terminhandel, p. 17.
(3) Fuchs, Waarenterminhandel, p. 17.
tout un système do deposita el margins, comme disent les Anglais el les Américains, de Ein- et de Nachschûssey comme disent les Allemands. Sitôt le contrat passé et enregistré, les parties devront déposer en un endroit déterminé une somme déterminée pour mettre la caisse à couvert ; à chaque fluctuation sensible des cours, la caisse fera appel des fonds nécessaires pour la couvrir contre loutes fluctuations ultérieures et procédera bientôt à la liquidation de la situation de son client, si celui-ci ne tient pas compte des demandes de marges, parfois même simplement tacites.
Voyons tout d'abord Torganisalion et le fonctionnement, avant la réforme des bourses allemandes, de la caisse de liquidation en marchandises (Warenliquidations kasse) de Hambourg pour le trafic à terme en café, sucre et colon (1).
La caisse de liquidation est une « société par actions qu garantit aux deux contractants l'exécution, conforme aux règlements, des opérations, que lui proposent les personnes admises auprès d*elle comme courtiers et qui ont été inscrites sur son registre d'entrée ; elle accepte cette garantie par cela seul qu'elle se désigne elle-même vis-à-vis de chaque contractant comme contrepartie (2) ». Les courtiers de la caisse s'engagent à n'opérer, que comme agents de celleci elavec les seules « personnes habitant la place ou un endroit voisin » ; ils louchent de la caisse pour leur entremise {achat et vente réunis) un droit de courtage d'un demi pour cent du prix d'achat. Ceux-ci ont-ils trouvé deux personnes, Tune achetant, l'autre vendant à terme au même prix la même quantité de marchandises répondant aux mêmes désignations publiées par la caisse, ils envoient aussitôt à chaque partie un bordereau timbré sur lequel la caisse est désignée comme contrepartie. En remettant à la caisse le bordereau signé, chaque personne doit déposer une certaine somme, qu'indiquent des affiches et qui c ne peut être moindre que trois marks par sac >. La caisse peut très bien exi-
(1) Jûrgens, Handbuch, pp. 157, 179 et 202.
(2) Art. !•' des trois règlements mentionnés.
ger en certaines circonstances une plus forte couverture ou soumettre Tenregistrement de Topéralion à certaines conditions. Les sommes déposées produisent des intérêts dont le taux est, bien entendu, variable ; des titres sont généralement acceptés comme gages.
Le contrat est enregistré et chaque partie reçoit une feuille de liquidation (Liquidationsschein) où la caisse est indiquée comme contre partie.
A la moindre fluctuation des cours dépassant un pfennig par livre, la société est autorisée et obligée, si la partie n'a point auprès d'elle un dépôt suffisant, à faire un appel de fonds ; si cet appel reste sans réponse, elle liquidera de suite la situation, en faisant un achat ou une vente (Selbsthûlfekauf ou verkauf).
Le courtier peut se présenter lui-même comme contrepartie ; il est alors soumis aux mêmes obligations qu'un simple particulier. Si le courtier opère avec une personne n'habitant pas la ville même, mais ses environs immédiats, il devra se présenter lui-même comme contrepartie : la caisse veut éviter dans l'apport des marges quelque lenteur qui pourrait être néfaste.
Sitôt qu'une personne engagée a fait une opération semblable et inverse, sa situation est réglée par la caisse de H' quidation ; à partir du premier jour du mois où les marchés doivent être exécutés, la caisse abouche successivement les divers acheteurs qui ne sont point couverts sur le marché, selon leur rang d'inscription sur ses registres, avec les divers vendeurs désireux de livrer.
Les règlements des caisses de liquidation de Magdebourg (1) et de Leipsick (2) ne contiennent aucune disposition très particulièrement intéressante ; si les courtiers de Magdebourg « ne doivent servir d'intermédiaires
(1) Zucker'LiquidalionS'Casse, Actiengeseltschaft in Magdeburg, Régulaiiv fUr Termingeschœfte in Rûben-Rohzucker,
(2) AbrechnuDgskasse fOr Rammzuggeschœfte, Leipzig, Revidirte RegU' lative.
qu'aux raisons sociales, qui sont actuellement membres de Tassociation allemande pour Texportation du sucre à Magdebourg ou aux raffineries allemandes de sucre... > et ceux de Leipsick aux seules maisons agréées par le comité directeur de la caisse, si les droits de courtage sont calculés d'une façon différente, nous nous trouvons en face de mesures de prudence, de mesures inspirées par la nature de l'article, les conditions internes de son commerce... : le caractère primitif de l'institution n'en reçoit aucune atteinte.
Ce qui apparaît comme très spécialement caractéristique des Caisses de liquidation, c'est qu'elles sont elles-mêmes les contreparties du spéculateur ou du mandataire du spéculateur : c'est là ce qui les a fait survivre aux lois de finances qui imposent un droit pour chaque marché où la caisse est une des contreparties; c'est là aussi ce qui les a fait survivre à la loi allemande des bourses : une banque où Ton déposerait des marges ne pourrait jouer le même rôle, car les deux parties primitives resteraient en relations directes; il faudrait le consentement commun de Tune et de l'autre pour que l'on pût régler à tout moment une situation, toucher des différences et ne plus se préoccuper des anciens marchés. A ce point de vue les caisses de liquidation se rapprochent encore très nettement des banques de courtiers.
Les caisses de liquidation ont été l'objet d'attaques très vives de la part de commerçants en marchandises effectives (1) et d'industriels (2) : la caisse de liquidation en marchandises de Hambourg etla caisse de liquidation en peigné de laine de Leipsick ont été plus spécialement prises à partie.
Le ministre du commerce de Prusse demanda aux anciens de la corporation des marchands de Berlin ce qu'il fallait penser de ces attaques : questions et réponses méritent de
(1) Notamment, de la pari de M. van Gûlpen {Terminhandel und Bca^e),
(2) Associations des filateurs allemands, autrichiens, suisses et russes pour combattre le marché à terme en peigné de laines {Denkschrifl betreffend den Terminhandel in Kammzugy Berlin, 1894). •
nous retenir quelques instants (1). La caisse de liquidation, qui facilite les transactions, a-t-elle augmenté le nombre des joueurs et agrandi leur cercle ? Le système de Tappel de marges serait-il déplorable parce qu'il forcerait à tenir disponibles de forts capitaux? Les règlements, faute de réponse à un appel de marges, amènent-ils vraiment de brusques fluctuations de cours? Les membres du comité de surveillance profitent-ils de leurs fonctions pour apprendre la position exacte des différentes maisons de la place ? N'y a-t-il pas un abus dans la faculté de changer du jour au lendemain les règlements de la caisse de liquidation et de mettre de nouvelles dispositions aussitôt en vigueur?
Si la caisse de liquidation de Hambourg n'exige qu'un deposit minime, elle n'opère directement qu'avec les personnes habitant la place ; toutes les opérations avec les personnes étrangères sont faites par l'intermédiaire de commissionnaires et ceux-ci exigent telle couverture qu'ils jugent convenables et qui est généralement bien supérieure à Voriginal deposil.
L'appel de marges est un assez bon remède contre les marchés différentiels; les commerçants en marchandises effectives ne sauraient point généralement se plaindre de ces appels, car c le comité directeur est autorisé à écarter l'appel de marges lorsque le vendeur prouve d'une façon digne de foi qu'il est en mesure de livrer immédiatement la marchandise vendue. Lorsque le vendeur dépose à Ja société, en plus, un warrant endossé ou un connaissement endossé avec la police nécessairement endossée, sur une marchandise propre à l'exécution du marché correspondant, le comité directeur est obligé d'écarter l'appel de marges » (2).
Les règlements faute de réponse aux appels de marges n'ont point été fréquents.
Lenom des commissionnaires est seul inscrit sur les re-
(1) Correspondenz der /Ellesten der Kaufmannschaft von Berlin^ 18 juillet 1889, p. 54.
(2) negidatv\ % ît>, al. dernier.
gistres de la caisse de liquidation ; on ignore donc à la caisse s'il s'agil d'opérations personnelles ou d'opérations en commission ; les membres du comité directeur ne doivent point faire de marchés pour leur propre compte, et il y a loul lieu de croire que celte disposition réglementaire est respectée en pratique ; il est possible, cependant, aux membres du conseil de surveillance de profiter des renseignements puisés dans le registre de la caisse : une mesure pour mettre terme à cet abus peut être conseillée.
Les nouveaux règlements ne sont point mis aussitôt en vigueur, sauf en circonstances exceptionnelles.
€ L'opinion commune ou appréciation générale, qui fixe la valeur courante, se forme dans les opérations de ventes et trouve dans les prix moyens son expression effective. L'endroit où des opérations sur certaines choses ont lieu régulièrement en est le marché. Sur ce marché, les choses ont un prix moyen ; c'est là le prix du marché » (1). Si les opérations n'ont pas lieu sur un marché, au sens le plus large de ce terme, mais dans une bourse, ce sera le prix de bourse ; aussi pouvons-nous définir le prix d'une chose en bourse, le prix qui « pour une chose d'une certaine espèce et de qualité déterminée a persisté à la bourse comme prix moyen durant un certain temps » (2).
Les seuls régulateurs immédiats des cours sont l'offre et la demande, seules expressions sensibles des prévisions et
(1) Goldschmidt {Handbuch des Handetsrechts, 2« édit., t. U, p. 91), qui dans les pages précédentes a donné la meilleure théorie de la valeur et du prix qu'ait écrite un juriste.
(2) Goldschmidt, Handbuch, 2« éd., t. II, p. 101 ; von Cansteln, Lehrbuchy t. I, p. 52 ; Behrend, Lehrbuch, t. I, p. 430. On parle de « cours • lorsqu'il s*agit plutôt du prix d'espèces, de billets, de valeurs (Goldschmidt, Behrend) ; ce terme est cependant employé dans le langage courant dans un sens plus large, dans celui de prix de bourse.
des besoins (1) ; les cours les plus parfaits sont ceux qui expriment, de la façon la plus exacte et la plus impartiale, les rapports actuels de Tofifre et de la demande.
Les cours ont une extrême importance : ils servent à Tunificalion des prix en dehors de la bourse, c'est sur leur base que les arbitrages opèrent leur rôle égalisateur ; ils permettent de surveiller la conduite des commissionnaires : leur fixation exacte est donc une question d'intérêt général.
On distingue généralement les cours officiels et les cours non officiels : les premiers sont fixés d'après les usages de la place, par certaines personnes déléguées à cet effet, pour les valeurs ou marchandises admises à la cote ; les seconds sont des constatations de personnes quelconques.
Les cours officiels étaient faits ou constatés sur les places allemandes avant leur nouvelle réglementation tantôt par des commerçants, délégués à cet effet et choisis parmi les membres du comité directeur de la bourse, tantôt par les anciens des courtiers ou le syndic des agents de change et ses assesseurs. 11 s'agissait de trouver une expression de la situation du marché, en prenant généralement pour bases les éléments fournis par les courtiers officiels ou par des courtiers désignés à cet effet.
La bourse en valeurs de Berlin possédait tout un système fort intéressant et très particulier pour la fixation des cours, elle avait surtout pour les négociations au comptant son célèbre cours unique (Einheitskurs) dont elle était très fière et auquel beaucoup de banquiers berlinois rattachent dans une très large mesure (parfois non sans exagération) le succès de leur place.
(1) Eschenbach dans Zur Bœrsenreform oppose prévision et besoin d'une part,et offre et demande de l'autre dans la fixation de cours. « Cette opposition est un non-sens, car aussi longtemps qu'existeront des opérations de vente, prévisions et besoins ne produiront jamais une impression sur les prix que par l'intermédiaire de l'offre et de la demande ». Wochenschrift fur Aktienrecht und Bankwesen, t. 1, p. 227 ; comp. Neumann dans Schœnberg's Handbuch, t. I, p. 256 et s. Cette opposition semble avoir fait fortune dans le monde étranger aux questions de bourse (discours de M. de Berlepsch dans la séance du Reichtag du 9 janvier 1896).
Le cours unique n'est pas un cours moyen ; il en est cependant un dérivé hislorique : d'une part, trouvant qu'une moyenne entre le cours le plus favorable et le cours le plus désavantageux pour chacune des parties était une expression heureuse, un terrain de transactions tout trouvé et, d'autre part, craignant une coupe dans le cours, cet acte malhonnête du commissionnaire qui compte à son client le cours le plus défavorable d'une journée alors qu'il a opéré à des conditions plus avantageuses (1), les commettants donnèrent toujours plus Tordre d'opérer au comptant au cours moyen ; en maintes circonstances, on ne fixa plus qu'un seul cours, le cours moyen du jour ; les. courtiers étant très pressés,il devint de plus en plus difficile de savoir si le cours était l'expression conséquente de plusieurs cours (2) ; le cours unique se dégagea bientôt nettement, ce fut celui auquel on « put faire le plus d'opérations en tenant compte des ordres et de leurs conditions ». Ce qui le distingue du cours moyen, c'est que celui-ci est le produit mathématique d'une moyenne entre deux cours au moins, ayant chacun leur existence propre, tandis que l'autre a seul, par lui-même, sa réalité. Le rôle de celui qui est chargé de fixer le cours unique est alors non pas seulement de Venregistrer, mais encore de le formuler (3).
Montrons comment on fixait ce cours (4) : les courtiers, répartis entre divers groupes selon la nature des valeurs,
(t) V. sur ce dernier point, le chapitre consacré aux commissionnaires, n* Ili. — Nous n'avons point rencontré un accord complet des commerçants berlinois sur le point de savoir si les actes malhonnêtes de commissionnaires et la crainte d'actes malhonnêtes de leur part ont joué un rôle très important dans Thistoire du cours unique. Nous le croyons cependant dans une assez large mesure, scms nous ranger ainsi que quelques-uns (rares, il est vrai), parmi ceux qui la considèrent comme seule importante.
(2) Struck, EfTeklenbcerse, p. 40.
(3) Weber, Die Ergebnisse. ZeilschHft fur das gesammte Handelsrecht , t. XLIH, p. 181.
(4) Material, Sten.Ber.,pas$im ; nos meilleurs remerciements à MM. Lœ- \censtein.
LES CÔOtltl£RS 545
afin d'éviter la perle de temps provenant de l'éparpillement de Toffre et de la demande, afin de leur donner une connaissance plus précise des personnes qui ont un faible pour chaque valeur et un intérêt quelconque, mais sérieux et persistant, à diriger les cours vers la hausse ou la baisse et de mieux saisir quelles fluctuations des cours sont vraiment anormales (1), se tenaient, depuis Touverlure de la bourse jusqu'à une heure et demie, derrière leurs barrières et inscrivaient les ordres à mesure qu'on les leur donnait. Commissionnaires et spéculateurs avaient le droit de retirer leurs ordres jusqu'au dernier moment et pour n'importe quel motif, notamment au cas où ils trouveraient une contrepartie sur le marché libre et aux conditions désirées.
A une heure et demie, les courtiers de chaque groupe s'assemblaient, entourés par les diverses personnes que la fixation des cours intéressait. Chacun d'entre eux additionnait, pour la première valeur, ses offres et ses demandes ; celui qui avait la somme d'ordres la plus élevée prenait la parole et conduisaitX^ fixation du cours. « A tel prix, je puis faire des opérations pour telle somme » ; un autre répondait : € mais à tel autre prix je puis faire des opérations pour telle autre somme» ; le cours haussait, tombait, remontait, etc. ; y avait-il quelque pointe^ les personnes qui formaient couronne autour des courtiers acceptaient de prendre livraison de tant de titres au cours indiqué ; les débats se poursuivaient jusqu'à ce que, enfin, après avoir compensé offres et demandes (2), on eût trouvé un prix auquel on pût faire le plus
(i) Correspondenz der jEltesten der Kaufmannschaft von Berlin^ 1897, p. 99 (30 juin).
2) Ce sont bien entendu les limites des ordres qui ont la plus grande importance.
Pour faciliter les explications nécessaires pour comprendre exactement les principes qui président à la fixation du cours unique, nous suppose-^ rons que les ordres des deux courtiers ne fassent qu'un tout.
acheter 100.000 M. au mieux, vendre 10.000 M. au mieux.
d'opérations : le cours unique ainsi fixé était affiché de suite sur un tableau noir. A deux heures, les courtiers officiels se reliraient dans une pièce où se trouvaient les commissaires. S'agissait-il de valeurs admises à lapaWtc officielle de la cote officielle el aucune plainte contre la régularité de la fixation des cours n'était-elle parvenue jusqu'aux commissaires, ceux-ci signaient les feuilles qu'on leur présentait, sans, d'ordinaire, demander la moindre explication. Quelqu^un prétendail-il inexact le cours fixé provisoirement ? Les commissaires demandaient des explications aux courtiers, maintenaient le cours provisoire ou prononçaient telles modifications qu'ils jugeaient nécessaires. Les commissaires intervenaient aussi, à titre exceptionnel, lorsque les cours subissaient de brusques fluctuations provenant de simples circonstances fortuiles, par exemple d'une offre illimitée et d'une seule demande à un prix très élevé, ou bien de quelque manœuvre, qui avait pour but d'amener une baisse où une hausse très sensible : ils prononçaient alors la radiation du cours (1).
Si les valeurs n'étaient admises à la partie non officielle de la cote officielle, le commissaire n'intervenait point; la signature qu'il apposait au bas des feuilles n'était nécessaire que pour l'enregistrement à la JBe^w/ra^wrc. En cas de différends survenus soit entre courtiers, soit entre courtiers et quelque personne du public, à propos de la fixation des cours de telles valeurs, on avait coutume de s'adresser au commissaire, comme à un arbitre {i),
à 100.10 on pourrait acheter 200.000 M. et en vendre 60.000 M. à 100.20 — 160.000 M. — iOO.OOO M.
Le cours unique sera 100.30 ; la pointe de 20.000 M.
(1) « Le cours était siniplement marqué par un trait et toutes les opérations qui avaient été contractées sans Tintervention d'un courtier assermenté au cours ou à la cote officielle étaient considérées comme n'ayant pas été faites » (Siegfried, Saling's Bœrsenpapiere, 4» éd., p. 15 ; assez longues explicalions sur le cours unique).
(2) Siegfried, Saling's Bœrsenpapiere, 4« éd., p. 13.
Voyons les avantages et les désavantages d'une telle fixation des cours. Il est plus aisé de comprendre que d'exposer en quelques mots pourquoi il est fort rare qu'un cours ainsi fixé soit bien l'expression exacte de la situation du marché : ce sont tantôt les acheteurs, tantôt les vendeurs qui profitent de cette baisse ou de cette hausse, il est vrai, peu sensible ; la tendance du marché sera ainsi accentuée en quelque mesure.
En général, chaque courtier compensera les ordres d'achat et les ordres de vente, qui lui auront été donnés personnellement ; mais il sera fort rare que les uns et les autres soient exactement équivalents. Le courtier pourra dire alors à ses clients : c je ne suis qu'un simple intermédiaire et n'ai pu exécuter vos ordres en totalité mais en partie > ; seulement, il n'ignore pas la réponse qu'on lui fera : « Bien ; je m'adresserai la prochaine fois à ton confrère plus habile. » Le courtier officiel, s'il ne trouve pas quelque patron pour le couvrir immédiatement, se présentera lui-même comme contrepartie, quitte à faire une opération semblable et inverse dès le lendemain ou, s'il a de moindres scrupules et s'il se croit en position favorable, au bout de trois, quatre, cinq jours : il devient,dans une mesure assez étroite sans doute, mais nette cependant, une sorte de spéculateur au comptant, ce qui n'est point sans danger pour la fixation des cours (1).
Le cours unique est fixé publiquement : de là l'influence, plus ou moins facile à percevoir, des personnes intéressées soit à la hausse, soit à la baisse, des pa<ro?w(maisons d'émission), des spéculateurs au jour (Tagesspekulanten,qui achètent des titres au comptant pour profiter dans un bref délai d'une occasion favorable pour les revendre) (2), qui forment couronne autour des courtiers. Les patrons sont-ils disposés à prendre ou à livrer au cours provisoire, enhardissent-ils les courtiers en se chargeant de les couvrir de tout leur découvert ou de leur prendre tous les titres qui se trouveraient
(1) Ring, Maklergesetzentwurf, p. 34.
(2) Matériel, Sten. Ber., p. 1255.
548 TROISIÈME PAfcTIÉ. — CHAPltRE II
sans acheteurs (i) ?les cours subissent des fluctuations minimes, mais sensibles cependant. Personne ne pouvant suivre, avec connaissance exacte de la situation, les hausses ou les baisses momentanées dans les tentatives des courtiers pour fixer les cours, les avantages de la publicité étaient assez restreints. C'est pour éviter ces sortes d'abus que le c règlement des courtiers pour Berlin du 12 août 1874 » (2) avait dessiné le plan d'une réforme. Les courtiers devraient rester fixés à leurs places durant tout le temps de la bourse et être assistés de secrétaires assermentés. A mesure qu'ils auraient rapproché des personnes, ils auraient dû prévenir le secrétaire. Le commissaire aurait fixé les cours avec les données du protocole. Jamais ces dispositions n'entrèrent en vigueur. Les nouveaux règlements de bourse n'en font point mention. Citons encore un désavantage du cours unique auquel les Hambourgeois donnent une certaine importance : le courtier berlinois qui opère sur une masse ne peut pas toujours dire de suite à ses clients si leurs ordres sont exécutés ; ceux-ci ne le sauront que fort avant dans la soirée, plus souvent, dans la matinée du lendemain (3). Malgré tout, le grand succès du cours unique n'est point discutable : le commettant peut surveiller le commissionnaire avec une moindre difficulté ; cette expression nette de la situation actuelle du marché attire des ordres qui allaient autrefois à des bourses plus proches (4).
Passons à la fixation des cours à terme : à l'ouverture de la bourse officielle, les courtiers assermentés fixent un premier cours de la même façon que le cours unique ; « lorsqu'il y a plus d'ordres d'achat que d'ordres de vente, par l'offre d'un cours plus élevé, on attire les vendeurs jusqu'à ce que les ordres d'achat puissent être exécutés • ; mais ils sont forcés de tenir compte, dans une large mesure, de la
{{) Eod, loc, p. 1251.
(2) Zeilschrift fQr dos gesammte Handelsrecht, t. XX, p. 248.
(3) Material, Sten, Ber., p. 698.
(4) Material, Sten. Ber., p. 913.
situation du marché libre où se fait la mageure partie des opérations à terme. A la fin de la bourse,ils fixent généralement de la même façon un dernier cours. Us se contentent d'indiquer entre ces deux cours les divers points extrêmes de hausse ou de baisse, en tenant compte surtout des données fournies par les banques de courtiers (1).
Les banquiers fournissaient les éléments nécessaires à la fixation des cours dans les cotes privées; pour les opérations à primes, il existait des listes de cours toutes spéciales (2) : ce n'étaient, en vertu des principes posés, que des produits mathématiques établis sur la base du cours de telle prime simple.
A Francfort (3) c'était le syndicat des agents de change, qui fixait les cours à mesure qu'offres et demandes parvenaient à la corbeille. Le cours moyen auquel les parties déclaraient se soumettre souvent pour les opérations au comptant, parfois pour les opérations à terme, n'était qu'un produit mathématique,une moyenne entre deux extrêmes: le cours le plus élevé et le moins élevé.
La bourse en valeurs de Hambourg avait lout un système particulier pour la fixation des cours (4) : les valeurs étaient réparties entre sept groupes ; pour chaque groupe,la commission des experts nommait deux courtiers appelés notirende Makler (courtiers chargés de la fixation des cours) et un suppléant, parmi « ceux qui ne faisaient aucune opération d'arbitrage ou de commission avec une place étrangère • et « qui étaient inscrits au registre des raisons sociales de la bourse en valeurs de Hambourg ». Chaque jour, à deux heures trois
(1) « Les cours de papiers de spéculation sont transmis aux courtiers par les banques de courtiers pour qu'ils soient inscrits dans la partie non officielle de la cote officielle, car ces cours paraissent à beaucoup de commettants beaucoup plus dignes de foi lorsqu'ils sont imprimés dans la cote officielle » (Siegfried, Saling's Bœrsenpapiere, 4» éd., p. 12).
(2) Material, Sten. Ber., p. 1292.
(3) V. dans Ehrenberg, Zeilalter^ t. II, p. 247, la fixation du cours de change sur la place de Francfort au XVH» siècle. — Material, Sten. Ber., passim.
(4) Jûrgens, Handbuchj p. Hl.
quarts, ces courtiers levaient les boîtes aux lettres qui étaient réparties dans l'intérieur de la bourse et où chaque personne inscrite au registre, que nous venons de citer, pouvait jeter un bulletin contenant les conditions des opérations par elle contractées ; puis, à Taide de ces documents et des opérations faites par leur entremise, ils fixaient les cours, sous la présidence de l'un d'entre eux. Si aucun trafic en une valeur n'élail annoncé, ils dressaient un tableau de la situation de l'offre et de la demande. Disons,tout de suite,que ce système avait un grave inconvénient : les gens qui avaient quelque intérêt à la fluctuation des cours étaient les seuls qui songeassent à jeter un bulletin dans les bottes. Les opérations simulées (Scheingeschsefte) étaient plus aisées que si des courtiers officiels avaient dû intervenir (1).
A Brème, les membres de l'association des courtiers et les représentants des principales banques se réunissaient chaque jour à une heure déterminée, disaient à une personne qui inscrivait les prix sur un tableau noir à la colonne argent ou papier à quel prix ils désiraient vendre ou acheter tel titre. Les offres ou demandes forçaient à lever ou à livrer un certain nombre de titres au cours proposé, si celui-ci était accepté par quelque personne présente. Un marché était-il conclu? Le cours était inscrit dans la colonne des cours payés, ainsi que toutes les autres opérations conclues dans les dernières vingt-quatre heures par les membres de l'association des courtiers.
Les bourses de Munich et de Dresde avaient admis l'institution dix cours unique ddiXis leur trafic au comptant: ce cours unique n'était souvent fixé que tous les deux jours.
VU
Le cours des marchandises ou produits était fixé d'une façon différente.
(1) Quelques renseignements dans le Material, Die hauptsachlichsten Bœrserif p. 53.
A Berlin (l), après la fermeUire de la bourse, les courliers assermentés se réunissaient dans une salle spéciale avec un commissaire. Celui-ci s'adressait à chaque groupe successivement; tout d'abord, au groupe : /romen/, par exemple, et demandait : « qu'avez-vous fait pour octobre ? » L'un répondait : € 456, 155 i/2, 157 p, unautre.^ 156 1/i, 157 » « Après
que le commissaire se fût bien assuré qu'il y avait bien eu des opérations réelles faites à ce cours », il dictait une série de cours, qui représentait les tendances successives du marché entre le premier et le dernier cours, entre la première et la dernière opération, faite à la bourse et connue. Si les données fournies par les courtiers ne paraissaient pas au commissaire répondre à la situation exacte du marché, il pouvait très bien faire intercaler dans la série des cours un cours auquel aucune opération n'avait été faite par l'intermédiaire dès courtiers officiels. Mais un tel système laissait ignorer la force de chaque tendance en n'indiquant point les quantités sur lesquelles on avait opéré à chaque cours. Supposons avec MM. Grûnwald et Lilienlhal (2) que la cote porte 162 ; 161, 50 ; 161, 25 ; 161, 75. Il se peut alors qu'il ait été fait :
il opérations à 162 M. ;
1 opération à 161, 50 ;
2 opérations à 161, 25 ; 6 opérations à 161, 75;
Ou bien : 2 opérations à 162 M. ;
1 opération à 161,50; 15 opérations à 161, 25 ;
2 opérations à 161,75.
Dans le premier cas, le vrai cours moyen serait 161, 825 et dans le second, 161, 3875 ; ce qui n'est point du tout la même chose.
A Stettin, depuis la disparition des courtiers officiels dans le commerce en marchandises, le commissaire réunissait
(1) Material, Sten, Ber.^ passim^ surtout pp. 2144 et 2394.
(2) Zum Terminhandel^ p. 27.
les courtiers elles commissionnaires et, d'après les données que ceux-ci lui fournissaient, fixait les cours (1).
A la bourse en marchandises de Hambourg (2),nulle fixation officielle des cours. Mais les associations privées se chargeaient d'y remédier dans une large mesure. A des heures déterminées, acheteurs et vendeurs de café se rendaient dans le lieu de réunion de leur association et s'assemblaient autour des courtiers. L'offre et la demande se rencontraient ; on contractait ; on cotait le cours auquel s'était faite la dernière transaction . Supposons les fluctuations suivantes : 75 3/4, 76, 77, 76, 77 : 77 sera coté. « La garantie repose sur ce qu'aucun ne fait à la fin une offre plus haute ou plus basse que celle qui est,en ce cas,la dernière. » Les membres de l'association avaient dix minutes pour faire valoir les motifs de leurs protestations.
La caisse de liquidation, intéressée au premier chef à une fixation exacte des cours, a un droit d'intervention et en use toutes les fois que le cours ainsi fixé ne correspond pas au chiffre moyen du nombre énorme des opérations faites par l'entremise de ses agents. Tout ceci ne peut concerner que la fixation du cours du terme ; la qualité de la marchandise joue un trop grand rôle dans les marchés effectifs pour qu'un tel mode puisse être employé.
Le cours des spiritueux était fixé,une fois par semaine,par un membre du comité directeur de l'association des Spiriêus- Interessenten^dLyec le concours des courtiers, non pas en public, mais d'une façon privée.
Berlin avait,dans sa cote officielle pour le trafic en valeurs, nne partie officielle conietïdinij comme nous l'avons vu, les cours fixés en principe par les commissaires, et une partie
(1) Material, Sien. Ber., p. 2385.
(2) Eod, loc.f p. 2141 et s. ; Jùrgens, Handbuch, p. 16â. — Système fort voisin au Havre.
LES COUKTIEKS 553
non officielle, contenant les cours fixés par les courtiers ; elle avait aussi une cote officielle dans son trafic en produits, et maintes cotes privées, qui jouaient un rôle supplétoire très important; VAmbergersch, Kursbericht et VHerslelsch. Kursbericht en sont les plus connues. Remarquons que les cotes n'indiquaient point les quantités sur lesquelles on avait opéré, fournissaient même parfois un cours sans la moindre réalité, purement nominal (1). « Pour protéger les commissionnaires » qui étaient souvent pris à partie par leurs clients lorsqu'ils n'exécutaient pas de suite les ordres, les cotes indiquaient cependant par les expressions payés, lettre et argent la situation du marché (2).
A Francfort, il y avait une cote officielle publiée parles soins du syndicat des agents de change ; à Hambourg, il y avait aussi une cote officielle dans le trafic en valeurs et pour le change, dont les données étaient très claires :
Intéi^t Argent Lettre Payé
Londres par 1 L.
à vue
comp.
Une fois par semaine paraissait une Waaren-Preisliste, cote privée établie par un particulier, à Tinstigation de la chambre de commerce et avec le concours de courtiers et commerçants.
Chaque place avait ses usages propres pour établir les cotes ; la valeur supposée de telle espèce étrangère n'était point partout la même : l'établissement d'une unité monétaire n'avait pas eu pour conséquence une unité dans de telles appréciations ; le système hollandais de poids persistait sur de nombreux marchés.
Les bourses suivaient les usages des places à la remorque desquelles elles marchaient, ou avec lesquelles elles étaient en relations suivies : les marchés do l'Allemagne du Sud avaient admis les usages de la bourse de Francfort.
(1) Material, S/e/i. Ber., p. 512.
(2) Siegfried, Saling's Bœrxenpapiere (4« éd.), p. 10.
CFIAPITRE in
LES COURTIERS DES COURS ET LA FIXATION OFFICIELLE DES COURS SELON LES PROPOSITIONS DE RÉFORME, LES DISPOSITIONS DE LA LOI DBS BOURSES ET LES NOUVEAUX REGLEMENTS.
I. — Le dilemme de M . Laband : le monopole du courtage ou la suppression du courtage officiel ; le commerce n'a pas besoin d'intermédiaires officiels, il n'a besoin que de cours exacts et précis .
II. — Qui devra fixer les cours ? En principe, les comités directeurs des bourses. — Qui aidera ceux-ci ? Des courtiers tels que les anciens courtiers de commerce ? Des fonctionnaires spéciaux ? Des courtiers libres ? Des courtiers tenus d'obligations assez strictes.
III. — Les courtiers des cours d'après la loi des bourses ; la nouvelle
réglementation du courtage des cours. — Les obligations des courtiers des cours. — Résultats de l'institution du courtage des cours.
IV. — Les cours et le contenu des cotes : exposé de principes. —
Devrait-on tenir compte des données fournies par de simples particuliers ? Devrait-on interdire la fixation publique des cours ? Solutions de ces questions ; leur importance en fait. — La fixation des cours sur les principaux marchés depuis la loi des bourses. — Les cotes et leurs données. V. — Conclusion : progrès insensible ; persistance de l'ancien état de chose.
En 1886, on parla d'une loi impériale qui abrogerait les dispositions de l'article 69, n» 1, du Code de commerce, dont les sévérités avaient déjà été atténuées par le législateur de la ville libre de Francfort (1). Un débat s'éleva à ce
(1) Vossische Zeitung, 13 mai 1886, éd. du mat.
propos : le syndic de la corporation des marchands de Berlin (i) défendit avec énergie le courtage officiel tel qu'il existait, parce qu'il assurait une rapide fixation des cours, non sans de sérieuses garanties. M. Ring (2), au contraire, après une étude des précédents historiques et du droit comparé, reprenait le dilemme que le professeur Laband (3) avait posé dès 1860 et dont les événements avaient, disait-il, prouvé l'extrême vérité : ou bien des courtiers officiels avec privilège exclusif de l'entremise, ou bien la suppression de l'institution elle-même des courtiers officiels.
La forme de dilemme n'était plus ici fort heureuse ; l'on savait très bien qu'il était impossible de rétablir le monopole du courtage, après les enseignements de l'histoire ; ce n'était donc là qu'un artifice de rhétorique destiné à engager plus vivement à la suppression d'une institution surannée. Il aurait été préférable de dire, si on tenait à user du dilemme : ou bien l'intervention obligatoire des courtiers dans toute opération de bourse, ou bien la disparition du courtage officiel. Le premier de ces deux termes nous mettrait en face d'une institution qui offrirait de nombreux avantages et que l'on pourrait défendre, si nous ne nous proposons point de la défendre nous-même : on aurait trouvé là un moyen de tracer entre la banque et la bourse une ligne de démarcation assez franche, en empruntant les éléments de cette réforme surtout aux bourses provinciales de l'Angleterre ; et, quelque développement qu'aurait pu prendre une coulisse composée de banquiers, il n'aurait point atteint, en tous cas, le développement actuel des opérations qui se font sur le marché libre, sans que la cote officielle n'en tienne le moindre compte. Mais il était trop lard pour établir un tel sectionnement: le courtage officiel devait disparaître, sur toutes
(1) Beisert, Zur Maklerfrage, Correspondenz der ^Itesten der Kauf" mannschaft von Berlin^ 15 oct. 1886.
(2) Maklergesetzentwwf.
(3) Die Lehre^ p. 50. —Cf. Verhandlungen des XVIII deutschen Jurislenlages^ surtout le rapport de M. Grtinhut ; Struck, E/fektenbœrse ; Riesser, Zeitschrift filr das gesammte Handelsrechf, supp. au t. XXXIII, p. 45.
les places allemandes^ou bien en un jour, ou bien à la suite d^atteinles successives aux obligations sans cesse plus rares qu'imposerait la loi.
« L'entremise officielle n*est aujourd'liui, ni nécessaire, ni utile » (i), a dit fort bien le professeur Grûnhut. Que les pays qui tiennent encore large compte des précédents historiques ne détruisent pas en un jour d'anciennes institutions offrant de notables garanties, nous ne pouvons voir là qu'une preuve de sagesse ; mais le courant se dessine partout de la façon la plus nette, vers une liberté sans cesse plus grande du trafic ; l'institution de mandataires, sortes d'agents officiels placés sous la surveillance plus ou moins immédiate du gouvernement, ne peut pas survivre longtemps à la force qui écarte les Etats modernes d'une telle sorte d'intervention, pour leur laisser un droit de surveillance, plus général mais moins immédiat. Aux individus eux-mêmes de choisir Thomme en qui ils ont confiance ; à l'Etat, le soin de poser, en législation, des principes tenant compte des besoins, réfrénant les abus probables. Que quelque scandale se produise, et les individus interviendront; el, si les individus eux-mêmes n'interviennent point, faute de moyen d'action ou par suite de leur mollesse naturelle, l'Etat pourra réveiller les commerçants de leur torpeur ou intervenir lui-même ; mais, bien entendu, il faudra qu'il y ait, dans ce dernier cas, absolue nécessité et fortes chances de succès.
Ici, ce qui est toul d'abord nécessaire et uHley ce sont des cotes contenant une expression exacte et nette delà situation du marché, afin de donner une idée plus parfaite des prix actuels et afin de permettre une surveillance de toute personne qui représente les personnes étrangères à la bourse en vertu de quelque contrat plus ou moins voisin du mandat (2) : la fixation de cours vrais el précis est devenue le
(1) Zeitschrift fur das priva t^und œffentliche Recht der Gegenwart, t. H, p. 535.
(2) Ceci est vrai, d'une façon encore plus spéciale, en Allemagne depuis l'entrée en rigueur de l'article 376 du Code de commerce ; voir le chapitre suivant.
LES COUUTltCRS DES COUliS 557
but principal de lout législateur qui abordera ce difficile donîaîTie.
A qui devait revenir la fixation officielle des cours?
En principe, répondit-on sans hésiter, aux membres du comité directeur de la bourse : * c'était là un usage courant sur la grande majorité des places » ; et, sur les places où les courtiers avaient une certaine autonomie, l'intervention de
Il élait impossible aux membres des comités directeurs des bourses de fixer à eux seuls le cours des valeurs et des produits ; qui devrait « leur préparer le travail et leur servir d'aides .(!)?
Les courtiers de commerce ne s'entremettaient plus que « dans un dixième, un vingtième, un trentième des opérations » ; ils ne pouvaient donc fournir une expression exaclo de la situation du marché. Rélablirait-on le monopole du courtage ? Personne n'y songea un instant.
Le comte de Kanitz-Podangen parla, à maintes reprises et notamment devant le Reîchslag (2), de créer de vrais fonctionnaires qui auraient comme profession de fixer les cours sans participer jamais personnellement au moindre acte de commerce. Mais une telle réforme aurait entraîné des dépenses considérables; en admettant même que l'on donnât à de telles personnes un traitement mensuel, non point de trente mille marks, mais de quinze ou de dix mille, elle n'apparaissait pas comme pratique.
Une suppression pure et simple de l'ancienne institution, ainsi qu'on l'avait fait à Brème et à Hambourg, n'aurait point été sans dangers : elle aurait désorganisé de nombreux marchés et notamment le plus important, celui de Berlin. Il fallait se soucier non seulement de détruire, mais aussi d'édifier quelque institution solide à la place de l'institution ancienne : des principes trop libéraux auraient pour conséquence de nombreux abus (opérations simulées, etc.), que l'on pouvait aisément prévoir ; l'on devait donc écarter quelque institution semblable ou identique à celle des courtiers coleurs des cours de Hambourg.
La majorité des ej?j5e?'te de la commission d'enquête et surtout les représentants des banques berlinoises se montrèrent favorables à un système qui se rattacherait élroilement au courtage de commerce, tel qu'il est conçu dans le Code de
(1) Drucksachen der Reichstages, 1895-1896, n« 14, p. 33.
(2) Séance du 9 janvier 1896 {Stenographische Berichte der Silxungen des Reichstages).
commerce de 1860, mais dont on allénueraitles sévérités dans la mesure du possible ; loul ce qui n'était point absolument nécessaire pour assurer l'impartialité des courtiers lors de la fixation des cours devrait disparaître ; on accorderait aux courtiers toutes les facultés qu'il faudrait leur reconnaître pour leur rendre possible une lutte avec les courtiers libres, sans qu'ils puissent cependant se trouver intéressés soit à la hausse, soit à la baisse des cours. Un tel système avait l'avantage de tenir compte des précédents historiques dans le royaume de Prusse; mais il n'était point sans dangers : les courtiers, tenus à de moindres obligations, prendraient sans cesse de l'audace, au point peut-être de ne plus respecter aucune disposition légale et d'avoir à cAomr continuellement entre leur propre intérêt et celui de leurs clients.
La commission d'enquête adopta cette position inlermédiaire (1). Les courtiers officiels disparaîtraient; on les remplacerait par des courtiers des cours (Kursmakler)dont la fonction serait de fixer les cours, ainsi que leur nom même l'indique ; persisteraient des obligations imposées autrefois aux courtiers de commerce toutes celles qui leur enlèveraient forcément leur impartialité.
La loi des bourses, qui réglemente la nouvelle institution du courtage des cours, pose, en ces termes, les principes généraux.
Article 30 : c On nommera des auxiliaires (courtiers des cours) pour aider à la fixation officielle des cours des marchandises et des titres à la bourse. Tant qu'ils seront en activité comme courtiers des cours, ils devront servir d'intermédiaires pour les affaires de bourse ayant pour objet les marchandises ou les litres admis à la cote.
(1) Benchte und BeschlUsse, p. 214.
Ils seront nommés et révoqués par le gouvernement de chaque Etat, et, avant d'entrer en fonctions, ils prêteront serment de remplir fidèlement les devoirs qui leur incomberont.
Lors de la nomination des nouveaux courtiers et de la répartition des affaires entre les différents courtiers, on prendra Tavis de leurs représentants (chambre de courtiers) (4). De plus amples dispositions relatives à la nomination et à la révocation des courtiers et à l'organisation de leur représentation, ainsi qu'à leurs relations avec les commissaires de l'Etat et avec les autorités de la bourse, seront réglées par le gouvernement de chaque Etat. •
Les nouveaux règlements de courtage ont organisé les chambres de courtiers prévues par la loi des bourses et consacré ainsi une certaine autonomie des courtiers des cours (2).
Quelles dispositions du Code de commerce relatives aux courtiers de commerce devait-on conserver? Il fallait éviter ce que le professeur W. Lotz a appelé « des invitations de la loi à là violation du serment > : on défendrait aux courtiers des cours d'opérer pour leur propre compte, de se présenter personnellement comme contrepartie personnelle en invoquant une contrepartie occulte et de se porter garants de la solvabilité des clients. Mais, comme, en maintes circonstances, il est fort utile, nécessaire même pour les courtiers, s'ils ne veulent risquer de perdre leur clientèle, de se présenter euxmêines comme acheteurs ou vendeurs, par exemple au cas de pointe, ou de se porter garants d'une personne si celle que Ton a abouchée avec elle la refuse comme contrepartie ,
(1) Sur un point particulier sur lequel nous ne saunons insister ici : Die Vertcilung der Gesdisefte un ter die Kursmakler nach den Bestimmungen des Bœrsengesetzes, v. Tarticle de M. Freund {Monatschrift fur HandeUrecht und Bankivesen, 14 août 1897).
(2) Cf. le règlement du ministre du commerce et de l'industrie pour le royaume de Prusse sur la nomination et la révocation des courtiers des cours, le règlement pour les courtiers des cours à la bourse de Berlin, & la bourse de Francfort.
il fallait reconnaître aux nouveaux courtiers des cours, au cas de nécessité, la faculté de passer outre à de telles défenses.
Article 32 de la loi des bourses : c les courtiers ne pourront conclure d'affaires pour leur propre compte ou en leur propre nom, ni se porter garants pour les affaires qu'ils négocieront, sMl s'agit d'affaires dont ils contribuent à fixer les cours, qu'autant que cela serait nécessaire pour l'exécution des ordres qu'ils auraient reçus ; le gouvernement de chaque Etat déterminera les conditions dans lesquelles l'observation de la présente disposition sera contrôlée. La validité des affaires conclues ne pourra d'ailleurs éprouver de ce chef aucune atteinte.
Sauf autorisation spéciale accordée par le gouvernement de l'Etat intéressé, les courtiers des cours ne pourront exercer aucune autre profession commerciale, ni participer à aucune affaire commerciale, soit comme commanditaires, soit comme associés occultes ; ils ne pourront pas non plus être fondés de pouvoirs, représentants ou commis de commerçants. »
Art. 33, al. 1 et !2: c Les dispositions des articles 67, alinéa % 71, alinéa 1, 72 à 74, 76 et 79 à 83 du Code de commerce ( t L'ordre donné au courtier ne Fautorise pas à recevoir un payement ou une prestation stipulée dans le contrat »; tenue de registres, échange de bordereaux, droit au courtage...) sont applicables aux courtiers des cours.
Le livre-journal qu'aura à tenir le courtier des cours sera, avant d'être mis en usage, numéroté page par page et paraphé par première et dernière pages par le comité de direction de la bourse (1). >
(1) Art. 33, al. 3 : « Si un courtier des cours vient à décéder ou à quitter sa charge, son livre-journal sera remis au comité directeur de la bourse, a
Art. 34 : « Pour la négociation d'affaires de bourse^ il n'y aura pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 66 du Code de commerce relatives à l'institution officielle des courtiers des cours. Les désignations faites Jusqu'à présent gardent leur effet.
Les ventes qui, d'après les articles 311, 343, 348, 354, 357, 365, 366 et 387 du Code de commerce devraient être effectuées par un courtier de corn*
Les facultés^ reconnues par la loi des bourses au cas de nécessiléf ne serviraient-elles point à masquer de vrais abus (Ij? Ces facultés seraient-elles suffisantes pour permettre aux courtiers, chargés de la fixation des cours, de fournir des données complètes? Telles sont les deux questions que Ton se posait avant l'entrée en vigueur de la loi.
A la première, nous répondrons, aujourd'hui, que ces facultés n*onl pour conséquences ni plus, ni moins de vrais abus que les dispositions antérieures : c'étaient là des mesures nécessaires pour empêcher une contradiction constante des faits et de la loi ; et que les principes ainsi posés ne sauraient être plus néfastes que les principes antérieurs. Les nouvelles dispositions du règlement de la bourse de Berlin (arl. 24: les courtiers doivent, tous les jours, avant d'apposer leur signature sur leur livre-journal, y résumer en quelles circonstances ils se sont portés cautions ou ont agi pour leur compte), nous paraissent aussi bonnes que possible, parce qu'elles assurent une surveillance dans la mesure où celle-ci peut avoir lieu: il est bien évident que rinlervention de compères permet la persistance des anciennes pratiques; mais il est impossible de trouver directement un remède à un tel mal. L'on ne doit donc point considérer ces mesures comme trop douces.
La lutte est-elle devenue plus facile aux courtiers des cours qu'aux courtiers officiels 1 Non, la situation n'a point changé d'une façon sensible et ne pouvait changer du moment où la loi ne faisait que reconnaître des facultés que Ton se reconnaissait déjà en fait.
Tout ceci est très spécialement vrai pour Berlin ; tout ceci Test également pour les places prussiennes de moindre importance, où les courtiers des cours ne se trouvent pas dans
merce pourront être également faites par les courtiers des cours, ainsi que par les autres courtiers de commerce officiellement autorisés à s'occuper d'adjudications ou de vente de Tespèce mentionnée. »
(1) Wiedenfeld, Getreidehandel, Jahrbûchev fUr Nationalœkonomie, 3« série, t. VIT, p. 367.
une situation différente de celle des anciens courtiers officiels. Par une mesure d'exception (1), les courtiers des cours ont conservé à Francfort une liberté plus grande que ne comportait la loi : on a eu raison de tenir compte ici des précédents historiques ; sur ce marché, les dispositions relatives aux courtiers des cours n*ont donc produit en réalité aucun effet.
Les Etats de TAllemagne du Sud ont généralement institué dans leurs petites bourses, des courtiers des cours : ils n*ont pas, en fait, modifié sérieusement la situation antérieure des choses : sur des marchés très étroits, une surveillance est plus effective ; toute concurrence soulève immédiatement des haines fatales.
Les villes hanséatiques ont été dispensées par le Conseil fédéral d'établir chez elles Tinstilution nouvelle des courtiers des cours en contradiction si flagrante avec le courtage libre de Hambourg et de Brème. Sur ces deux places, rien n'a changé : sur Tune, les courtiers coteurs des coiirSt sur Tautre, les membres de Tassociation des courtiers continuent leur ancienne activité dans les conditions antérieures.
Cette nouvelle institution n*a donc rien modifié : les courtiers officiels n'existent plus en droit (2), ils n'en existent pas
(1) Cr. Jahresbeinchl der Handelskammer zu Frank fur t»am'Main fur 1896-1897. — Loi des bourses, art. 35, § 1 : « Le conseil fédéral est autorisé : 1» à permettre, pour chaque bourse, une fixation officielle du prix de bourse de marchandises et de valeurs, dans des conditions autres que celles des articles 29, alinéas i et 2 et des articles 31 et 32. »
(2) Le projet du Code de commerce révisé, Eniwurfeines Handelsgeselz* bûches mit Atisschluss des Seehandelsrechts nebst Denkschrift^ Berlin, 1896, p. 74, « ne connaît plus du tout Tinstitution des courtiers de commerce officiels » ; « les courtiers de commerce au sens de celui-ci sont beaucoup plutôt les personnes désignées d*après le langage actuellement courant comme courtiers privés de commerce ».
Voici les principales dispositions de ce projet, qui désire combler une lacune de législation allemande en réglementant pour la première fois un contrat courant dans le monde commercial : « quiconque se chcurge professionnellement pour d'autres personnes, sans que les bases du contrat aient été posées expressément, de Tentremise d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou valeurs, d'assurances a les droits et les
56i TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III
moins en fait sur les places où ils existaient avant la loi ; ainsi, d'une part, Ton n'a changé que des noms ; et, d'autre part, le champ d'application des dispositions fédérales est demeuré à peu près le même : Tinslitution du courtage des cours trouve son application presque exclusivement dans les pays où Ton rencontrait le courtage officiel.
La définition que nous avons donnée des cours de bourse nous les présente comme des expressions générales de l'ensemble des transactions en un moment ou dans un espace de temps déterminé. Cette notion a été acceptée expressément par la loi des bourses (art. 29, al. 3) : t On fixera comme cours en bourse le prix qui répondra à la situation réelle du marché > ; elle a trouvé diverses applications particulières devant la commission parlementaire et la commission d'enquête : « les cotes ne doivent point contenir un choix arbitraire de renseignements (1) i», car elles ne fourniraient pas ainsi une idée exacte du prix de bourse et toute vérification des mandataires deviendrait illusoire ; on devrait t écarter (lors de la fixation des cours) toutes les opérations dans lesquelles les rapports individuels de l'acheteur et du vendeur auraient une influence sur la détermination du prix » (2).
devoirs d'un courtier de commerce : faire échanger des bordereaux aux parties » ; tenir des registres : « les courtiers de commerce qui contreviennent aux prescriptions sur la tenue et la conservation du livre journal seront punis d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 1000 marks » ; les autres dispositions sont Tinterprétation d'usages commerciaux, cf. art. 93-104 du Code de commerce revisé.
(1) Drucksachen des Reichstages, 1895-1896, n» 14, p. 32.
(2) Berichte und BeschlUsse, p. 208 ; exemple {eod. loc) : « un acheteur qui n'est pas solvable doit payer un prix plus élevé qu'un acheteur de solvabilité certaine. » — En 1854, on disait à Berlin pour protester contre toute cote à terme qu' « en réalité, lors de marchés à terme, l'influence de la confiance réciproque des contractants dans leur solvabilité joue un grand rôle dans les prix » (Archives des anciens de la corporation des mar* chands de Berlin ^ cote G, n« 75).
Il n*était pas aussi inutile qu'on se le figurerait volontiers de poser un tel principe et d'insister sur de tels points : les abus qui s'étaient présentés autrefois avaient sensiblement diminué, durant les dernières années, sur la majorité des marchés ; des cours purement fictifs, des cours reflétant notamment la situation du trafic en telle valeur lors de la dernière négociation, quinze jours ou un mois auparavant, persistaient, cependant, sur quelques places lors de l'entrée en vigueur de la loi: il était souvent impossible de contrôler son mandataire. Si l'influence du principe légal a été sensible, elle ne semble pas avoir été très grande. Nous avons assisté à Brème, en septembre 1897, à une fixation des cours absolument illégale : l'employé, qui inscrivait les offres et les demandes de valeurs sur le tableau noir dressé dans une partie de la bourse, n'effaçait point, par paresse, tous les cours de la séance précédente; il maintenait les anciens cours pour la majorité des valeurs sous prétexte que les fluctuations n'étaient point très sensibles et que des modifications seraient indiquées par les personnes présentes au cas soit de baisse soit de hausse; et cependant ce qui fait la valeur de ces offres et de ces demandes, leur nature de lien pour les parties qui les formulent, ne dépasse point le temps d'une bourse (article 36 du nouveau règlement de la bourse de Brème) : la persistance des offres et des demandes antérieures au jour actuel était une violation évidente de l'article 29, alinéa 3, de la loi des bourses. Bien des petites bourses ont conservé des pratiques fort voisines et regrettables, généralement pour laisser à leur cote l'apparence de l'expression d'un trafic suivi.
Ce que Ton doit considérer comme prix de bourse, c'est ce que l'article 353 du Code de commerce appelle à la fin de son dernier alinéa t le prix moyen, qui s'obtient en comparant les contrats de vente passés en un (certain) temps et un (certain) lieu >. Le rôle des comités directeurs des bourses et de leurs organes est donc de dégager ce prix moyen (1).
(l) Drucksachen des Reichstages, ix« i4, p. 33.
La commission d*enquêle comparait, à ce propos, le mode employé à Hambourg pour la fixation du cours du café et celui de la place de Berlin pour les transactions au comptant en valeurs, t Lorsque les meuniers auraient couvert leur besoin de grains el acheté peut-être mille tonnes.., et qu'il se ferait ensuite quelques opérations peut-être sur des quantités très minimes à un prix plus élevé, parce qu'il ne se présenterait plus personne disposé à livrer au prix précédent, il serait complètement inexact de coter le plus haut cours comme prix de bourse. > Puis parlant du cours nniqite c ce cours doit être considéré, avec raison, en général, comme répondant à la situation commerciale au lieu des transactions et à la valeur des marchandises, car il répond aux vues de la majorité des vendeurs et des acheteurs sur la valeur dudil titre, parce que celle-ci trouve son expression dans les limites » (fixées par les parties en donnant leurs ordres) (1). Indication platonique : peu de bourses en ont tenu compte ; le nouveau règlement de la bourse de Francfort a fait, cependant, quelques pas vers l'établissement d'un cours unique.
A l'aide de quels éléments fixerait-on les cours? Avant tout, bien entendu, à l'aide des données fournies par les courtiers des cours. Mais devrait-on ou pourrait-on tenir compte des transactions qui auraient lieu par l'entremise de courtiers autres que les courtiers des cours ou bien directement entre les parties ? Le dernier principe s'imposait, si l'on voulait que les cours officiels fussent l'expression exacte de la situation du marché.
La commission d'enquête proposait un système empruntant quelques-uns de ses éléments au système des quolations books ; t ceux qui désirentque l'on tienne compte de leurs opérations lors de la fixation des cours devront les annoncer de suite après leur conclusion ; un livre spécial sera tenu à cet effet; et, pour éviter l'inscription des seuls contrats que les parties auront intérêt à communiquer, on exclura des
(1) Berichte und Beschlùsse, p. 210.
avantages des institutions de la bourse toute opération qui ne sera pas inscrite (1). »
Le projet de loi repoussait ces dispositions, c parce que, lors d'un trafic rapide, surtout dans les bourses très importantes, l'enregistrement serait difficile à exécuter et parce que la publicité de Topération qui s'y trouverait liée pourrait avoir des conséquences désavantageuses pour les boursiers (2) >. Son article 31 perlait que t si une affaire conclue sur des marchandises ou des titres officiellement cotés à la bourse sans Tinlermédiaire d'un courtier des cours n'est pas aussitôt portée par écrit à la connaissance du comité directeur de la bourse ou d'un courtier des cours, par l'une des parties contractantes ou son intermédiaire, l'affaire ne pourra être prise en considération pour la fixation des cours, ni profiter des institutions de la bourse >.
De longs débats eurent lieu sur ce point au sein de la commission parlementaire (3) : on y fit remarquer c que, lors d'opérations contractées sans l'entremise des courtiers, il serait extraordinairement difficile de contrôler. si ces opérations ou les prix avaient été indiqués avec exactitude » ; on pourrait craindre, malgré la disposition finale de l'article, € que les opérations ne fussent portées à la connaissance des courtiers ou des organes de la bourse que lorsque cela répondrait à Tintérèl des parties ». La commission parlementaire proposa des modifications qui furent votées par le Reichstag.
Art. 31 : c Dans les affaires portant sur des marcliandises ou sur des titres, la prise en considération pour la fixation officielle des cours ne peut être demandée que si ces affaires sont conclues par l'intermédiaire d'un courtier des cours. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit du comité directeur de la bourse de prendre également en considération d'autres affaires. »
(1) Berichte und DeschlUsse^ p. 216.
(2) Drucksachen des Heichstagei^ n» 14, p. 35.
(3) Drucksachen des Reichsîages, n» 246, p. 12.
C'est là une consécration de l'ancien système. Quiconque reçoit Tordre d'acheter quinze ou vingt mille marks de telle valeur doit, pour s'assurer l'inscription à la cote d'un cours ou de tel cours, charger un courtier .d'en acheter mille ou deux mille marks, alors qu'il a déjà les litres entre ses mains pour se les être procurés sur le marché libre, ou bien encore s'adresser à un courtier de bonne volonté,qui acceptera de tenir compte de l'opération conclue sur le marché libre, non point lorsqu'il aura la preuve que celle-ci a bien été conclue au prix indiqué, mais lorsqu'il se trouvera en face d'un client à ménager ! C'est donc un système des plus factices.
La disposition finale de l'article 31 donne aux comités directeurs un droit dont les membres devraient tenir compte aujourd'hui d'une façon plus courante : et cependant il faut reconnaître que les commerçants délégués par leurs confrères auraient beaucoup de difficultés à distinguer entre les cours exacts et les cours inexacts qui leur seraient indiqués; et que, si Ton tenait compte, en système, des opérations faites sur le marché libre, on porterait une atteinte sérieuse, sur de nombreux marchés, définitive au courtage semi-officiel, au point d'accentuer encore la confusion entre le rôle de chacun et de faire disparaître complètement les vrais courtiers, rapprochant et abouchant les parties.
Devait-on interdire la fixation publique des cours ? La commission parlementaire répondit d'une façon affirmative, € pour assurer, disait-elle,une cote exacte des prix et protéger les courtiers des cours contre des attaques de la part des visiteurs de la bourse dont les vœux ne seraient pas exaucés parles courtiers ». Beaucoup de personnes protestèrent au sein de la commission ; on y fit remarquer notamment les avantages de la fixation publique du cours unique de la bourse de Berlin, qui « assurait la constatation des cours sous le contrôle de l'ensemble du public de la bourse », € permettait d'apprécier l'exactitude du cours et, par de nouvelles opérations dont ils chargeaient les courtiers, de lefixer exact ». On conserva cependant cette disposition que l'on
doit prendre dans le même sens qu'une disposition identique écrite déjà dans le règlement de la bourse de Berlin t Isl vraie fixation des cours,devanl les représentants du comité directeur et dans un local à ce destiné,ne peut avoir lieu publiquement (1) 1.
Art. 29, al. 2 : t En dehors du commissaire de TEtat, du comité directeur de la bourse, des secrétaires de la bourse, des courtiers et des représentants des professions dont l'intervention est prescrite par le règlement de bourse, personne ne pourra assister à la fixation des cours. >
Si le législateur, pour éviter tous les inconvénients qui en résultent, interdit toute fixation officielle des cours, il n'en permet pas moins que la fixation, seule réelle, des cours ait lieu en public : le principe posé, auquel on serait tenté de reconnaître, au premier abord, quelque importance n'en a aucune en réalité, ou plutôt n'en a qu'une fort médiocre ; il ne marque aucun progrès, en ce qui concerne les principaux marchés !
Ne devrait-on pas tenter de parvenir à une certaine unité dans la fixation des usages déplace relatifs à l'établissement de cotes? Oui ; mais une telle réforme n'aurait-elle pas pour conséquence indirecte une concentration plus grande encore du trafic sur le marché de Berlin, comme le pensent plusieurs banquiers de Francfort ? Nous ne considérons pas cette dernière crainte comme dépourvue de tout fondement: beaucoup de petites maisons de l'Allemagne du Sud demeurentenrelations avec Francfort toutsimplement parce qu'elles en connaissent les usages particuliers et la façon particulière de coter les cours ; et cependant nous ne croyons pas qu'il faille y ajouter une grande importance. D'ailleurs, la loi des bourses dispose en ces termes dans son article 35, alinéa 3 : t Le conseil fédéral est autorisé à prendre des dispositions pour amener une unité dans les principes relatifs aux
(1) Drucksachen des Reichstages, n« 246, p. 10.
570 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE lll
quantités servant de base à la fixation des cours et dans les usages relatifs à la fixation du prix des valeurs » (1).
Une commission, composée de représentants des diverses bourses, s*est réunie à Berlin pour étudier les réformes possibles dans ce domaine : un jour ou l'autre, on verra disparaître des cotes des dissemblances qui n'ont que des causes historiques.
La fixation des cours n*a point changé sur la presque totalité des marchés depuis rentrée en vigueur de la loi : à Ferlin, la distinction entre valeurs admises à la partie non officielle de la cote officielle et valeurs admises à la partie officielle de la cote officielle a disparu; elle n'avait d'ailleurs peu ou point de sens ; quelques modi ficalions, un peu sensibles, à Francfort et sur d^autres places de médiocre importance sont seules dignes d'èlre notées ici.
Les cotes des principales places sont plutôt plus claires el plus nettes qu'avant la loi (2) : les progrès nécessaires étaient déjà accomplis lorsqu'intervint le législateur. A la suite de l'établissement sur le marché libre du grand trafic au comptant, la cote de Berlin contient, aux places où Ton inscrivait jadis les cours à terme, l'indication des divers prix des valeurs du Montanmarkt de la dernière bourse (3) 1 La fermeture de la bourse en produits de Berlin a rendu impossible une réforme importante : une fixation plus précise des prix
(1) Dernier paragraphe de rarlicle 35 : « la faculté pour le gouvernement loced de faire des règlements de la nature prévue dans le paragraphe 1, alinéas 2 (exiger une fixation officielle de tels cours) et 3, ne reçoit aucune modification, si le conseil fédéral n'en a point fait usage. Ces règlements doivent être portés à la connaissance du Chancelier de l'Empire. »
(2) Le conseil fédéral n'a jamais fait usage de la faculté prévue par la loi (art. 35, al. 2) « de prescrire en général ou pour certaines bourses une fixation officielle* des cours de certaines marchandises ». Le sens de cette disposition nous échappe ; si les commerçants ne veulent pas de cote officielle, il sera difficile de fixer des cours !
(3) Le ministre du commerce de Prusse demanda aux anciens de la corporation des marchands de Berlin si la fixation de tels cours était bien légale ; la réponse déclarait qu'en votant les grandes opérations on ne violait pas l'article 51, alinéa 2, et on respectait l'article 29, alinéa 3 (Cf. Correspondenz der jEUesten der Kauf/nannschaft von Berliriy 30 juin 1891).
des céréales (1), qu'il n'aurait pas été facile de mener à bonne fin. Les cotes des places peu importantes sont devenues sensiblement plus claires, celle d'Augsbourg notamment, si elles ne sont point toujours exactes pour les motifs que nous avons indiqués. Presque toutes les cotes allemandes contiennent aujourd'hui, après les cours, des désignations très précieuses pour quiconque désire savoir si un achat ou bien une vente était difficile sur le marché, afin d'y opérer luimême ou afin de contrôler son mandataire : lettre, argent, payé y quelq'ue peu, etc.
Il est impossible de dire que les dispositions de la loi des bourses relatives aux courtiers des cours aient empiré Tétat antérieur des choses : mais les résultats ne sont nullement en rapports avec les efforts ; les progrès sont vraiment minimes ; nous n'avons à noter ici aucun résultat important.
L'institution du courtage des cours est identique à l'ancienne institution du courtage de commerce : les courtiers des cours sont toutefois sensiblement plus autonomes.
Quant à la fixation des cours, elle a lieu d'une façon identique : aucune différence très notable. Les cotes contiennent maintenant des indications souvent plus précises : c'est là le résultat le plus important des principes posés lors de l'élaboration de la loi des bourses.
Si le législateur ne s'est point heurté ici à des résistances, les dispositions qu'il a votées étaient plus neuves en droit qu'en fait: les yeux les plus observateurs remarqueraient avec peine quelque modification sensible au régime antérieur. Efforts encore inutiles !
(1) Lorsque l*on débattait, en décembre 1896, les conditions des nouveaux règlements de bourse entre anciens de la corporation des marchands de Berlin et représentants du Gouvernement, ceux-ci voulurent imposer tout un système nouveau impossible à établir immédiatement ; le ministre du commerce, prévoyant, sans doute, la fermeture de la bourse, n'insista pas {Con^espondenz der Mltesten der Kaufmannschaft von Berlin, 1896, p. 138).
