CHAPITRE IV

LES COMMISSIONNAIRES EN VALEURS ET MARCHANDISES DE BOURSE SUR LES PLACES ALLEMANDES AVANT LA LOI DES BOURSES.

I. — Le droit de la commission. — Le droit reconnu aux commissionnaires allemands de contracter personnellement avec leurs clients lorsque valeurs ou marchandises ont un prix de bourse ou de marché; son extrême importance. — Commissionnaires et commerçants pour propre compte ; les banques alsaciennes.

IL — Les conditions courantes des commissionnaires allemands en valeurs. — Les propositions des commissionnaires allemands en marchandises.

IIL — Abus qui se sont produits sur les places allemandes dans le domaine de la commission : la coupe dans le cours y la spéculalation sur le dos des clients,

IV. — (suite) Le droit de propriété des clients des banques sur les

titres laissés en dépôt.