CHAPITRE III

l'organisation des BOURSES ALLEMANDES SELON LES PROJETS DE RÉFORME, LA LOI DES BOURSES ET LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS DE BOURSE.

I. — Principes qui sont les conséquences de la voie moyenne suivie par la commission d'enquête : administration des bourses parles commerçants ; faculté d'intervention de la part de l'Etat. Le gouvernement impérial, ses devoirs ; la commission des bourses 109

II. — Rôle des gouvernements locaux ; les nouveaux règlements de bourse. — Nouveaux caractères de nombreuses bourses allemandes * 113

JII. — Les réunions du palais des fées étaient-elles des réunions de bourses au sens de l'expression bourse dans la loi du 22 juin 1896 ? principes juridiques et question de fait. — Les réunions d'associations privées, ayant le caractère de bourses, peuvent-elles être interdites depuis le 1" janvier 1897? Solution sur la base de la législation du royaume de Prusse 117

IV. — Les commissaires de TEtat : origines de cette institution ; son sens économique ; son médiocre succès devant la commission d'enquête ; son succès croissant dans le projet de loi et devant la commission parlementaire. — Les dispositions de la loi des bourses ; premiers résultats de cette institution 129

V. — De l'admission à fréquenter les bourses allemandes : sa très médiocre importance pour faire diminuer le jeu de bourse et Tagiotage. — Le régime idéal pour l'admission aux bourses allemandes selon la commission d'enquête. — Modifications faites en ce sens par les règlements de bourse . *. ; 134

VL — Motifs d'exclusion des bourses allemandes. — Leur police. 138 VIL — Les nouveaux tribunaux d'honneur: leur rôle; leur organisation dans la nouvelle loi ; premiers résultats de cette institution 139

Vin. — Principes sur la compétence des tribunaux arbitraux de bourse. — Conclusion 146