CHAPITRE IV

THÉORIE GÉNÉRALE ET CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE L'ÉMISSION DES VALEURS. — ÉTUDE PLUS SPÉCIALE DE L'É&IISSION DES VALEURS SUR LES PLACES ALLEMANDES ET DE LEUR ADMISSION AU

marché et a la cote officiels avant la nouvelle loi.

I. — Théorie générale de l'émission des valeurs dans notre société contemporaine : intime liaison de l'émission des litres avec leur apparition à la bourse ; les syndicats de banquiers. . . . 151

IL — Principes généraux qui régissent l'émission des valeurs : les données fournies par le marché 156

III. — Etude de rémission des emprunts sur les marchés allemands avant leur nouvelle réglementation. L'émission d'action s : démocratisation croissante des sociétés par actions, ses dangers ; les. lois allemandes de 1870 et de 1884 sur les sociétés ; transformation maladive d'entreprises privées en sociétés par actions 157

IV. -r Analyse des deux notions d'admisaion au marché et d'ac?-

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mission à la cote, — L*admission des valeurs au marché et à la cote sur les principales places allemandes avant leur nouvelle réglementation : les prospectus d'émission ; les points de vue directeurs ; sens et portée de cette réforme. — De la mise en circulation de la plupart des obligations foncières avant et depuis l'obligation de publier un prospectus 162

V. — De la responsabilité des maisons d'émission et des bureaux

de souscription; principes ; droit allemand 175

VI. — L'admission au marché et à la cote dans ses relations avec l'agiotage et le jeu. — Principaux abus qui se sont présentés sur les places allemandes lors de rémission de valeurs : les opérations à l'émission ; les Sperrklausel ; les nouvelles émissions et les conversions sans publication d'un nouveau prospectus 180