CHAPITRE V

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET DISPOSITIONS DE LA LOI ALLE- MANDE DES BOURSES VISANT l'ÉMISSION DE VALEURS ET LEUR ADMISSION AU MARCHE ET A LA COTE.

I. — L'Etat doit-il intervenir pour faire une sélection entre les valeurs ? un comité spécial ? — Principes posés par la commission d'enquête : liberté de l'émetteur ; frein aux manœuvres dolosives 182

n. — De la protection de la petite épargne trop souvent aventureuse. — Faut-il interdire à la presse l'appréciation des grandes entreprises financières ? 185

IIL — De la composition et du rôle des comités d'admission au marché et à la cote. — Les obligations foncières d'institutions sous la surveillance de l'Etat et la loi des bourses 188

IV. — Les valeurs étrangères. — La proposition du Comte de Kanitz qui voudrait soumettre leur admission au marché et à la cote à des conditions spéciales 197

V. — Le sort des valeurs qui ne sont pas admises au marché et

à la cote 200

VI. — La responsabilité des maisons d'émission : limites proposées. — De la méchanceté 204

Vil. — Moyen proposé et admis dans la loi pour arrêter la transformation d'entreprises privées en sociétés par actions. — Diverses propositions ou dispositions de loi cherchant à atteindre le jeu et l'agiotage en écartant du marché et de la cote cer-

6)i2 TABLB DES MATIÈRES

laines valeurs. — Les Spertklausel. —L'obligation de publier un nouveau prospectus aux cas de conversions et de nouvelles émissions. — Conclusion > , , 210