CHAPITRE VI

LE JEU DE BOURSE ET L*AGIOTAOE SELON LES PROPOSITIONS DE RÉFORME ET LA LOI DES BOURSES : LE REGISTRE DE BOURSE.

I. — Comment écarter les joueurs? La jurisprudence allemande sur les marchés différentiels était un remède au moins insuffisant.— Remise d'un original deposit ; inscription des spéculateurs à terme sur le registre du commerce ,393

II. T~ (suite) Inscription des spéculateurs à terme sur un registre spécial : conséquences attendues de cette réforme. Le registre à terme pour les marchés à terme de bourse en marchandises. Le registre de bourse pour tous marchés à terme de bourse. — Le registre de bourse et les dispositions de la loi. — La spéculation en pays étrangers des habitants de l'Allemagne. — Appréciation objective de cette nouvelle institution 398

m. — Qu'est-ce qu'un marché à terme de bourse au sens de la loi du 22 juin 1896? La définition de l'article 48 est une définition légale. — Histoire de la notion du marché à terme de bourse telle qu'elle est conçue dans l'article 48. — Interprétation de l'article 48 : distinction des marchés à terme de bourse, des marchés à livrer à terme hxe (art. 357 C. comm.) et des marchés à livrer sans terme fixe (art. 354-356 C. comm.) .... 406

IV. — Conséquences juridiques de l'institution du registre de bourse, telle qu'elle est réglementée par la loi du 22 juin 1896 : solution radicale en ce qui concerne tout marché conclu par deux personnes non inscrites ou môme par une personne inscrite et une personne non inscrite. — Des marchés conclus

par deux personnes inscrites ; doctrines opposées : persistance de l'exception différentielle, disparition de tout droit d'interpréter la volonté des parties ; doctrine intermédiaire, seule exacte : disparition de l'exception différentielle, persistance de Texcep- Uon de jeu. — De Particle 51, al, 2 : importance de sa nouvelle interprétation. — Les marchés différentiels dans le Code civil allemand et les dispositions de la loi des bourses 408

V. -^ Résultats pratiques de l'institution du registre de bourse. Les banquiers se feraient-ils inscrire en registre ? Solution négative, ses conséquences. — Les marchés à livrer du droit commercial dans le trafic en valeurs à Berlin : les formulaires composés sur la base de Tarticlc 357 du Code de commerce et sur la base des articles 354-356. — Le trafic à livrer en valeurs dans toute l'Allemagne. — Le trafic à livrer en spiritueux et eu huiles à Berlin, etc. ; l'inscription au registre et les caisses de liquidation en marchandises 416

VI. — Autre mesure destinée à mettre un frein au jeu de bourse: disposition pénale visant Tincitation au jeu ; difficultés pour trouver une formule ; le texte de la commission d'enquête, celui du professeur Kohler, celui de la loi. — Conséquences de cette réforme 429

VIL — Les impôts comme remèdes aujeu de bourse; une entente internationale contre le jeu de bourse. — L'agiotage et la loi des bourses 434

Vin. — Conclusion. — Diminution du jeu sur certaines marchandises; atteinte du trafic légitime. — Meilleur remède contre le jeu de bourse puisé dans le développement de la moralité des individus, dans le développement de la croyance que le joueur doit perdre et dans une plus étroite liaison du trafic à terme avec le trafic effectif 437