CHAPITRE VII

LE MARCHÉ A TERME DE BOURSE EN VALEURS : PROPOSITIONS DE REFORME ; LES DISPOSITIONS DE LA LOI DES BOURSES ET LEURS CONSEQUENCES ; LA SPÉCULATION AU COMPTANT.

I. — Principes généraux sur le droit de surveiller et d'interdire le trafic à terme : les décisions de la commission d'enquête ; la loi des bourses ; les droits du conseil fédéral et des gouvernements locaux 442

II. — Admission des valeurs au marché à terme : la loi des bourses et les noqvçaux rèi^lemepts dç boyrge . . , . , . . 443

III. — Dangers d'étranglements lorsque Ton admet au trafic à terme des valeurs dont le nombre sur le marché est trop restreint : disposition exigeant un montant minimum de vingt millions de marks de valeur nominale. — Dangers d'une trop intime liaison des entreprises industrielles avec la bourse ; la spéculation, sur valeurs à rendements incertains : interdiction du marché à terme de hoi'.rse en valeurs industrielles et minières ; . 448

IV. — Conséquencçs juridiques de toute interdiction d'un trafic à terme : validité du marché conclu ; diverses mesures destinées à empêcher l'établissement en fait d'un trafic à terme en valeurs ou marchandises écartées du marché officiel par la loi, les gouvernements ou le comité directeur d'une bourse. L'article 51, al. le' ; l'article 51, al. 2 ; les marchés à terme se présentant sous la forme ordinaire des marchés à terme de bourse.

— Sous quelles formes peut-on opérer sur les valeurs interdites ? 449

V. — Résultats pratiques de cette réforme ; à Berlin : les marchés à livrer du droit commercial ; le grand trafic au comptant ; le compte courant au comptant des banques de courtiers : importance de cette dernière institution, ses dangers aux points de ' vue juridique et économique; dans les autres villes de l'Allemagne 455

VI. — Conclusion : la spéculation a diminué, elle n'en demeure pas moins assez importante ; les fiuctuations de cours sont plus sensibles ; l'interdiction du marché à terme de bourse en valeurs industrielles et minières est une des mesures qui ont accentué la concentration du trafic dans les grandes maisons 463