CHAPITRE Vin

LE MARCHE A TERME DE BOURSE EN PRODUITS ET MARCHANDISES : DIVERSES PROPOSITIONS DE RÉFORME ; LES DISPOSITIONS DE LA LOI DES BOURSES ET LEURS CONSÉQUENCES ; L*1NTERDICTI0N DU MARCHÉ A TERME EN GRAINS ET PRODUITS DE LA MINOTERIE.

I. — Admission des marchandises et des produits au marché et à la cote à terme : la loi des bourses et les nouveaux règlements de bourse 465

II. — Campagne menée contre le marché à terme de bourse en peigné de laine lors du vote de la loi des bourses et depuis ; pourquoi elle n'a point abouti 467

m. — Fixation des qualités livrables en vertu de marchés à terme de bourse en grains ; proposition de U commission parlemen-

taire tombant après TinterdicUon du marché à terme de bourse en grains. L'exigence de la désignation de Fespèce et du lieu de production ; cette mesure touche d'assez près la vraie réforme à faire : sectionner le trafic sur plusieurs types sans cependant fractionner trop le marché en chaque produit^ tout au moins préciser les désignations des usances 470

IV. — Campagne contre les miarchés à terme de bourse en grains et produits de la minoterie ; interdiction de tels marchés ; l'intention du législateur 473

V. — Quels marchés interdit l'article 50, al. 3 ? Renvois et rappels ; l'interprétation de M. Ruhland et de la fédération des agriculteurs 476

VI. — Les formulaires pour marchés à livrer du droit commercial en grains et produits de la minoterie : leurs principales clauses ; leur nature économique. Les protestations des agrariens : la vente des seuls produits sur lesquels on a actuellement un droit de disposition. — Le trafic en grains à Berlin avant la fermeture du palais des fées et depuis lors 480

VIL — Conséquences économiques de l'interdiction du marché à terme en grains et produits de la minoterie : l'absence de cours à terme ; la baisse des prix ; concentration du trafic dans les grandes maisons 488

VIII. — Diverses propositions de réforme et diverses dispositions de la loi des bourses visant des pratiques dolosives ; leur influence si le législateur n'avait point interdit le marché à terme

en grains et produits de la minoterie 492

IX. — Conclusion. — Attaques à travers tout le monde contre la spéculation sous la forme de marchés à terme de bourse ; de l'exigence d'un droit de disposition ; de la validité des marchés à terme entre les seules personnes habitant la place où Ton a opéré. Les seuls ennemis ce sont les joueurs, parfois, mais à titre exceptionnel, les vrais agioteurs 494