CHAPITRE IV

LES COMMISSIONNAIRES EN VALEURS ET EN MARCHANDISES DE BOURSE SUR LES PLACES ALLEMANDES AVANT LEUR NOUVELLE RÉGLEMENTATION. .

I. — Le droit de la commission. — Le droit reconnu aux commissionnaires allemands de contracter personnellement avec leurs clients lorsque valeurs ou marchandises ont un prix de bourse ou de marché ; son extrême importance. — Commissionnaires

et commerçants pour propre compte ; les banques alsaciennes. 572

II. — Les conditions courantes des banques allemandes. — Les propositions des commissionnaires en marchandises 580

III. — Abus qui se sont produits sur les places allemandes dans le domaine de la commission : la coupe dans le cours, la spéculation sur le dos des clients 585

IV. — {suite) Le droit de propriété des clients des banques sur

les titres déposés 590