CHAPITRE V

LE DROIT DE LA < COMMISSION DE BOURSE > SUR LES PLACES ALLEMANDES : LES PROPOSITIONS DE RÉFORME, LES LOIS deS

bourses et de dépôt et leurs conséquences.

I. — Propositions de réforme et dispositions de la loi des bourses destinées à mettre un terme à certaines incertitudes dans le droit de la commission et h faire .cesser la coupe dans le cours et la spéculation sur le dos des clients ; conséquences de la loi . 596

IL — Propositions de réforme et dispositions de la loi de dépôt, destinées à assurer l'individualisation des titres déposés chez un commerçant et surtout des titres déposés chez un commissionnaire par ses commettants ; conséquences de la loi de dépôt . . 607

III. — Autre proposition de réforme et dispositioa de loi visant les conseils intërossés des commissionnaires 618

I. — L'esprit de lutte a vicié toute la réforme des bourses allemandes. — Résultats généraux de la loi des bourses : trouble dans la vie économique ; atteinte des intérêts les plus respectables. — Les nouvelles dispositions chercheraient à rétablir un ancien état de chose dans un milieu nouveau ; toutes les conséquences de la loi seraient plus néfastes encore à la première crise 621

IL — Résultat le plus notable de la loi des bourses : accentuer le développement des grandes banques , atteindre la classe moyenne 625

III. — Quelques conséquences heureuses de la loi des bourses, dont on ne peut encore apercevoir toute Timportance 630

IV. — Il faut espérer une abrogation de cette loi ; mais non pas une abrogation trop vive et trop soudaine, laquelle serait suivie d'une réaction. — Quelles dispositions conserver, quelles dispositions abroger ? Question difficile à résoudre parce que les commerçants continueraient la lutte si on n'abrogeait que quelques dispositions particulières. — Abrogation totale : nouvelle loi reprenant les principes généraux de la loi des bourses, conservant quelques dispositions particulières et plusieurs dispositions pénales 631

V. — Enseignements que Ton peut retirer de la réforme des bourses allemandes : enseignements généraux. — Le jeu de bourse et une disposition pénale atteignant l'incitation habituelle et intéressée à spéculer en dehors du cercle des connaissances spéciales de chacun. — Les abus du droit de la commission et une disposition pénale. — En ce qui concerne les bourses françaises en valeurs, il faut : obliger les émetteurs à signer un prospectus d'émission et imposer la composition d'un cours unique ou moyen auquel se feraient toutes les opérations au comptant 632