PRÉFACE

La société, de tous temps, a été en voie de transformation; c’est une loi sociale impérieuse subie par chaque génération et qui, dans notre siècle tout particulièrement, a amené une évolution constante, rapide et unique.

Le droit, qui reflète d’une façon si précise l’état politique et économique d’une nation, en doit nécessairement suivre tous les mouvements, d’une manière consciente ou non, par ses diverses branches, législation, doctrine et jurisprudence.

En 1804; malgré l’abime qui séparait le Consulat de. l’ancien régime, les conditions sociales se rapprochaient beaucoup plus de ceiles du xvin° siècle que des nôtres ; au point de vue économique, aucune amélioration sensible ne s'était produite, au profit du commerce, de l’industrie et de l’agriculture; peu d'usines existaient, et de quelle importance ?

Aux champs, le cultivateur, libre de toute entrave, continuait à tracer le sillon que ses pères avaient creusé ; dans les villes, le commerce, l’industrie avaient acquis assez de liberté mais ne jouissaient pas encore d’uné grande faveur.

Les progrès constants de la science, avec ses merveilleuses découvertes, n'étaient ni prévus, ni même pressentis; tout a été pacifiquement bouleversé, amélioré, changé. Une transformation complète s’est opérée, grâce aux perfectionnements apportés en toutes choses, à la facilité des communications, qui a amené des relations suivies entre les peuples. Un impérieux besoin de changement s’est fait sentir partout.

Il serait banal de rappeler longuement ici combien encore le législateur d'alors, suivant en cela l'opinion sociale ambiante, était imbu de l’adage : Res mobilis, res vilis.

Que de dispositions législatives procèdent de cette idée, peut-être légitime à une époque où les meubles de valeur étaient rares, aussi bien les meubles corporels que les meubles incorporels, aujourd’hui rendue souverainement injuste par les progrès du commerce, de Pindustrie et de l’agriculture.

Quel point de comparaison y a-t-il entre les meubles les plus précieux du commencement de ce siècle et les machines actuelles, puissantes, rapides et si précises ?

Ce bouleversement pacifique, amené par les nouveaux moyens industriels, a eu une immense répercussion sur les procédés financiers de toute entreprise commerciale, industrielle et même agricole.