CHAPITRE PREMIER

Transport de possession dans le gage des produits.

1. — Produits snsceptibles de cireulation. . . . . . . . . . . . Possession du créancier, dépossession du débiteur. . : . . . . . Réalitédu contraint age NC CRTC CI NT PRIMES A6. 6 à © a 0 dE room RE PE LAB R € à AÉPPOSSESSIONIDETSONNElle Re EN CE CR RE

Étendue de la règle du transport de possession. . . . .

Époque du transport de possession « . : . . . . . . . . . 37 Caractères. 6 En TER RE EEE 38 Mise enspossessiON CE 38 Modes de transport delDOSSESSIOn RE 39 Tradition-réclles CEE RE CC 39 Remise des clés . . . RE SOL CREME 40 Dépôt dans un local ue +, le CRÉANCIERS A1 Consentementles parues a CORNE RE A1 Interversion de DOSSESSION PR TN ER CR HA AUrES PrOCéUÉS . FR eRma ac CC c C M Maintien En pDOsSesS ON NME EE Er CT 43 Sous aidonner AlA CHOSE ME A CE 43 Vente parle débiten re CRC CT CE 44 RENUSC MOMENANÉ RER EC 45 Témipéraments dei PRE RE 45 SUDSHIUONNTO DIS PR 48 Perte de la DOSSeSSIOD M RS RE, me cree TT CRC 49 Possession par Mandataire 46 OO OT PINUTRE 51 COMMISHOMMAITE. 2e .Lrbenes se DE CD 51 2P. Possession indirectes. 2. TR CRC 93 AVANTATES.. «208.4 dom ve ice ROME CAD CRE ICONE 53 Liers:ConVeDTDEa e COMENSIE ENe FRE N 51 parehandises encours de Voyage OR DRE 57 Lettre dé: voilüre, NN ER ER 58 Connaissement formes RER TERRE RS 59 Marchandises/à destination CC 64 Transterten douane. ce Len CE 65 Marasins Généraux. 4e Le eue RME ER CR RTC 65 Warrants net due crc mere ce CET EE 66 Récépissé slot mel, Ritenthe dé ISO NON 70

Rôle économique. . « - …. SD MT EEE: 70

$ 2. — Marchandises en cours de nent rue EVE 19 Législation sucrière : mélasses non épuisées . . . . . . . . - . . 73 Transformation par un tiers, alors tiers convenu . . . . . . . . . 74 Prêts COLOR Cr ee De TC 74