CHAPITRE Il

Transport de possession dans le gage du matériel industriel

valeur sérieuse el sûre.

$ 1. — Essais d'adaptation directe dans les faits et la jurisprudence. 82 Remise momentanée, pierres et planches gravées . . . . 82

Métiers à tulle. Possession par l'intermédiaire du propriétaire .delüsinec]. 24 1 HPRMR EI MERS TENUE 83

-Créanciers des grandes Sociétés industrielle (Chemins de LOT) AE eme A. EU Pa 89 $ 2. — Adaptation dre dans la re ' 5 0 …

Hypothèque mobilière du propriétaire o en Vattère

fluviale et maritime. NE TUE no 91 Privilège.du propriétaire : 6 4 #74 s «4 v : « 91 Navires, besoins économiques. — Equivalents à (e remise

DÉPENS PP RE TT PONS TN EE 93 Remise des titres de propriété du navire. . . . . . . . 94 Inscription sur les registres de la Douane. . . . . . . . 95 Mention sur l’acte de francisation. . . . SAR NC 96 Inconvénients. — Lois de 1874 et de 1885. ROIS ET Ne 97

$ 3. — Essais d'AdaptationiedPeot Ne rien te nn sul se 98 Moyens d'éviter la nécessité du transport de possession JANS MT TAC meme LE une en ee an LT à 98 Vente déguisée sous condition, , . . . . . SET RE 99 = — LÉSOLU DITES Là ee. 2 99 Re — SUSpéNSIVEs 0... 100 Hyÿpothèque grevant l’objet immobilisé. . . . . 100 Vente de l’objet sous la condition suspensive du rauthort

de propriété après désintéressement du vendeur. . . . 101 Bail avec promesse de vente après un certain nombre de

loyers payés . . . . . TL sreta e10D Concours sur l'objet nobles avec les créanciers hypo-

THÉCAITES PR le en ee de choele 107 Mise en gage du fonds se commerce comprenant marchan-

ISÉSIETROATIC EEE CE me en 109

CHAPITRE III Quelques solutions de crédit réel mobilier en matière agricole. Tentatives étrangères. — Projets français. 119 $ 1. — Principales solutions à l'étranger . . + . . . . 5 à 4 1° Nantissement sur produits agricoles ble de

CITCUIATIOD Re ee tie 120 Avances sur consignation directe. . . . « + + + + + + - 120 Magasins généraux agricoles. . . . + : + + + + + - : 121

ÉD ne rte De Re 12 AÉnasne ee 2 Ces 128 AUPIChe ee ee ce Re PL HOUMa Ne EN Te Ce TR EC Ae 132 RSS CR A 133 RE A De RER 133 Nantissement sur lu agricoles en cours de transfor-

MAO + 4 + 60e ne US 44 0 *

Espagne 121 04 OMR, QUE, PR ERCE EEE. 435

HALLE 2 Pan 25 some meme moi ces nee De 135 Roumanie... OP PA NN FORME 135

2% Mobilier industriel. Gage sans déplacement. . . . . . 135 ESpapne se -aretrei, - OMPAMRMEEr EME RP CE 436 Italie, loi du 23 janvier 1887. :.0.1, 7 . 1.1. 137 Belgique, lois des 15 avril 1884 et 21 juin 1894 . . 138 Portugal, loi de 1867 et privilèges spéciaux. . . . 141 Angleterre .TéLouR et. fs PIN 208 CLEAN 143 États-Unis d'Amérique 21.7.41 37 ren à 145 SUISSE eee en MDI CRUE 0 MERE AURA IOMANNEErS 147 Roumanie En ETC AR ae --ÉHRMENTAENNR TE 150

S 2. — Frojets anciens et nouveaux en France. . . . . : . . . . 153 1rHistoriquesjusqu'en 1883221 Al. ee0E. DR UE. 154 2. Études de quelques projets postérieurs à 1883. . . . . 158 Produits récoltés … > = POIL ON 2008 CON RAR TE Engagement àidomitile. —. "2. "mu, 158 Magasins généraux, warrants . . . . .-: . . . . 159 Warrant à domicile. Proposition et projet de loi1897. 161 Produits en cours de transformation . . . . . . . . . . 169 Prétstcolonraux étiexlensions WE CREER 169

Matériel industriel 1883 et proposition de M. Proust 1891. 174

CONCLUSION 177 1Syntheséduseréditiréelemobilier "NU 177 2. Application aux diverses questions étudiées . . . . . . . . . . 182